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Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

ISSN 2292-3837

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Table des matières

Tableaux supplémentaires

 

Message de la ministre d'état

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Message des ministres

L'honorable Navdeep Bains

L'honorable Navdeep Bains

Ministre de l'Innovation,
des Sciences et du
Développement économique










L'honorable Kristy Duncan

L'honorable Kristy Duncan

Ministre des Sciences










The Honourable Bardish Chagger


L'honorable Bardish Chagger

Ministre de la Petite Entreprise et
du Tourisme

 

Le Canada entre dans une nouvelle ère en 2016-2017, et il est plus important que jamais de créer une culture d'innovation pour stimuler la croissance économique.

C'est dans cet esprit que notre portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a récemment changé de nom pour mettre délibérément l'accent à la fois sur l'innovation et sur la découverte scientifique, qui sont d'importance égale pour le développement économique à l'échelle nationale et dans les diverses régions du Canada.

Notre gouvernement a promis aux Canadiens un réel changement – dans ses actions et dans ses façons de faire. Nous investirons pour stimuler l'économie, nous améliorerons la transparence et nous utiliserons les meilleures données disponibles pour étayer nos décisions.

Grâce aux programmes du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous efforcerons de mettre au point et de réaliser un programme d'innovation qui améliorera la productivité, stimulera l'économie et favorisera la prospérité et le bien-être de toute la population canadienne.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada fournit de l'information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l'année qui vient. Nous avons la ferme conviction que Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est prêt à nous appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous sommes engagés à faire une reddition de comptes plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l'avenir, les rapports de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre Ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans les lettres de mandat que le premier ministre nous a envoyées.

Nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour 2016-2017, qui définit la façon dont le Ministère contribuera à l'atteinte de ces objectifs communs.

 

L'honorable Navdeep Bains
des Sciences et du
Développement économique

Lettre de mandat

L'honorable Kirsty Duncan
Ministre des Sciences

Lettre de mandat : L'honorable Kirsty Duncan

L'honorable Bardish Chagger
Ministre de la Petite
Entreprise et du Tourisme

Lettre de mandat : L'honorable Bardish Chagger

 

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre compétent :

Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique :

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député

Premier dirigeant :

Daphne Meredith

Portefeuille ministériel :

Innovation, Sciences et Développement économique

Instruments habilitants :

Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, L.R.C. (1985), chap. 11, (4e suppl.)

Année d'incorporation ou de création :

1987

Autre :

Au moment de sa création le 4 août 1987, Diversification de l'économie de l'Ouest était un organisme de service spécial. L'organisme est officiellement devenu un ministère fédéral en vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, laquelle est entrée en vigueur le 28 juin 1988.

Administration centrale - Edmonton (Alberta)

Bureaux:

Vancouver (Colombie Britannique)
Edmonton et Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

 

Contexte organisationnel

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l'organisation.

Le Ministère exerce ses activités selon les dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. Il est responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, mandat dont il s'acquitte en élaborant et en favorisant des politiques, des programmes et des activités économiques en vue de promouvoir la croissance économique.

Responsibilities

Dans le cadre de son mandat, DEO met en œuvre, dans l'Ouest canadien, un éventail de programmes et d'initiatives pour créer des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices. La base établie dans l'Ouest a permis au Ministère de favoriser d'importants partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements universitaires et des instituts de recherche, les Autochtones ainsi que les administrations provinciales et municipales à l'échelle de l'Ouest. DEO collabore également avec d'autres organismes de développement régional (ODR) pour effectuer des investissements stratégiques qui s'appuient sur des avantages régionaux concurrentiels. Ces liens permettent à DEO de cerner et de favoriser des occasions économiques et la diversification de l'économie dans l'Ouest et de veiller à ce que les intérêts et les perspectives de l'Ouest se reflètent dans le processus décisionnel national. Le Ministère continuera de profiter d'occasions et de mettre en œuvre des stratégies pour atténuer les risques et pour s'adapter aux changements dans un environnement économique et politique dynamique et complexe.

DEO concentre ses activités dans trois secteurs de programme :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus productives, innovatrices et orientées vers l'exportation. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest canadien à accéder aux possibilités liées à l'approvisionnement du gouvernement en matière de défense. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation en se penchant sur les lacunes dans la capacité de compétences technologiques et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités rurales et urbaines de l'Ouest canadien à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux-ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région.

En plus d'effectuer dans l'Ouest canadien des investissements stratégiques et ciblés qui favorisent le développement économique régional et la croissance économique inclusive, DEO offre des services à valeur ajoutée aux parties intéressées de cette région de la façon suivante :

  • Il noue des liens stratégiques avec les principaux décideurs de partout au Canada, y compris ceux d'autres ordres de gouvernement, et travaille avec l'industrie de l'Ouest canadien sur des marchés potentiels dans les secteurs de la défense, de la sécurité, de l'aérospatiale et de la marine.
  • Il s'occupe de la collecte de renseignements et prodigue des conseils stratégiques sur les problèmes et possibilités de développement économique qui concernent l'Ouest canadien.
  • Il rassemble des joueurs clés du marché et des collectivités pour discuter de la collaboration partagée et des possibilités économiques et pour promouvoir l'harmonisation de programmes gouvernementaux complémentaires.
  • Il sert d'agent de prestation pour la programmation nationale dans l'Ouest canadien, comme le Programme d'infrastructure de Canada 150.
  • Il conseille et oriente les clients sur d'autres programmes fédéraux qui concordent avec leurs intérêts et besoins opérationnels.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

L'architecture d'alignement des programmes fournit une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention du résultat stratégique de DEO.

1. Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

  • 1.1    Programme : Business Development and Innovation
     
    • 1.1.1     Sous-programme : Commerce, investissement et accès aux marchés
    • 1.1.2     Sous-programme : Productivité et croissance des entreprises
    • 1.1.3     Sous-programme : Constitution des capacités en matière d'innovation
    • 1.1.4     Sous-programme : Commercialisation de la technologie
       
  • 1.2    Programme : Croissance économique des collectivités
     
    • 1.2.1     Sous-programme : Programmes d'infrastructure
    • 1.2.2     Sous-programme : Développement des collectivités
    • 1.2.3     Sous-programme : Programme de développement des collectivités
    • 1.2.4     Sous-programme : Initiatives économiques ciblées
       
  • 1.3    Programme : Politique, représentation et coordination
     
    • 1.3.1     Sous-programme : Représentation et coordination
    • 1.3.2     Sous-programme : Analyse économique
       
  • Services internes

Priorités organisationnelles

En 2016-2017, DEO contribuera à l'engagement pris par le gouvernement du Canada envers la croissance économique à la fois inclusive et ciblée, la création d'emplois et l'atteinte d'une prospérité largement partagée grâce à la réalisation des priorités clés décrites dans les lettres de mandat des ministres. Ces priorités cadrent avec le mandat de DEO qui est de développer et de diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

Priorité : Innovation

Description

Participer à l'élaboration d'un programme d'innovation du gouvernement du Canada en appuyant le réseau national émergent pour l'innovation des entreprises et les grappes d'entreprises et en investissant dans des secteurs de croissance clés (y compris celui des technologies propres) dans lesquels l'Ouest canadien a la capacité d'attirer des investissements ou de développer des entreprises axées sur l'exportation.

Type de priorité1

En cours

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Lancer un cycle de réception des demandes de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest pour aider les petites et moyennes entreprises de l'Ouest canadien à faire évoluer leurs technologies nouvelles et novatrices dans les stades ultérieurs de la recherche et du développement (R et D) afin de les mettre sur le marché et de faire en sorte que l'effort scientifique mène à un réussite commerciale.
Avril 2016 Mars 2017 1.1.3 Constitution des capacités en matière d'innovation

1.1.4. Commercialisation de la technologie
  • Lancer un cycle de réception des demandes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest pour aider les organismes sans but lucratif à promouvoir la commercialisation de la technologie, le renforcement des capacités en matière d'innovation et la création d'un bassin d'employés hautement qualifiés afin d'appuyer l'innovation dans l'Ouest canadien.
Avril 2016 Mars 2017 1.1.3 Constitution des capacités en matière d'innovation

1.1.4. Commercialisation de la technologie
  • Appuyer le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien, qui fournit des services aux petites et moyennes entreprises de l'Ouest canadien.
En cours En cours 1.1.4. Commercialisation de la technologie
  • Rassembler des représentants de l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, des grands instituts de recherche et des gouvernements afin de promouvoir l'avancement de la politique d'innovation et de repérer de nouveaux modèles d'innovation qui favorisent la R et D et qui contribuent à la concrétisation de nouvelles technologies en possibilités de commercialisation, y compris le soutien au réseau national émergent pour l'innovation des entreprises et l'appui aux grappes d'entreprises.
Avril 2016 Mars 2017 1.3 Politique, défense des intérêts et coordination

[1] Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement. Si un autre type propre au Ministère est présenté, une explication de sa signification doit être fournie.

 

Priorité : Commerce et investissement

Description

Tirer parti des avantages concurrentiels de l'Ouest canadien grâce à des initiatives qui aident les entreprises de l'Ouest à accroître leurs exportations, à élargir la gamme de leurs partenaires commerciaux et à se préparer en vue de profiter de nouveaux accords commerciaux.

Type de priorité

En cours

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Lancer un cycle de réception des demandes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest pour aider les petites et moyennes entreprises de l'Ouest à accroître leurs exportations, à élargir leur gamme de partenaires commerciaux et à s'adapter et à se préparer à la mise en œuvre de nouveaux accords commerciaux pour en tirer profit.
Avril 2016 Mars 2017 1.1.1. Commerce, investissement et accès aux marchés
  • Appuyer les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour ce qui est d'aider les petites et moyennes entreprises à accéder à l'aide financière du gouvernement et à des sources de financement axées sur l'exportation.
Avril 2016 Avril 2017 1.1.1. Commerce, investissement et accès aux marchés
  • Faire connaître les secteurs clés de l'Ouest canadien (comme les technologies propres), ainsi que ses forces et capacités sur les marchés internationaux et attirer des investissements étrangers et le tourisme dans les collectivités rurales et urbaines.
Avril 2016 Mars 2017 1.3.1 : Représentation et coordination
Priorité : Croissance économique des peuples autochtones

Description

Appuyer des initiatives qui favorisent le développement économique et la création d'emplois pour les Autochtones.

Type de priorité

Déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Fournir une aide financière aux organisations d'aide au développement des collectivités autochtones et au Réseau de services aux entreprises autochtones dans l'Ouest canadien pour améliorer l'accès aux renseignements, aux services et à la formation de nature commerciale ainsi que pour renforcer la capacité économique des collectivités rurales.
En cours En cours 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

1.2.3 : Programme de développement des collectivités
  • Lancer un cycle de réception des demandes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et cerner les possibilités d'investissement conjoint pour appuyer la création de petites entreprises, le développement économique et le renforcement des capacités par le perfectionnement des compétences des Autochtones dans les industries qui font face des pénuries de main-d'œuvre.
Avril 2016 Mars 2017 1.1 : Développement des entreprises et innovation
  • Sensibiliser les communautés autochtones aux occasions d'affaires et soutenir leur capacité de les saisir.
Avril 2016 Mars 2017 1.3.1 : Représentation et coordination
Priorité : Approvisionnement en matière de défense

Description

Accroître les possibilités liées à la défense, à l'aérospatiale et à la marine pour créer des emplois et une croissance économique dans l'Ouest canadien.

Type de priorité

Déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
  • Lancer un cycle de réception des demandes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et procéder à des investissements stratégiques pour consolider les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine dans l'Ouest canadien.
Avril 2016 Mars 2017 1.1 : Développement des entreprises et innovation
  • Informer les parties intéressées de l'Ouest canadien au sujet des possibilités en matière d'approvisionnement, y compris les conditions à remplir pour participer avec succès aux chaînes d'approvisionnement mondiales des grands entrepreneurs ou partenaires clés et accroître le rayonnement international des secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la marine de l'Ouest canadien dans le cadre d'une présence canadienne unifiée.
Avril 2016 Mars 2017 1.3.1 : Représentation et coordination
  • Rassembler des représentants de l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, des grands instituts de recherche et des gouvernements afin de promouvoir les échanges sur les politiques et de soutenir les interactions des entreprises.
Avril 2016 Mars 2017 1.3.1 : Représentation et coordination

Pour en savoir davantage sur les priorités organisationnelles, consultez les lettres de mandat des ministres sur le site Web du premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Déclin de la compétitivité et faible productivité
  • Investir dans des projets relevant du Programme de Diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) et de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO) qui stimulent le développement des entreprises et l'innovation.
  • Rassembler des intervenants  afin de faciliter les discussions stratégiques et d'appuyer les interactions entre entreprises.
  • Renforcer les engagements des intervenants visant la promotion de l'innovation ainsi que le développement des compétences et la formation dans l'Ouest canadien.
Développement des entreprises et innovation
Marché intérieur limité et concurrence internationale de plus en plus grande pour les entreprises de l'Ouest canadien
  • Investir dans des projets qui renforcent la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest à pénétrer les marchés internationaux, améliorent les corridors commerciaux de l'Ouest canadien et font mieux connaître les produits, services et technologies de cette région.
  • Collaborer avec les partenaires et les intervenants, y compris les autres organismes de développement régional afin d'accroître l'engagement envers les marchés internationaux.
Développement des entreprises et innovation

L'économie de l'Ouest canadien représente plus du tiers de la production économique du Canada; en outre, plus de 30 % des Canadiens habitent dans l'Ouest canadien. Étant donné la taille de l'économie de l'Ouest canadien, les possibilités et défis de cette région ont une grande incidence sur le rendement économique du pays.

La croissance économique et la prospérité de l'Ouest canadien continuent à être axées sur les ressources naturelles, et la région a profité, durant de longues périodes, d'une forte demande en matières premières et de leur prix élevé. L'économie a toutefois perdu de son élan depuis la baisse des prix des produits de base, ceux du pétrole en particulier, assombrissant les perspectives économiques de l'Ouest canadien. S'il est vrai que les ressources naturelles ont fourni des bases solides pour assurer la croissance économique, il n'en demeure pas moins que l'économie axée sur les ressources a masqué un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de la région. Étant donné que les prix des matières premières risquent de demeurer au plus bas, ces défis sont susceptibles de devenir plus apparents.

Par rapport à leurs concurrents régionaux, les entreprises de l'Ouest canadien souffrent d'une situation de faible capacité concurrentielle et de productivité insuffisante découlant, en partie, d'investissements relativement « modestes » en recherche et développement et d'un rythme d'acquisition de nouvelles technologies et d'équipements plutôt lent. Cette situation s'explique, en partie du moins, par l'insuffisance de capital de risque investi dans l'Ouest canadien. Les entreprises nouvelles et innovatrices ont plus de difficulté à obtenir une aide financière adéquate pour commercialiser leurs technologies; cette difficulté est encore plus marquée chez les sociétés en phase de démarrage. En 2016-2017, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) continuera d'investir dans des projets et des activités qui aideront les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité grâce à l'élaboration, à la commercialisation et à l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux processus opérationnels.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi que représentent un petit marché national et une concurrence mondiale toujours plus forte. Des débouchés commerciaux plus importants pour les entreprises de l'Ouest canadien constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Pour rester concurrentielles dans une économie mondiale, les entreprises de l'Ouest canadien devront accroître leur présence sur les marchés internationaux, participer à des chaînes de valeur mondiales et attirer un investissement étranger direct. DEO poursuivra sa collaboration avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l'Ouest canadien afin d'améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales, de renforcer les partenariats internationaux et d'encourager l'investissement étranger direct, afin d'accroître l'accès aux marchés internationaux en ce qui concerne les produits et services de l'Ouest canadien.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues Dépenses prévues
2018-2019
173 391 536 173 391 536 172 658 701 143 478 701
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016–2017 2017–2018 2018–2019
287 285 285
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)
Résultat(s) stratégique(s), programme(s) et Services internes Dépenses
2013-2014
Dépenses
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Résultat stratégique 1 : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Programme 1 :
Développement des entreprises et innovation
98 912 661 107 678 368 101 021 948 95 135 450 95 135 450 94 352 960 90 022 045
Programme 2 :
Croissance économique des collectivités
62 155 737 31 958 193 34 044 377 57 322 492 57 322 492 57 141 987 32 668 977

Programme 3 :
Politique  représentation et coordination

9 306 314 8 736 194 9 078 335 8 414 266 8 414 266 8 195 025 8 381 502
Total partiel 170 374 712 148 372 755 144 144 660 160 872 208 160 872 208 159 689 972 131 072 524
Services internes - Total partiel 17 953 579 13 629 781 15 133 621 12 519 328 12 519 328 12 968 729 12 406 177
Total 188 328 291 162 002 536 159 278 281 173 391 536 173 391 536 172 658 701 143 478 701

Les dépenses prévues de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en 2016-2017 s'élèvent à 173,4 millions de dollars alors que les dépenses prévues en 2015-2016 étaient de 159,3 millions de dollars. L'augmentation de 14,1 millions de dollars en dépenses nettes comprend une augmentation des paiements de transfert et un déclin des coûts de fonctionnement. Voici les facteurs qui ont contribué à l'augmentation des dépenses nettes :

  • Une augmentation de 23,1 millions de dollars liée au financement du Programme d'infrastructure de Canada 150.
  • Une augmentation de 0,6 million liée au montant annuel mis de côté pour le télescope de trente mètres, le plus grand télescope au monde
  • Une diminution de 3,9 millions de dollars liée au budget de fonctionnement reporté, au financement lié à la réalisation de programmes au nom d'Infrastructure Canada et à d'autres rajustements opérationnels.
  • Une diminution de 2,5 millions de dollars attribuable au moment du réinvestissement des entrées de contributions remboursables.
  • Une diminution de 2,0 millions de dollars liée à des transferts de fonds de la Gendarmerie royale du Canada et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour des projets précis se terminant en 2015-2016.
  • Une diminution de 1,2 million de dollars de l'aide financière accordée à la Fondation Rick Hansen.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Affaires économiques Résultat du
gouvernement du Canada
Dépenses prévues
2016-2017
1. Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien 1.1 : Développement des entreprises et innovation Affaires économiques Forte croissance économique 95 135 450
1.2 Croissance économique des collectivités Affaires économiques Forte croissance économique 57 322 492
1.3 Politique, défense des intérêts et coordination Affaires économiques Forte croissance économique 8 414 266

 

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 160,872,208
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

La hausse dans les programmes temporaires au cours des exercices 2016-2017 et 2017-2018 est liée au Programme d'infrastructure de Canada 150. Les diminutions des dépenses nettes sont liées aux paiements de transfert et aux coûts de fonctionnement. Le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada était un programme biennal qui a pris fin en 2013-2014.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.

 

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'emploie à développer l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises productives, novatrices et compétitives sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification de l'assise économique de cette région au-delà des industries des ressources primaires.

En 2016-2017, trois programmes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO, soit : Développement des entreprises et innovation; Croissance économique des collectivités; Politique, représentation et coordination, avec des efforts axés sur quatre secteurs prioritaires.

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation

Description

Le programme Développement des entreprises et innovation appuie les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien en vue de rehausser l'innovation, la productivité et la participation globale des entreprises. La fabrication à valeur ajoutée est renforcée par l'introduction de nouveaux produits et de nouvelles technologies ou par des innovations à des procédés existants, ainsi que par des efforts pour pénétrer les marchés internationaux et accroître les investissements dans l'Ouest canadien. Ce programme soutient en outre certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et d'autres partenaires connexes qui offrent des services aux entreprises et assurent l'accès aux capitaux dans l'Ouest canadien, à l'appui d'un entrepreneuriat accru. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le soutien financier du Réseau Entreprises Canada est constitué de fonds d'exploitation et d'entretien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
95 135 450 95 135 450 94 352 960 90 022 045
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016–2017 2017–2018 2018–2019
103 102 115
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest canadien participent au commerce international Valeur de l'activité commerciale internationale facilitée par DEO 392 M$ 31 mars 2017
Les PME de l'Ouest canadien sont compétitives

Nombre de PME qui constatent une augmentation de leurs marges brutes

18 31 mars 2017
Les PME de l'Ouest canadien sont innovatrices Nombre de droits exercés en matière de propriété intellectuelle 26 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Développement des entreprises et innovation en 2016–2017.

  • Aider les PME de l'Ouest à accroître leurs exportations, à élargir la gamme de leurs partenaires commerciaux et à se préparer et à s'adapter en vue de la mise en œuvre de nouveaux accords commerciaux afin d'en tirer parti.
  • Attirer des investissements étrangers et le tourisme dans l'Ouest.
  • Soutenir les initiatives visant à accroître l'accès à une formation professionnelle de qualité dans l'Ouest canadien et à améliorer la productivité des entreprises, y compris le soutien aux PME communautaires de la région.
  • Soutenir les activités d'innovation axées sur le marché, y compris les investissements pour améliorer l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien et son infrastructure.
  • Exécuter l'Initiative d'innovation dans l'Ouest pour aider les PME de l'Ouest canadien à commercialiser leurs nouveaux procédés, services et produits technologiques.
  • Réaliser le Programme de diversification de l'Ouest pour répondre aux besoins de l'industrie par rapport aux priorités de DEO, ce qui comprend l'innovation, les échanges commerciaux et l'investissement, la croissance économique autochtone, l'approvisionnement en matière de défense et le développement économique régional.
  • Améliorer l'engagement et les investissements stratégiques de DEO dans le secteur des technologies propres.
  • Servir en tant qu'organisateur de réunions auprès des principaux intervenants et défendre les intérêts de l'Ouest dans le processus décisionnel national : développement et mise en œuvre de politiques, programmes et projets économiques.

Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés

Le sous-programme Commerce, investissement et accès aux marchés permet d'accentuer la présence des petites et moyennes entreprises (PME), des instituts de recherche et des associations industrielles de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, ainsi que d'attirer des investissements dans la région, y compris des débouchés liés aux marchés publics. Il met l'accent sur l'accroissement de la participation de l'Ouest canadien aux marchés internationaux (tant pour obtenir que pour offrir des biens et des services), sur la consolidation des partenariats internationaux, sur l'attraction de nouveaux investissements étrangers et sur l'investissement direct canadien à l'étranger en vue de faciliter l'accès et la participation aux chaînes de valeur mondiales. Ce sous-programme vise également à consolider l'infrastructure liée au commerce afin d'accroître le flux des échanges commerciaux à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ouest canadien, en plus de promouvoir la région à titre de destination de choix auprès des visiteurs étrangers (touristes, étudiants, chercheurs et investisseurs). Il appuie en outre les partenariats internationaux en matière de recherche et de développement (R et D) de manière à mieux faire connaître les capacités technologiques de l'Ouest canadien à l'étranger. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
16 641 784 17 053 817 16 675 108

 

Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
25 25 27
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Capacité des clients de l'Ouest canadien à saisir les occasions d'affaires sur la scène internationale et à attirer des visiteurs étrangers Nombre de PME et d'autres organisations de l'Ouest canadien qui saisissent une nouvelle occasion (commerce, investissement ou R D) grâce aux services consultatifs mondiaux 509 31 mars 2017
Capacité à prendre en charge le flux entrant/sortant de biens et services dans l'Ouest canadien Valeur des améliorations apportées à l'infrastructure liée au commerce 2 M$ 31 mars 2017
Connaissance, sur la scène internationale, des possibilités en matière de commerce, d'investissement et de tourisme et des capacités technologiques des PME de l'Ouest canadien Valeur des nouvelles occasions d'affaires internationales générées grâce aux missions ou aux événements 723,2 M$ 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Commerce, investissement et accès aux marchés en 2016–2017.

  • Aider les PME de l'Ouest à accroître leurs exportations, à élargir la gamme de leurs partenaires commerciaux et à se préparer et à s'adapter en vue de la mise en œuvre de nouveaux accords commerciaux afin d'en tirer parti.
  • Appuyer les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour ce qui est d'aider les PME à tirer profit de l'aide financière du gouvernement et de sources de financement axées sur l'exportation.
  • Faire connaître les secteurs clés de l'Ouest canadien (comme les technologies propres), ainsi que ses forces et capacités sur les marchés internationaux, et attirer et favoriser des investissements étrangers et le tourisme dans la région.

Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises

Description

Le sous programme Productivité et croissance des entreprises aide les entreprises, les fournisseurs de services aux entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien à lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) de la région. Ce résultat est obtenu grâce à la sensibilisation à de saines pratiques de gestion et d'affaires en vue de leur adoption, à la technologie actuelle et à l'accès à une main d'œuvre qualifiée. De plus, ce sous programme soutient certains membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien et les partenaires connexes en fournissant des services en matière d'entreprise et l'accès à du capital à des groupes clients ciblés tels que les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre de l'Initiative pour les femmes entrepreneures et du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. L'appui au Réseau Entreprises Canada est apporté par le truchement de fonds pour le fonctionnement et l'entretien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
24 383 936 23 840 393 23 736 737
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
27 27 30
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Accès aux services de création d'entreprises, au capital et aux capitaux suscités Nombre d'entreprises créées, préservées ou élargies grâce aux services aux entreprises ou aux capitaux 1 512 31 mars 2017
Adoption de saines pratiques de gestion et d'affaires et de technologies Nombre de PME qui ont investi dans l'adoption de saines pratiques de gestion ou d'affaires ou dans la technologie 66 31 mars 2017
Accès à une main-d'œuvre qualifiée Nombre d'employés qualifiés embauchés à la suite d'une formation ou d'une certification axée sur les compétences 1 293 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Productivité et croissance des entreprises en 2016–2017.

  • Favoriser des investissements ciblés qui comblent des pénuries de main-d'œuvre au moyen de compétences axées sur la technologie ciblant les jeunes et les Autochtones de l'Ouest canadien.
  • Faciliter les partenariats entre l'industrie, d'autres ordres du gouvernement et les organismes qui offrent une formation postsecondaire pour accroître la capacité et les compétences axées sur la technologie afin d'améliorer l'accès des travailleurs à des emplois de bonne qualité.
  • Appuyer et affermir le rôle des membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour accroître la productivité, la compétitivité et la croissance des PME de l'Ouest canadien.
  • Aider les Autochtones de l'Ouest à collaborer avec l'industrie, d'autres ministères, des établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres organismes afin de soutenir le développement économique et le renforcement des entreprises pour les peuples et les communautés autochtones.

Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation

Description

Le sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation contribue à renforcer l'ensemble du système d'innovation dans l'Ouest canadien grâce au renforcement des capacités à l'appui de la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il aide les instituts de recherche à se doter des locaux et de l'équipement nécessaires aux activités de recherche appliquée et de développement ( R et D), de perfectionnement de personnel hautement qualifié ou de recherche appliquée et de développement technologique, de l'étape de la validation de principe à celle de la vérification. Ce sous-programme incite également les instituts sans but lucratif à mener des activités de précommercialisation telles que le triage, la délivrance de brevets et de permis, la divulgation et le regroupement de technologies ou à concevoir des recherches relatives à des applications précommerciales et à en démontrer le potentiel afin de susciter l'intérêt des partenaires commerciaux. De plus, ce sous-programme appuie la formation visant à permettre aux ingénieurs et aux scientifiques d'acquérir des compétences pertinentes pour l'industrie, ainsi que la formation sur les compétences technologiques destinée aux professionnels non spécialisés. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
14 089 147 12 178 319 7 265 474
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
10 10 12
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Développement technologique initial – les composantes technologiques de base sont intégrées aux fins d'essai et de validation dans un environnement simulé (laboratoire) Valeur de la R-D appliquée menée pendant au plus trois ans après la période de financement 9,1 M$ 31 mars 2017
Développement technologique intermédiaire – des prototypes sont prêts pour une démonstration dans un environnement opérationnel Nombre de prototypes prêts à la démonstration dans un environnement opérationnel 541 31 mars 2017
Personnel hautement qualifié (PHQ) – création d'un bassin de PHQ pour soutenir la commercialisation des produits, procédés et services fondés sur le savoir Nombre de PHQ formés 539 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous-programme Constitution des capacités en matière d'innovation en 2016–2017.

  • Investir dans des projets qui renforcent l'écosystème de l'innovation dans l'Ouest canadien en améliorant l'infrastructure du savoir, en soutenant la R et D, en contribuant au développement d'employés hautement qualifiés et en ciblant le secteur des technologies propres.
  • Rassembler des intervenants clés de l'industrie, des établissements d'enseignement postsecondaire, des grands instituts de recherche et des gouvernements de l'Ouest pour discuter de la politique d'innovation et cerner les nouveaux modèles d'innovation qui favorisent la R et D et la transition des nouvelles technologies vers le marché commercial.

Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

Description

Le sous-programme Commercialisation de la technologie vise à accroître la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir. Il appuie les organismes sans but lucratif qui aident les petites et moyennes entreprises (PME), en plus de soutenir directement les PME afin qu'elles entreprennent des activités de développement de technologies de pointe, qu'elles aient accès à des investissements progressifs ou qu'elles vendent des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir. Ce sous-programme favorise également la conception et la fabrication de prototypes, la démonstration des produits, ainsi que la certification de tierces parties, la mise à l'essai et l'assurance de la qualité de produits particuliers. De plus, il favorise des activités de sensibilisation et de promotion pour attirer l'investissement. Il favorise aussi la validation du potentiel commercial, l'acceptation pour les utilisateurs finaux de même que les produits, procédés et services fondés sur le savoir prêts à être mis en marché. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO).

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
40 020 583 41 280 431 42 344 726
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
41 40 46
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Développement technologique avancé – la technologie dans sa forme définitive est éprouvée à la suite d'un déploiement réussi dans un environnement opérationnel en conditions réelles Nombre de produits, procédés ou services éprouvés grâce à un déploiement réussi dans un environnement opérationnel 186 31 mars 2017
Capacité financière accrue des PME leur permettant de mener des activités de développement et de commercialisation de la technologie Valeur des investissements supplémentaires du secteur privé 16 M$ 31 mars 2017
Ventes de produits, procédés ou services fondés sur le savoir par les petites et moyennes entreprises Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies fondés sur le savoir 229 M$ 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Commercialisation de la technologie en 2016–2017.

  • Fournir un soutien financier, dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (InnO), aux PME de l'Ouest canadien pour faire progresser leurs efforts de commercialisation de produits, processus et services technologiques. Cibler les principaux secteurs en croissance où le Canada a la capacité d'attirer des investissements ou des entreprises en croissance axées sur l'exportation.
  • Étendre la portée de DEO par rapport aux principaux intervenants de l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien grâce à un engagement structuré visant à renforcer ou à développer des partenariats de collaboration (y compris par des protocoles d'entente) avec des organismes qui ont des mandats complémentaires ou qui soutiennent le réseau national émergent d'innovation et de soutien aux grappes d'entreprises.
  • Dans le cadre de l'Initiative InnO et du PDEO, effectuer des investissements stratégiques dans des projets qui améliorent l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien grâce à un appui favorable au développement de la technologie et aux démonstrations de produits et permettant de valider le potentiel du marché.
  • Appuyer le perfectionnement d'employés hautement qualifiés pour contribuer à la croissance de l'écosystème de l'innovation de l'Ouest canadien.
  • Fournir une orientation pour aider les PME à cerner et à exploiter d'autres sources de financement et à avoir accès à des services de soutien.

Program 1.2: Croissance économique des collectivités

Description

Le programme Croissance économique des collectivités comprend des initiatives de développement économique qui aident les collectivités à faire avancer leur économie, à s'adapter aux situations économiques changeantes et difficiles et à se redresser après un ralentissement économique. Ce résultat est obtenu grâce au financement direct de projets et à la prestation de soutien financier aux organisations prenant part au Programme de développement des collectivités. Ce programme aide en outre les collectivités à évaluer leurs forces, leurs faiblesses, leurs débouchés et leurs possibilités de nouvelle activité économique, ainsi qu'à concevoir et à mettre en œuvre des plans de développement communautaire. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest et du Programme de développement des collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2018-2019
57 322 492 57 322 492 57 141 987 32 668 977
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
38 38 24
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des entreprises solides Croissance du chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises 12,5% 31 mars 2017
Les collectivités de l'Ouest canadien ont des capacités de développement socioéconomique Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités 1 166 31 mars 2017
Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique 235 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Croissance économique des collectivités en 2016–2017.

  • Soutenir les collectivités qui s'efforcent à devenir moins dépendantes d'un seul secteur pour saisir des possibilités et investissements économiques.
  • Offrir des programmes nationaux dans l'Ouest au nom du gouvernement du Canada, y compris l'administration continue du Programme d'infrastructure de Canada 150 échelonné sur deux ans.
  • Poursuivre la collaboration avec d'autres organisations fédérales pour mettre en œuvre l'Initiative de développement économique dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Sous-programme 1.2.1 : Programmes d'infrastructure

Description

Le sous-programme Programmes d'infrastructure assure le financement de l'infrastructure communautaire dans l'Ouest canadien afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Ce sous-programme prévoit l'aménagement ou le renouvellement d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d'être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce sous-programme sont effectués en vertu de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution en partenariat de ce sous-programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés par Infrastructure Canada au titre de diverses autorisations de financement. DEO bénéficie de fonds de fonctionnement et d'entretien aux fins d'exécution des programmes de partenariat.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
25 121 178 25 061 608 369 368
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
17 17 3
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Résultats attendus Infrastructures environnementales nouvelles ou améliorées Nombre de systèmes environnementaux nouveaux ou améliorés s.o.* s.o.
Infrastructures de télécommunications ou de transport nouvelles ou améliorées Nombre de réseaux de télécommunications ou de transport nouveaux ou améliorés s.o.* s.o.
Infrastructures communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées Nombre d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées 235 31 mars 2017

* Les résultats des efforts déployés par DEO pour soutenir l'infrastructure communautaire grâce à des programmes offerts au nom d'Infrastructure Canada sont déclarés par Infrastructure Canada.

Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Programmes d'infrastructure en 2016–2017.

  • Mettre l'accent sur la réalisation duProgramme d'infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150), d'une durée de deux ans, afin de contribuer à la modernisation des installations communautaires et culturelles existantes dans l'Ouest canadien.
  • Travailler avec les clients afin de maximiser l'incidence et les résultats des investissements dans le cadre du PIC150.
  • Terminer l'administration du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et collaborer avec Infrastructure et Collectivités Canada pour mettre fin à ce programme dans l'Ouest.

Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités

Description

Le sous programme Développement des collectivités permet de renforcer la viabilité de l'économie locale, de rehausser la capacité communautaire et d'accroître la participation des membres de la collectivité en les encourageant à prendre en main leur développement économique et en les soutenant dans leurs démarches. Ce sous programme aide les collectivités, y compris les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan stratégique communautaire en vue d'y répondre. Il offre également une aide financière en vue de la mise en œuvre de projets qui sont généralement déterminés au moment de la planification communautaire et qui stimulent le développement économique et misent sur les capacités, les forces et les débouchés des collectivités. Cela comprend la prestation d'un soutien financier direct aux activités de planification communautaire et aux projets de développement des collectivités. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
2 041 791 1 978 863 2 144 736
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
4 4 4
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Solide planification communautaire stratégique Nombre de plans stratégiques communautaires régionaux élaborés ou mis à jour 23 31 mars 2017
Mise en œuvre efficace des plans communautaires Valeur des projets communautaires 4,5 M$ 31 mars 2017

 

Faits saillants de la planification

Western Economic Diversification Canada plans to undertake the following Community Development activities in 2016–2017.

  • Susciter l'intérêt des Autochtones de l'Ouest et des partenaires clés pour cerner les occasions d'investissement communautaire à l'appui du développement d'entreprises autochtones, de la croissance économique et de l'entrepreneuriat, évaluer les industries régionales qui connaissent des pénuries de main-d'œuvre qualifiée et avoir recours au perfectionnement des compétences pour renforcer la capacité de main-d'œuvre.
  • Aider les organisations francophones à vocation économique à fournir des services de développement économique communautaire aux CLOSM.
  • Poursuivre la collaboration avec d'autres organisations fédérales pour mettre en œuvre l'Initiative de développement économique dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Sous programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités

Description

Le sous programme relevant du Programme de développement des collectivités (PDC) aide les collectivités rurales à accroître leurs capacités de manière à concrétiser leur plein potentiel économique en facilitant la conception et la mise en œuvre de solutions élaborées à l'échelle locale en vue de régler des problèmes locaux. Ce sous programme fournit du soutien financier aux organisations de développement des collectivités en vue de la prestation d'une gamme de services aux petites entreprises — y compris de l'information, des conseils, de la formation et des références — afin de stimuler la croissance des petites entreprises et l'emploi dans les collectivités. De plus, les organisations de développement des collectivités fournissent une aide financière remboursable à des entreprises existantes et nouvelles par l'entremise de fonds d'investissement contrôlés à l'échelon local. De concert avec les partenaires et les intervenants, les organisations de développement des collectivités évaluent aussi les besoins de ces dernières, dressent des plans stratégiques pour répondre à ces besoins et mettent en œuvre les projets de développement économique des collectivités répertoriés dans les plans. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de développement des collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
30 159 523 30 101 516 30 154 873
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
17 17 17
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Solide planification communautaire stratégique en région rurale et mise en œuvre Valeur des plans stratégiques communautaires régionaux créés ou mis à jour $20M 31 mars 2017
Accès aux services de création d'entreprises en milieu rural Nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies grâce à des services aux entreprises 1 050 31 mars 2017
Accès au financement et aux capitaux suscités en milieu rural Valeur des prêts $70M 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Programme de développement des collectivités en 2016–2017.

  • Aider les organisations d'aide au développement des collectivités à renforcer la capacité économique des collectivités rurales en présentant un éventail de services – avis techniques et conseils aux entreprises, prêts aux petites et moyennes entreprises et planification économique stratégique.
  • Continuer de collaborer avec les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien pour renforcer les structures, la gouvernance, la responsabilisation et la gestion du rendement nécessaires pour fournir des produits et des services à valeur ajoutée afin d'encourager les entreprises à se développer, à innover et à exporter.
  • Continuer à soutenir les associations d'organisations d'aide au développement des collectivités afin de créer des approches et initiatives communes dans l'ensemble de l'Ouest canadien et du pays.

Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

Description

Le sous-programme Initiatives économiques ciblées soutient de façon temporaire et ciblée l'activité économique dans les collectivités de l'Ouest canadien en vue de répondre rapidement aux besoins locaux les plus urgents au moyen de mesures de stimulation ou d'ajustement économique, conformément aux priorités gouvernementales. Par l'entremise de ce sous-programme, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) peut soutenir les collectivités de l'Ouest canadien qui doivent se relever de chocs économiques, de catastrophes naturelles, de circonstances économiques difficiles ayant d'éventuels effets négatifs ou de situations de ralentissement économique ou qui doivent profiter de possibilités de développement desquelles on attend des répercussions positives. L'aide de DEO est offerte par le truchement de fonds supplémentaires dédiés temporaires provenant du gouvernement du Canada ou par le truchement d'affectations spéciales du Ministère. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous-programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, à titre de mesure temporaire ciblée seulement, ainsi que d'autres programmes, le cas échéant.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
0 0 0
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
0 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Occasions d'affaires créées Nombre d'entreprises créées, préservées ou élargies s.o.* s.o.
Occasions communautaires créées Valeur des projets communautaires et effet de levier s.o.* s.o.
Occasions d'emploi créées Nombre d'emplois créés, préservés ou développés s.o.* s.o.

* Aucun résultat pour les initiatives économiques ciblées n'est prévu pour 2016–2017.

Faits saillants de la planification

En 2016–2017, DEO continuera de surveiller et de faire des suivis relativement aux contributions remboursables dans le cadre de Fonds d'adaptation des collectivités. Aucune autre activité n'est prévue.

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination

Description

Créé au titre de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, le programme Politique, représentation et coordination habilite le ministre à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien en élaborant des politiques et des programmes, ainsi qu'en établissant des relations de coopération avec des intervenants clés. Les efforts relatifs au programme Politique, représentation et coordination permettent à Diversification de l'économie de l'ouest Canada (DEO) de représenter les intérêts de l'Ouest canadien, ce qui se traduit par des stratégies, des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins en matière de développement économique, de chapeauter les activités de collaboration aux échelles fédérale et intergouvernementale, de manière à tirer profit de possibilités clés de croissance et de diversification à long terme dans les domaines de compétence fédérale ou fédérale-provinciale, et de mener des activités de recherche et d'analyse sur lesquelles se fonderont les décisions relatives aux politiques et aux programmes. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues 
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
8 414 266 8 414 266 8 195 025 8 381 502
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
55 54 54
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Politiques qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO donnent lieu à des politiques appuyant le développement économique de l'Ouest canadien 90 % 31 mars 2017
Programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien Pourcentage d'informateurs clés considérant que les activités de DEO donnent lieu à des programmes appuyant le développement économique de l'Ouest canadien 90 % 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du programme Politique, représentation et coordination en 2016–2017.

  • Représenter les intérêts de l'Ouest auprès des décideurs clés dans l'élaboration des politiques et des stratégies nationales.
  • Tisser des relations avec des intervenants clés et d'autres organisations fédérales en œuvrant activement auprès de partenaires éventuels, en communiquant des renseignements et en collaborant à des initiatives de développement économique intéressantes pour l'Ouest canadien.
  • Établir des liens entre des entreprises internationales qui ont des obligations de retombées industrielles et technologiques et des capacités et technologies de calibre mondial dans l'Ouest canadien.
  • Appuyer l'analyse des politiques pour mieux comprendre les problèmes, les défis et les occasions économiques dans l'Ouest canadien relativement aux priorités du Ministère, afin de cerner les secteurs d'action ministérielle.

Sous programme 1.3.1 : Représentation et coordination

Description

Le sous programme Représentation et coordination vise à promouvoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration des politiques, la détermination des priorités et le choix des programmes nationaux en coordonnant les réponses efficaces des intervenants clés de manière à refléter une compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux et une meilleure sensibilisation à ces enjeux et à ces débouchés. Les intervenants peuvent inclure les autres ministères, l'industrie et les associations industrielles, le milieu universitaire et le secteur des organismes sans but lucratif. Les efforts déployés dans le cadre de ce sous programme permettent d'adopter une démarche plus équilibrée et plus sensible aux enjeux régionaux pour réaliser les priorités de l'Ouest canadien, favoriser le développement économique coordonné dans l'Ouest canadien et assurer la participation accrue de la région aux possibilités de marchés publics. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
5 123 914 4 962 663 5 098 782
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
39 39 39
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Accès aux possibilités de développement économique dans l'Ouest canadien Nombre d'initiatives auxquelles DEO a pris part pour améliorer l'accès à des possibilités de développement économique pour l'Ouest canadien 49 31 mars 2017
Coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l'Ouest canadien Coordination des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans l'Ouest canadien Nombre d'initiatives entreprises, de programmes mis en œuvre et de politiques élaborées sous la coordination de DEO 37 31 mars 2017
Accès à des possibilités de marchés publics pour les PME de l'Ouest canadien Nombre d'initiatives auxquelles DEO a pris part pour améliorer l'accessibilité des PME et des intervenants de l'Ouest canadien aux occasions de marchés publics 24 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Représentation et coordination en 2016–2017.

  • Représenter les intérêts de l'Ouest auprès des décideurs clés dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de stratégies nationales. Entre autres exemples, DEO continuera de représenter le point de vue de l'Ouest canadien dans les secteurs approvisionnement en matière de la défense, de l'aérospatiale et de la marine.
  • Travailler avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et d'autres ministères fédéraux pour favoriser la participation des Autochtones au développement du secteur de l'énergie de la côte Ouest.
  • Bâtir et maintenir un réseau solide d'intervenants dans l'Ouest canadien pour améliorer les connaissances du Ministère sur les enjeux et les occasions dans cette région.
  • Réunir les intervenants clés de l'Ouest canadien et susciter leur intérêt pour trouver des occasions de partenariat et de collaboration à l'appui des activités de développement économique, y compris les projets avec les provinces et d'autres intervenants dans les secteurs ciblés tel que celui des technologies propres.

Sous programme 1.3.2 : Analyse économique

Description

Le sous programme Analyse économique vise à approfondir la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l'Ouest canadien grâce à la réalisation de recherches et à la diffusion des résultats à l'appui de l'élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Ce résultat est obtenu grâce à des recherches effectuées à l'externe ou à des recherches et des analyses menées à l'interne, notamment sous la forme d'aperçus économiques, d'analyses du contexte, d'analyses de documents publics fédéraux ou autres et d'analyses de secteurs ou d'enjeux qui appuient l'élaboration des politiques, des plans ou des programmes ministériels. Ce sous programme comprend aussi des consultations externes avec des dirigeants des secteurs public et privé sur les enjeux ou les débouchés économiques de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de ce sous programme sont effectués au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
3 290 352 3 232 362 3 282 720
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
16 15 15
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les décisions qui ont une incidence sur l'économie de l'Ouest canadien s'appuient sur des analyses économiques fondées sur des données probantes. Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) 74 31 mars 2017
Faits saillants de la planification

DEO prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous-programme Analyse économique en 2016–2017.

  • Soutenir l'analyse des données économiques et des politiques pour améliorer la compréhension des questions, des défis, des forces, des possibilités et des priorités de l'Ouest canadien sur le plan économique.
  • Améliorer, grâce à la recherche et à l'analyse, les connaissances du Ministère à propos des besoins et des capacités des entreprises de l'Ouest canadien relativement aux priorités stratégiques du Ministère.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d'activités sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
12 519 328 12 519 328 12 968 729 12 406 177
Ressources humaines (ETP)
2016–2017 2017–2018 2018–2019
91 91 91
Faits saillants de la planification

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) prévoit mener les activités suivantes dans le cadre du sous programme Services internes en 2016–2017.

  • Continuer d'améliorer les processus opérationnels internes et de tirer profit de la technologie pour que DEO demeure une organisation à haut rendement.
  • Continuer à collaborer avec d'autres organismes de développement régional pour explorer les possibilités d'amélioration en vue d'améliorer la prestation de leurs programmes et services aux Canadiens.
  • Soutenir la gestion des talents grâce à des stratégies de recrutement et de maintien en poste, y compris des activités de formation et de perfectionnement des employés pour uniformiser la prestation des programmes, la mise en œuvre des politiques et les services aux clients.
  • Continuer de participer à l'initiative de modernisation des bureaux du gouvernement du Canada.
  • Participer à la migration du contenu des sites Web des ministères vers le site Web à guichet unique de Canada.ca afin que les programmes et services du gouvernement soient accessibles au public.
  • Participer à l'initiative Destination 2020 du gouvernement du Canada afin de créer une fonction publique de premier ordre.
  • Créer des produits de grande qualité pour la planification, la production de rapports et les produits financiers en vue de leur utilisation par les députés et les fonctionnaires.

 

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO). Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Rapport sur les plans et les priorités 2016-17 sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de DEO - Plans et rapports ministériels.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats attendus 2015-2016 Résultats prévus 2016-2017 Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges 137 290 351 163 137 857 25 847 506
Total des revenus 1 172 1 244 72
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 137 289 179 163 136 613 25 847 434

Les dépenses totales de DEO sont de 163,1 millions de dollars en 2016-2017, comparativement à 137,3 millions de dollars en 2015-2016. La majorité de la hausse de 25,8 millions de dollars en dépenses totales est liée au Programme d'infrastructure de Canada 150 (23,1 millions de dollars ou 90 p. 100).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 sont disponibles sur le site Web de DEO - Plans et rapports ministériels.

  • Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
  • Financement pluriannuel initial
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
  • Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations (ext). Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Téléphone : 780-495-4164
Télécopieur : 780-495-4557

Site Web : http://www.wd-deo.gc.ca/

 

Annexe : Définitions

Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein : Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

 

Stratégie ministérielle de développement durable

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la SFDD
S.O. S.O. S.O.
3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Par l'entremise de la SFDD, DEO s'est engagé à diversifier l'économie de l'Ouest du Canada en faisant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies d'énergie propre et d'eau propre au moyen du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Ces investissements contribueront à l'atteinte des objectifs de la SFDD, soit l'atténuation des changements climatiques (stratégie de mise en œuvre 1.1.39), la réduction de la pollution atmosphérique (stratégie de mise en œuvre 2.1.4) et l'augmentation de la disponibilité en eau (stratégie de mise en œuvre 3.12.2).

Au titre de l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère (pour plus d'information, voir la section I du RPP), les stratégies de mise en œuvre de la SFDD qui concernent les technologies d'énergie propre et d'eau propre figurent dans le programme Développement des entreprises et innovation (1.1) ou, plus précisément, les sous-programmes Commercialisation de la technologie (1.1.4) et Renforcement de la capacité d'innovation (1.1.3).

DEO évaluera sa contribution à l'atteinte des objectifs de la SFDD au moyen des indicateurs de rendement pertinents associés à ces deux sous-programmes (p. ex. nombre de prototypes prêts à la démonstration et valeur totale en dollars des ventes liées à la commercialisation de technologies).

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle, en place depuis le 1er avril 2014, dans le but de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. Mars 2012
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2016-2017. Cinq
100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017. Deux
100 %

Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique

Matériel de technologies de l'information (TI)

Les achats de matériel de TI seront assortis de critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou volume du matériel de TI acheté atteignant la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l'exercice visé. 90 % d'ici le 31 mars 2017

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Matériel d'imagerie et biens non durables

Les cartouches d'encre seront recyclées en fin de vie.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Volume de cartouches d'encre recyclées par rapport au volume total de cartouches d'encre achetées au cours de l'exercice visé. 90 % d'ici le 31 mars 2017

Cible du Ministère concernant l'approvisionnement écologique

Voyages d'affaires

À DEO, les séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée aura été attribuée à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Valeur en dollars ou nombre de séjours atteignant la cible par rapport à la valeur en dollars totale ou au nombre total de séjours au cours de l'année donnée. 30 % d'ici le 31 mars 2017
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
5. Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. Terminé (le 1er avril 2013)
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Chercher à obtenir l'état « Atteint »
7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l'information (TI) par employé. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale. Chercher à obtenir l'état « Atteint »
5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Sans objet

6. Système de gestion du développement durable

Conformément au mandat de DEO en matière de développement et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien, les efforts de programmation de DEO en matière de développement durable sont axés sur les projets qui apportent des avantages économiques pour l'Ouest canadien. Par exemple, DEO continue d'investir dans les technologies d'énergie propre et d'eau propre afin d'augmenter la quantité de technologies de l'Ouest canadien présentes sur le marché. La vision de DEO en matière de développement durable dans l'économie de l'Ouest du Canada est en croissance, diversifiée et durable.

Pour réaliser ses objectifs en matière de développement durable, DEO favorise les pratiques qui soutiennent le développement durable dans ses activités internes et d'investissement. Ses initiatives qui concernent le développement durable sont intégrées dans les systèmes de planification et de suivi des achats et de production de rapports connexes. L'outil d'évaluation de projet de DEO permet également de définir les projets qui concrétisent un objectif de la SFDD. De plus, lors du processus décisionnel en matière de financement, on tient compte de la contribution potentielle d'un projet aux objectifs de la SFDD, et les projets de développement durable sont déclarés dans les études d'impact axées sur la clientèle et publiés sur le site Web public de DEO.

Les cadres supérieurs de DEO responsables de l'intégration des principes du développement durable dans les politiques, programmes et activités du Ministère sont soutenus par l'équipe ministérielle de développement durable. L'équipe se compose d'un président à l'administration centrale et de chefs dans chaque bureau régional. L'équipe met l'information en commun et assure la liaison entre les agents de projet et ceux chargés des politiques de manière à orienter le processus décisionnel en matière de développement durable.

7. Évaluation environnementale stratégique

Dans le cadre de son processus décisionnel, DEO se penchera sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

DEO continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats de l'évaluation détaillée de DEO sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

 

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Nom du programme de paiements de transfert Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) (crédits votés)
Date de mise en œuvre Le 3 décembre 1987
Date d'échéance Ongoing
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère

Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation
Sous-programme 1.1.1 : Commerce, investissement et accès aux marchés
Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises
Sous-programme 1.1.3 : Constitution des capacités en matière d'innovation
Sous-programme 1.1.4 : Commercialisation de la technologie

Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités
Sous-programme 1.2.4 : Initiatives économiques ciblées

Programme 1.3 : Politique, représentation et coordination
Sous-programme 1.3.1 : Représentation et coordination
Sous-programme 1.3.2 : Analyse économique

Description DEO contribuera à l'exécution du mandat du Ministère afin de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ainsi que de faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux. Les contributions versées à des organismes sans but lucratif sont non remboursables et les contributions versées à des PME de l'Ouest canadien dans le cadre de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont remboursables.
Résultats attendus

DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comprend les indicateurs de rendement, les résultats attendus, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d'évaluation et les plans d'évaluation servant à déterminer l'efficacité de ses activités de programme.

Voici une liste des résultats attendus du PDEO, tels qu'ils figurent dans l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère, et des exemples d'indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d'indicateurs de rendement se trouve dans la Stratégie de mesure du rendement du PDEO.

  • Programme : Développement des entreprises et innovation
    • Les petites et moyennes entreprises (PME) de l'Ouest canadien participent au commerce international, et elles sont compétitives et innovatrices.
      • Nombre d'employés hautement qualifiés ayant reçu une formation
      • Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce à des services aux entreprises ou à des capitaux
      • Valeur des nouvelles occasions d'affaires internationales générées grâce à des missions ou à des activités
      • Valeur des ventes liées à la commercialisation de produits, de procédés, de services ou de technologies axées sur le savoir
         
  • Programme : Croissance économique des collectivités
    • L'Ouest canadien compte de solides entreprises et la capacité d'assurer le développement socioéconomique
      • Nombre de collectivités qui bénéficient des projets de croissance économique des collectivités
      • Croissance du chiffre d'affaires des PME
         
  • Programme : Politiques, représentation et coordination
    • Des politiques et des programmes qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien.
      • Nombre d'analyses économiques fondées sur des données probantes menées ou financées par DEO
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2008–09
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Reconduction
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine Dans l'actuel Plan d'évaluation quinquennal de DEO, des projets du PDEO sont visés par les évaluations des programmes indiquées dans l'Architecture d'alignement des programmes de DEO. L'évaluation du programme Politique, représentation et coordination devrait avoir lieu en 2015-2016. Pour le programme Développement des entreprises et innovation, l'évaluation des thèmes Constitution des capacités en matière d'innovation et Commercialisation des technologies est prévue en 2016-2017.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :

 

  • organismes sans but lucratif;
  • établissements d'enseignement postsecondaire;
  • petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et légalement constituées;
  • hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
  • particuliers;
  • coopératives;
  • bandes indiennes représentées par leur chef et leur conseil de bande;
  • sociétés d'État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute prise de décisions visant le financement d'une société d'État fédérale);
  • ministères, sociétés d'État et organismes provinciaux;
  • administrations municipales ou organisations qui en émanent.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le PDEO et l'Initiative d'innovation dans l'Ouest sont tous deux réalisés au moyen d'un processus d'appel de propositions. Les éventuels demandeurs et intervenants sont sollicités au moyen d'activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web de DEO.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de
transfert
Dépenses
projetées
2015-2016
Dépenses
projetées
2016-2017
Dépenses
projetées
2017-2018
Dépenses
projetées
2018-2019
Total des subventions 5 000 000 5 000 000 5 000 000  5 000 000
Total des contributions 79 332 893 74 246 592 73 766 678 67 686 678
Total des autres types de
paiements de transfert
0 0 0 0
Total du programme 84 332 893 79 246 592 78 766 678 72 686 678

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert Programme de développement des collectivités (PDC) – voté
Date de mise en œuvre Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)
Date d'échéance En cours
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
Sous-programme 1.2.3 : Programme de développement des collectivités
Description Le PDC aide les collectivités à élaborer et à appliquer des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités légalement constituées et sans but lucratif qui, avec d'autres partenaires et intervenants, mettent au point des stratégies pour aider les PME et réaliser des initiatives utiles de développement économique des collectivités.
Résultats attendus DEO a élaboré une stratégie de mesure du rendement qui comprend des indicateurs de rendement, les résultats attendus, des méthodes pour la présentation de rapports sur le rendement, des critères d'évaluation et des plans d'évaluation qui serviront à évaluer l'efficacité des activités de programme. Voici une liste des résultats attendus du Programme de développement des collectivités et des exemples d'indicateurs de rendement. La série complète la plus récente d'indicateurs de rendement figure dans la Stratégie de mesure du rendement du Programme de développement des collectivités.

 

  • CF Program
    • Strong rural community strategic planning and implementation
      • # of regionally-based community strategic plan(s) developed and/or updated
    • Rural access to business development services
      • # Nombre d'entreprises créées, préservées ou agrandies grâce aux services aux entreprises
    • Accès au capital et aux capitaux suscités en région rurale
      • Valeur des prêts
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2014–2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Reconduction
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine 2018–2019
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations et associations de développement des collectivités
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. DEO applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de
transfert
Dépenses
projetées
2015-2016
Dépenses
projetées
2016-2017
Dépenses
projetées
2017-2018
Dépenses
projetées
2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 186 322 28 186 322 28 186 322 28 186 322
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 28 186 322 28 186 322 28 186 322 28 186 322

Renseignements généraux

Titre du programme de paiements de transfert Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 – Voté
Date de mise en œuvre Le 1er avril 2016
Date d'échéance Le 31 mars 2018
Type de crédit Contribution
Type of appropriation Annuellement par des estimations
Exercice de mise en application des modalités 2015-2016
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère Programme 2.0 : Croisssance économique des collectivités
Sous-programme 2.1.3 : Programmes d'infrastructure
Description

Le Programme d'infrastructure de Canada 150 s'inscrit dans les célébrations organisées par le gouvernement du Canada pour souligner le 150e anniversaire de notre pays. Grâce à des investissements dans les infrastructures communautaires, le gouvernement du Canada investira dans des projets qui célèbrent notre héritage commun, créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens.

Sous le thème Apporter sa contribution, façonner l'avenir, laisser un héritage durable et donner un cadeau au Canada du Programme d'infrastructure de Canada 150, un investissement de 150 millions de dollars sur deux ans sera effectué afin d'appuyer les projets de remise en état des installations communautaires au Canada. Ces projets permettront d'assurer un héritage durable grâce à Canada 150 et de renforcer les collectivités aux quatre coins du pays.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), au nom du gouvernement du Canada, présentera le Programme d'infrastructure de Canada 150 dans l'Ouest canadien. DEO investira dans des projets permettant de remettre en état ou d'améliorer des infrastructures culturelles et communautaires qui aideront les collectivités à stimuler la croissance et le dynamisme à long terme pour de nombreuses années.

Résultats attendus Programme 2.0 : Croisssance économique des collectivités
  • Résultat attendu : Les collectivités de l'Ouest canadien ont l'infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique
    • Nombre de collectivités qui bénéficient des investissements fédéraux dans l'infrastructure publique

Sous-programme 2.1.3 : Programmes d'infrastructure

  • Résultat attendu : Installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées
    • Nombre et type d'installations communautaires, culturelles, récréatives, touristiques ou connexes nouvelles ou améliorées
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Des contributions peuvent être versées aux bénéficiaires suivants :

 

  • une administration municipale ou régionale établie en par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi;
  • une entité provinciale ou territoriale (ex. un ministère, une société ou un organisme) qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités, au sens de la loi provinciale ou territoriale;
  • un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les indiens; ou un gouvernement ou une autorité établi en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur la revendication territoriale globale conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, mise en vigueur et déclarée valide par la loi fédérale;
  • un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle loi ou par un règlement, ou qui appartient entièrement à une province, à un territoire, à une administration municipale ou à une administration régionale qui fournit des services d'infrastructure de type municipal aux collectivités;
  • un organisme sans but lucratif.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les bénéficiaires participeront grâce à la surveillance continue des projets et aux paiements de réclamations.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de
transfert
Dépenses
projetées
2015-2016
Dépenses
projetées
2016-2017
Dépenses
projetées
2017-2018
Dépenses
projetées
2018-2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 0 23 100 000 23 100 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 0 23 100 000 23 100 000 0

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Initiative pour les femmes entrepreneurs – Voté
Date d'échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par des estimations
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.1 : Développement des entreprises et innovation
Sous-programme 1.1.2 : Productivité et croissance des entreprises
Objectif principal Accroître les fonds accessibles aux entreprises exploitées par des femmes.

Fournir des services qui aident les femmes à acquérir de l'expérience, de l'expertise et des biens, et à se constituer un dossier de crédit, de manière à accroître le nombre et le dynamisme des entreprises exploitées par des femmes dans l'Ouest du Canada augmentent.
Dépenses prévues pour 2016-2017 3 900 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013–2014
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Initiative pour les femmes entrepreneurs

 

Financement pluriannuel initial

Nom du bénéficiaire Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCo)
Date de mise en œuvre Le 30 mars 2007
Date d'échéance Sans objet
Résultat stratégique Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Croissance économique des collectivités
Sous-programme 1.2.2 : Développement des collectivités
Description Soutenir et favoriser le développement économique dans les collectivités de Primrose Lake et renforcer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités.
Montant total du financement approuvé 15 000 000 $
Montant total du financement reçu 15 000 000 $
Financement prévu en 2016-2017 Sans objet
Financement prévu en 2017-2018 Sans objet
Financement prévu en 2018-2019 Sans objet
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

 

PLEDCo se servira des intérêts générés par le fonds de fiducie pour financer des initiatives de développement économique, des projets d'infrastructure, des bourses d'études et les coûts de fonctionnement.

En 2014-2015, PLEDCo travaillera à l'atteinte de son objectif de renforcement de l'économie locale en se prêtant, entre autres, aux activités suivantes :
  • continuer d'appuyer des initiatives de développement économique dans les collectivités touchées;
  • se concentrer sur les grands projets qui favoriseront la prospérité économique à long terme de la région;
  • trouver d'autres partenaires régionaux en vue d'améliorer les économies communautaires locales;
  • faire le suivi du programme des producteurs primaires administré par la société Beaver River Community Futures.

 

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Un accord sur les niveaux de service a été établi entre le Secteur de la vérification interne du BCG et les ODR du gouvernement fédéral, y compris DEO. Cet accord est entré en vigueur le 1er avril 2012 et il décrit la prestation de services d'audit interne offerts par le BCG aux ODR.

À la suite de cet accord, un plan d'audit axé sur les risques des ODR a été établi en 2013 pour les audits devant être réalisés au cours de l'exercice 2014-2015.

A. Audits internes
Titre de l'audit interne 1 Type d'audit interne État Date d'achèvement prévue
Vérification des valeurs et de l'éthique des ADR Services internes Prévue Décembre 2016-2017
Vérification des déplacements des ADR Services internes Prévue Décembre 2017-2018
Vérification du suivi du contrôle interne des ADR Services internes Programmes de développement des collectivités et des entreprises Prévue Décembre 2018-2019
Vérification des programmes de subventions et de contributions 2 de courte durée des ADR Programmes de développement des collectivités et des entreprises Prévue Juin
2019-2020

Remarque : Cette liste de vérifications a été obtenue auprès du contrôleur général du Canada et ne comprend que les vérifications qui toucheront Diversification de l'économie de l'Ouest, à la demande du Secrétariat du Conseil du Trésor.

B. Évaluations
Lien à l'architecture
d'alignement des programmes
du ministère
Titre de l'évaluation Date prévue du début de l'évaluation Date de l'approbation de l'administrateur général
1.1 Développement des entreprises et innovation

1.1.3 Renforcement de la capacité d'innovation

1.1.4. Commercialisation de la technologie
Évaluation du renforcement de la capacité d'innovation et de la commercialisation de la technologie Avril 2016 Mars 2017
1.1 Développement des entreprises et innovation

1.1.1 Commerce, investissement et accès aux marchés
Évaluation du commerce, de l'investissement et de l'accès aux marchés Avril 2017 Mars 2019
1.2 Croissance économique des collectivités

1.2.3 Programme de développement des collectivités
Évaluation du Programme de développement des collectivités Avril 2018 Mars 2019

[1] L'intégration des ADR sera réévaluée lors d'une évaluation des risques qui sera menée au début de chaque vérification.

[2] A été remplacée par la vérification de la gestion de l'information des ADR.

 

Date de modification :