Programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

DEO reçoit une affectation annuelle, approuvée par le Parlement, pour les subventions et les contributions soutenant un large éventail de programmes dont le but est de répondre aux besoins et aux priorités de développement économique de l'Ouest canadien.

Mécanismes de financement

Ententes de partenariat  |  Programmes de base  |  Programmes nationaux |  Lois

Ententes de partenariat

La majorité des subventions et des contributions de DEO sont affectées dans le cadre de partenariats avec d'autres ordres de gouvernement. Ces partenariats permettent de partager les coûts des initiatives visant à répondre aux besoins régionaux et à tirer profit des possibilités.

• Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest représentent un engagement financier sur plusieurs années visant à stimuler la croissance de l'activité économique et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités de l'Ouest canadien. Les EPDEO sont financées à parts égales par le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest, pour un total de 200 millions de dollars affectés aux priorités provinciales et fédérales.

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Programmes de base

Les subventions et les contributions de DEO soutiennent aussi des projets offerts par DEO directement, seul ou en partenariat avec d'autres organisations. Les groupes admissibles pouvant se prévaloir d'une aide dans le cadre de ces programmes comprennent les universités et les autres établissements d'études post-secondaires, les instituts de recherche, les associations industrielles et les organisations sans but lucratif.

• Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest investit dans des projets qui soutiennent les résultats stratégiques de DEO, soit l'innovation, le développement des entreprises et entrepreneuriat et le développement économique des collectivités, ainsi que de nombreux programmes de partenariat entrepris avec d'autres ordres de gouvernement.
• Le Programme de prêts et d'investissement de DEO permet aux établissements financiers de fournir des prêts à des clients qui autrement n'auraient pas accès au financement. Dans le cadre de ce programme, DEO contribue à une « réserve pour pertes sur prêts » dont le but est de compenser partiellement les risques supérieurs associés aux types de prêts admissibles aux petites entreprises. Les clients admissibles déposent une demande directement auprès d'un établissement financier, partenaire de DEO dans le cadre de ce programme.
• Le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien regroupe plusieurs organisations indépendantes recevant un financement de DEO pour offrir une panoplie de services afin d'encourager la création et la croissance des petites entreprises de l'Ouest du Canada.

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Programmes nationaux

DEO met en œuvre de nombreux programmes nationaux dans les provinces de l'Ouest, comme :

• Le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) est un nouveau fonds d’infrastructure qui consiste à injecter 500 millions de dollars sur deux ans dans des projets visant à moderniser des infrastructures de loisirs partout au Canada. Ces projets doivent pouvoir se terminer avant le 31 mars 2011. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada investit près de 153 millions de dollars dans les quatre provinces de l’Ouest.
• Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) injectera un milliard de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale. Ce fonds national a pour but de stimuler l’économie en investissant dans des projets qui créent ou maintiennent des emplois dans et à proximité des collectivités qui ont perdu de nombreux emplois et qui n’ont pas d’autres débouchés à offrir à leurs résidants. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada est responsable de la mise en œuvre du Fonds dans l’Ouest canadien, investissant 306 millions de dollars pour aider les collectivités à atténuer les répercussions à court terme du ralentissement économique.
• Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale investira 278 millions de dollars dans l'Ouest pour améliorer les infrastructures publiques de base, et en accroître le volume, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs. Ce programme, mis en œuvre par DEO dans l'Ouest, est financé par Transport, Infrastructure et Communautés; 
• L’Initiative de développement économique investira 3,2 millions de dollars sur cinq ans dans l’Ouest pour appuyer les activités de développement commercial et économique qui favorisent la croissance durable des communautés francophones de l’Ouest canadien.
• Le Programme infrastructures Canada a permis d'investir plus de 543 millions de dollars au profit de plus de 1600 projets qui contribuent à améliorer l'environnement, à appuyer la croissance économique à long terme et à moderniser l'infrastructure des collectivités de l'ensemble de l'Ouest.
• L’Initiative de diversification économique des collectivités est une composante importante du Programme fédéral sur le dendroctone du pin ponderosa. Il s’agit d’un programme fédéral de contributions de deux ans visant à soutenir la diversification économique des communautés forestières et à contribuer à leur stabilité à long terme

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Les lois qui régissent les activités et les dépenses de DEO

La Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du Canada et à faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale. La Loi exige que le ministre de DEO remplisse trois fonctions obligatoires :

• orienter, promouvoir et coordonner la politique et les programmes du gouvernement fédéral en matière de développement et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et notamment en ce qui concerne les retombées industrielles;
• diriger et coordonner les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de coopérer avec les provinces de l'Ouest canadien, ainsi qu'avec les associations professionnelles et syndicales et les autres organismes publics ou privés, au développement et à la diversification de l'économie de cette région;
• collecter des données précises sur l'ensemble des programmes et des opérations entrepris par lui en vue de mesurer les tendances et l'évolution de la conjoncture dans le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

La Loi sur les prêts aux petites entreprises  et la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada  favorisent, grâce à la collaboration des établissements financiers, le développement et l'expansion des petites entreprises au Canada. Elles permettent d'offrir des garanties pour pertes sur prêts aux établissements financiers en échange des emprunts que ces établissements accordent aux entreprises admissibles en vertu de ces lois. La gestion de ce programme est entièrement assurée par Industrie Canada, mais DEO est chargé de ces programmes gouvernementaux et des frais afférents dans l'Ouest du Canada.