Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Plans et rapports ministériels

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Les rapports annuels que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) dépose devant le Parlement font état des réalisations de DEO par rapport aux engagements du Gouvernement du Canada et reflètent les objectifs définis par le Parlement en vue d'accroître la responsabilisation à l'égard des résultats.

Rapport sur les plans et les priorités

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de DEO renferme les priorités et les résultats stratégiques du Ministère, les résultats attendus et les exigences relatives aux ressources connexes couvrant trois années consécutives.  Le RPP fournit aussi des renseignements sur les exigences relatives aux ressources humaines, le programme de subventions et de contributions, et les coûts net des programmes.

Les rapports suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Pour obtenir des rapports plus anciens, consultez la page des archives du SCT.

2010-2011(HTML | PDF)
2009-2010 (HTML | PDF)
   Programmes de paiement de transfert (HTML)
2008-2009 (HTML | PDF)
2007-2008 (HTML | PDF)
2006-2007 (HTML | PDF)

Rapport sur le rendement de DEO

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de DEO fait part des réalisations du Ministère à l'égard des attentes et des engagements en matière de rendement qui ont été définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de DEO. Le RMR joue un rôle clé dans le cycle de la planification, de la surveillance, de l'évaluation et de la communication des résultats par les ministres au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes.

Les rapports suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Pour obtenir des rapports plus anciens, consultez la page des archives du SCT.

2008-2009 (HTML | PDF)
  États financiers (HTML)
2007-2008 (HTML | PDF)
2006- 2007 (HTML | PDF)

Plan ministériel d’activités

Le Plan ministériel d'activités fournit un survol intégré des résultats stratégiques, des priorités et des objectifs de rendement du Ministère, tels que présentés dans son Rapport annuel sur les plans et priorités. Il exprime aussi clairement l'orientation stratégique et le cadre de planification nécessaires pour garantir l'atteinte de ces résultats.

Le Plan ministériel d’activités sera disponible en format HTML bientôt.

2009-2010
2008 - 2009

Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel de DEO au Parlement

La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d'accès aux renseignements contenus dans les documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.

Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de ces deux lois au cours de chaque exercice.

2008-2009
2007-2008
2006-2007
2005 - 2006
2004 - 2005
2003 - 2004
2002 - 2003

Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel de DEO au Parlement

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère, pour sa part, aux particuliers le droit d'avoir accès à l'information les concernant et détenue par l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Elle protège aussi la vie privée des particuliers en empêchant les autres personnes d'avoir accès à leurs renseignements personnels; elle permet enfin aux particuliers d'exercer un important contrôle sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels les concernant.

Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités.

2008-2009
2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003

Plans de vérification et d’évaluation

Les plans pluriannuels de vérification axée sur les risques et le plan d’évaluation sur cinq ans de DEO sont préparés conformément aux politiques du Conseil du Trésor et sont approuvés par la sous-ministre de DEO.


Plan d’évaluation sur cinq ans

Le Plan d’évaluation sur cinq ans de DEO signifie que toutes les dépenses directes du Ministère liées aux programmes pour la période 2010-2015 seront assujetties à une évaluation, comme l’exige la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009). Le Plan est lié à l’Architecture des activités du programme de DEO.  Les projets évalués constitueront une évaluation indépendante de la pertinence et du rendement des dépenses de programme effectuées par le Ministère.

2010 - 2015

Plan de vérification axé sur les risques

Le plan triennal de vérification axé sur les risques de DEO décrit les vérifications prévues pour 2010-2013. Le processus de sélection et de hiérarchisation des vérifications s’inspire de l’exposition au risque, de l’importance des risques et de la qualité de l’environnement de contrôle interne en place pour atténuer les risques. Les vérifications évalueront indépendamment la gouvernance, la gestion des risques et les pratiques en matière de contrôle du Ministère et fourniront des certitudes. S’il y a lieu, les vérifications permettront aussi d’améliorer le rendement et l’efficacité de ces pratiques.

2010-2013