Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Plans et rapports ministériels

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Les rapports annuels que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) dépose devant le Parlement font état des réalisations de DEO par rapport aux engagements du Gouvernement du Canada et reflètent les objectifs définis par le Parlement en vue d'accroître la responsabilisation à l'égard des résultats.

Rapport sur les plans et les priorités

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de DEO renferme les priorités et les résultats stratégiques du Ministère, les résultats attendus et les exigences relatives aux ressources connexes couvrant trois années consécutives. Le RPP fournit aussi des renseignements sur les exigences relatives aux ressources humaines, le programme de subventions et de contributions, et les coûts net des programmes.

Les rapports suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Pour obtenir des rapports plus anciens, consultez la page des archives du SCT.

Rapport ministériel sur le rendement

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de DEO fait part des réalisations du Ministère à l'égard des attentes et des engagements en matière de rendement qui ont été définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de DEO. Le RMR joue un rôle clé dans le cycle de la planification, de la surveillance, de l'évaluation et de la communication des résultats par les ministres au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes.

Les rapports suivants sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. Pour obtenir des rapports plus anciens, consultez la page des archives du SCT.

Rapports financiers trimestriels

Le Rapport financier trimestriel de DEO présente en temps opportun de l'information financière aux membres du Parlement et aux Canadiens quant à l'exécution des programmes et la prestation des services par le Ministère. La Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers du Secrétariat du Conseil du Trésor exige que les ministères, les organismes et les sociétés d’État publient un rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque année financière, et ce, à compter du 1er avril 2011.

Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012

Loi sur l'accès à l'information - Rapport annuel de DEO au Parlement

La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d'accès aux renseignements contenus dans les documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.

Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de cette loi au coursau cours de chaque exercice.


Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport annuel de DEO au Parlement

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère, pour sa part, aux particuliers le droit d'avoir accès à l'information les concernant et détenue par l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Elle protège aussi la vie privée des particuliers en empêchant les autres personnes d'avoir accès à leurs renseignements personnels; elle permet enfin aux particuliers d'exercer un important contrôle sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels les concernant.

Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités.


Plan d’évaluation sur cinq ans

Le Plan d’évaluation sur cinq ans de DEO signifie que toutes les dépenses directes du Ministère liées aux programmes pour la période 2013-2018 seront assujetties à une évaluation, comme l’exige la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor (2009). Le Plan est lié à l’Architecture des activités du programme de DEO.  Les projets évalués constitueront une évaluation indépendante de la pertinence et du rendement des dépenses de programme effectuées par le Ministère.