Tableau 1 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Titre du programme de paiement de transfert : Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) (voté)

Date de mise en œuvre : Le 3 décembre 1987

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités¹: 2010–2011

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien.

Programmes :

• Développement des entreprises et innovation;
• Croissance économique des collectivités;
• Politique, représentation et coordination.

Description : Le PDEO contribuera à la réalisation du mandat du Ministère qui consiste à promouvoir le développement économique et la diversification dans l'Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets nationaux. Les contributions peuvent être remboursables, à remboursement conditionnel ou non remboursables, selon la nature du projet et le bénéficiaire.

Résultats attendus : Le financement offert dans le cadre de ce programme devrait contribuer à une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest. Ce résultat sera atteint grâce au développement des entreprises et à l'innovation, au développement économique des collectivités et à la recherche. Les résultats mesurables sont démontrés sous chaque activité à l'aide d'indicateurs décrits dans la Stratégie de mesure du rendement (SMR) du PDEO. Une liste complète et à jour des indicateurs est maintenue dans la SMR; toutefois, les indicateurs pour la mesure du rendement sous chaque activité comprennent ce qui suit :

• Développement des entreprises et innovation : Emplois créés ou maintenus, entreprises créées ou maintenues, valeur du financement des transactions commerciales, partenariats et alliances stratégiques, brevets déposés ou délivrés, prototypes mis au point, technologies adoptées ou mises en marché, sociétés dérivées;
   
• Croissance économique des collectivités : Participation communautaire, stabilité des collectivités, personnes formées, partenariats entre les secteurs public et privé, entreprises créées, maintenues ou en expansion;
   
• Politique, représentation et coordination : Décisions touchant les programmes ou les politiques influencées par la recherche.

	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2012–2013	Dépenses prévues 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016
Total des subventions	5 000	5 000	5 000	5 000
Total des contributions	78 874	74 457	71 819	71 819
Total des paiements de transferts	83 874	79 457	76 819	76 819

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008–2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Le plan d'évaluation quinquennal actuel de DEO comprend les projets du PDEO dans le cadre des évaluations des programmes qui forment l'architecture d'alignment des programmes de DEO. L'évaluation relative à l'innovation a débuté en 2011–2012 et l'évaluation relative au développement des entreprises débutera en 2012–2013.

Groupe de bénéficiaires ciblés généraux ²: Les subventions ou contributions peuvent s'adresser aux :

• organismes sans but lucratif;
• établissements d'enseignement postsecondaire;
• petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif légalement constituées;
• hôpitaux et centres régionaux de soins de santé;
• particuliers;
• coopératives;
• bandes indiennes représentées par leur chef et le conseil de bande;
• sociétés d'État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sera consulté avant toute décision de financement à des sociétés d'État fédérales);
• ministères et organismes provinciaux et sociétés d'État;
• administrations municipales et organismes qui en émanent.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Une stratégie de communication a été élaborée pour mieux faire connaître les programmes de DEO aux promoteurs potentiels en mettant l'accent sur les secteurs clés, les stratégies médiatiques, et une position ministérielle plus solide. Au besoin, un processus officiel de demande de propositions peut être rendu public pour les priorités particulières.

Titre du programme de paiement de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC) (voté)

Date de mise en œuvre : Le 18 mai 1995 (le programme a été mis en œuvre en 1986 et était auparavant offert par Développement des ressources humaines Canada)

Date de clôture : Permanent

Exercice pour les modalités ³: 2010–2011

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien.

Activités du programme :

• Développement des entreprises et innovation;
• Croissance économique des collectivités.

Description : Le PDC a été conçu pour permettre aux collectivités d'élaborer et de mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Le programme fournit un soutien financier aux organismes de développement des collectivités, qui sont des organismes sans but lucratif constitués en personne morale et qui, en collaboration avec d'autres partenaires et intervenants, élaborent des stratégies en vue d'offrir un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et de mettre en œuvre les initiatives appropriées de développement économique des collectivités.

Résultats attendus :

• Amélioration des pratiques commerciales et de l'entrepreneuriat;
• Consolidation et expansion des entreprises existantes;
• Amélioration de la capacité communautaire en matière de développement socioéconomique.

	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2012–2013	Dépenses prévues 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	28 454	28 454	28 454	28 454
Total des paiements de transfert	28 454	28 454	28 454	28 454

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008–09

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013–2014

Groupe de bénéficiaires ciblés généraux ⁴: Collectivités non métropolitaines, PME et entreprises sociales.

 

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Une stratégie de communication a été élaborée pour mieux faire connaître les programmes de DEO aux promoteurs potentiels en mettant l'accent sur les secteurs clés, les stratégies médiatiques et une position ministérielle plus solide. Au besoin, un processus officiel de demande de propositions peut être rendu public pour les priorités particulières.

Titre du programme de paiement de transfert : Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) (voté)

Date de mise en œuvre Le 1^er avril 2012

Date de clôture : Le 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2012–2013

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

Programmes :

• Croissance économique des collectivités

Description : Le FAIC vise à soutenir la remise en état et l'amélioration, y compris l'agrandissement, d'infrastructures communautaires existantes, comme les centres communautaires, les immeubles récréatifs, les arénas locaux, les installations culturelles et d'autres installations communautaires. Ce fonds permettra d'améliorer la qualité des installations communautaires et d'offrir des avantages économiques dans les collectivités de l'ensemble du Canada, notamment par un appui à la création d'emplois.

Résultats attendus : L'établissement de partenariats communautaires régionaux et la modernisation de l'infrastructure communautaire existante comptent parmi les résultats attendus du FAIC. Tels sont les indicateurs de rendement s'y rapportant :

• Les montants supplémentaires dépensés grâce aux investissements fédéraux;
• Le nombre de projets terminés avec succès;
• Le nombre d'ententes de financement conclues;
• La somme des fonds fédéraux engagés dans le cadre du FAIC;
• Le nombre d'éléments d'infrastructures locales créés ou améliorés;
• Le total des fonds d'infrastructure dépensés (fédéraux, provinciaux, municipaux et privés – pour stimuler les économies locales).

	(en milliers de dollars)
	Dépenses projetées 2012–2013	Dépenses prévues 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	23 100	23 100	0	0
Total des paiements de transfert	23 100	23 100	0	0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Sans objet

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : En raison de la nature particulière de cette initiative ponctuelle à l'intérieur du budget de 2012, il n'est pas nécessaire de procéder à une évaluation en vertu de la Politique sur l'évaluation du Conseil du trésor. Aucune évaluation ne sera donc menée.

Groupe de bénéficiaires ciblés généraux⁵: Tels sont les bénéficiaires admissibles à une aide financière dans le cadre du FAIC :

• Une administration locale ou régionale établie en vertu d'une loi provinciale ou territoriale;
• Un organisme du secteur public qui appartient exclusivement à un bénéficiaire admissible (selon la définition ci-dessus);
• Un organisme sans but lucratif;
• Un organisme provincial ou territorial qui fournit aux collectivités des services de type municipal, aux termes d'une loi provinciale ou territoriale (y compris une commission scolaire);
• Un gouvernement d'une Première nation, notamment un conseil de bande, un conseil tribal ou un mandataire (y compris une société qui en est la propriété exclusive), à condition que la Première nation ait donné son appui au projet et désigné légalement un représentant pour la recherche du financement par l'intermédiaire d'une résolution adoptée en bonne et due forme par un conseil de bande ou un conseil tribal, ou d'un autre document signé par la Première nation autonome;
• Un ministère ou un organisme provincial ou territorial ou une société d'État.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Une stratégie de communication a été élaborée pour mieux faire connaître le FAIC dans l'Ouest du Canada et auprès d'éventuels bénéficiaires admissibles. Elle misait sur la diffusion de renseignements et le lancement d'une campagne médiatique qui couvrait les médias sociaux. Deux demandes de propositions officielles ont été faites :

• La première avait pour date de clôture le 2 août 2012;
• La seconde avait pour date de clôture le 19 novembre 2012.