Conclusion

Les auteurs de la vérification ont conclu que, dans l’ensemble, les procédures d’administration des subventions et des contributions de DEO étaient efficaces et que DEO continuait de les améliorer de façon continue à la lumière des résultats des vérifications. Ils jugent également acceptable le respect de l’annexe C de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Ils estiment toutefois qu’il y a encore place à l’amélioration et formulent des recommandations en ce sens dans le présent rapport.

En précisant et en communiquant les rôles et les responsabilités de la gestion de projets, DEO pourrait se doter d’une structure claire et cohérente. Il devrait élaborer des stratégies pour saisir les résultats sur le rendement qui pourraient éclairer le processus décisionnel. L’élaboration continue d’un système de mesure du rendement contribuerait à déterminer si les résultats prévus ont été atteints, pas seulement pour le projet, mais également pour le Ministère.

Veiller à ce que les bénéficiaires respectent les exigences des ententes de contributions en présentant leurs rapports dans les délais établis, justifient les avances reçues par de demandes de remboursement dans les délais prévus et ne demandent le remboursement que de dépenses admissibles renforcerait le contrôle associé à la gestion des ententes de contribution. La création d’un système automatisé de gestion des contributions permettrait aux agents de réagir de manière proactive à l’approche des dates importantes et contribuerait donc au respect des ententes de contribution. L’utilisation des renseignements sur les risques pourrait également être intégrée au système pour déclencher des activités de vérification pour des projets précis.

De manière générale, DEO a progressé dans son administration des subventions et des contributions. L’outil électronique d’évaluation des projets a permis d’uniformiser les ententes de contribution des régions et de normaliser les procédures d’évaluation. En continuant de respecter la Politique sur les paiements de transfert et en précisant les rôles et les responsabilités à l’égard de l'administration des subventions et des contributions, DEO pourra améliorer sa mise en œuvre des programmes.

Membres de l’équipe de vérification

• Amarjit Mundi - Région de la Colombie-Britannique
• John Hagan - Région de la Saskatchewan et du Manitoba
• Kathy Locke - Région de l’Alberta et Administration centrale