Devant le
Comité mixte premenent
sur
les langues officielles

le 30 mai 2000

I. Introduction

Mesdames les Coprésidentes, Mesdames et Messieurs membres du Comité, bonjour.

Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. A titre de député mais plus spécialement à titre de député francophone de l'Ouest, secrétaire d'État de Diversification de l'économie de l'Ouest et Ministre de La Francophonie, je m'intéresse vivement aux délibérations de votre Comité. Je suis particulièrement heureux de l'attention que vous portez à la mise en œuvre des Articles 41 et 42 de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles et c'est avec grand plaisir que je vous exposerai les efforts du Ministère de la diversification de l'Ouest à cet égard.

Je suis accompagné cet après-midi de Messieurs Marcel Préville et Guy Brunet, qui à tour de rôle ont été responsables de la préparation des rapports sur la mise en œuvre de l'Article 41.

II. Responsabilité et progrès

Depuis la décision du Cabinet (en décembre 1994) de joindre un cadre d'imputabilité à la mise en œuvre de l'Article 41, le dossier a connu un mouvement d'avance. Par la suite, nombre d'initiatives ont accéléré son allure, par exemple :

• des récentes décisions judiciaires

• divers rapports du Commissaire aux langues officielles

• le rapport Savoie, intitulé Collectivités minoritaires de langues officielles : promouvoir un objectif gouvernemental

• le rapport Fontaine (Rapport du Groupe de travail sur les transformations gouvernementales et les langues officielles)

• et le rapport du Sénateur Simard, intitulé De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre.

Dans son rapport le Sénateur Simard a signalé « ...le leadership exemplaire du ministère de la Diversification de l'Ouest qui a pu bien saisir l'ampleur de ses responsabilités pour le développement économique des communautés (francophones) de l'Ouest canadien, surtout au cours des deux dernières années. Le ministère a pris les moyens nécessaires pour déceler les besoins réels des communautés, ce qui l'a amené à opter pour une approche intégrée plutôt que parcellaire du développement économique. »

Et il poursuit en disant : « Ce ministère a réussi ce programme en effectuant une réallocation de ses ressources financières existantes, sans attendre une infusion additionnelle du Trésor; tout un exemple pour les autres institutions et pour les gouvernements provinciaux qui affirment ne pouvoir assumer leurs responsabilités sans recevoir une indemnité spéciale. »

Il recommande ensuite que l'approche d'appui de DEO serve de modèle aux autres institutions fédérales, y compris l'approche interactive de transformation de la culture organisationnelle du ministère.

Vous devez savoir que je comprends cette mission, non seulement en raison des articles 41 et 42 mais parce que je crois que le développement économique peut se faire en français, et qu'en faisant cela, vous consolidez la communauté minoritaire et son identité.

III. Donner de l'importance à l'article 41 dans l'Ouest

La formule que nous avons instituée pour réaliser l'objectif de l'article 41 n'est pas du tout compliquée. Nous avons d'abord franchi trois étapes principales:

1. Nous avons entamé un réel dialogue avec les communautés francophones de l'Ouest.

2. Nous avons cerné conjointement avec les intervenants communautaires les besoins principaux en matière de développement économique.

3. Nous avons ensuite adopté - et ce, en pleine connaissance de cause - une orientation stratégique visant à doter les communautés francophones de l'Ouest des outils et des mécanismes qui leur permettront de prendre en main, elles-mêmes, leur développement économique.

Cette stratégie est supportée par quatre piliers : la présence d'un organisme francophone de développement économique dans chacune des provinces de l'Ouest, l'accès à du financement, le développement du secteur touristique et le développement de l'entrepreneuriat.

1. Organismes francophones de développement économique communautaire
   On a déterminé qu'il n'était pas rentable ou vraisemblable de demander à nos partenaires du réseau de prestation des services -- p. ex. les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) -- d'acquérir tout ce qui leur permettrait de fournir des services en français aux entrepreneurs francophones qui possèdent des petites et moyennes entreprises, ou de fournir ces services de façon opportune, car les communautés francophones dans l'Ouest canadien sont très dispersées dans leurs provinces respectives.
   
   DEO a donc travaillé de concert avec les communautés francophones de l'Ouest pour mettre sur pied un organisme de développement économique dans chaque région. Ainsi, les communautés francophones dans chacune des quatre provinces de l'Ouest bénéficient maintenant de la présence d'un organisme communautaire de développement économique, à savoir la Société de développement économique de la Colombie-Britannique, la Chambre économique de l'Alberta, le Conseil de la coopération de la Saskatchewan et le Conseil de développement économique du Manitoba. DEO fournit à ces quatre organismes un appui financier pour leur fonctionnement, une somme qui totalisera quelque 2,5 millions de dollars sur une période de trois ans se terminant le 31 mars 2001.

2. Pour ce qui est de l'Accès au financement, DEO s'est engagé à créer dans chaque province de l'Ouest un fonds de micro-prêts à l'intention des gens d'affaires francophones. Selon cette approche, DEO et chacun des quatre organismes francophones de développement économique concluront une entente avec un établissement financier pour la prestation du service. L'investissement de DEO est de l'ordre de 400 000 $ à 500 000 $ par province, sous forme de réserves pour pertes sur prêts. Par contre, l'effet levier de ce type d'investissement pourrait générer jusqu'à 2 millions de dollars par province!
   
   Le premier de ces fonds, celui de la Saskatchewan, fut annoncé le 20 avril dernier, et les discussions sont avancées dans les trois autres provinces afin de lancer les fonds cette année.

3. Le troisième pilier est celui du Secteur touristique. L'an dernier, DEO a approuvé une contribution de 558 000 $ échelonnée sur trois ans pour la création et le fonctionnement du Conseil touristique francophone de l'Ouest (CTFO). Le CTFO est un partenariat regroupant les quatre organismes francophones de développement économique et a pour objectif principal le développement de corridors touristiques dans les collectivités francophones de l'Ouest canadien.
   À plus long terme, ces corridors combinés se rattacheront à une route pan-canadienne de la francophonie.

4. Et enfin, la Mise en valeur de l'entrepreneuriat: Le Ministère a appuyé nombre de projets et d'événements liés à la promotion de l'entrepreneuriat. Entre autres :
   · les Forums économiques nationaux pour les gens d'affaires francophones qui ont eu lieu en Beauce en 1996, à Winnipeg en 1998 et à Bathurst en 1999, ainsi que nombre de forums économiques en région

• Le Mondial des Amériques est une mission commerciale inversée qui réunit des entrepreneurs de plusieurs pays sous un même toit. Le Canada a été l'hôte du dernier Mondial qui s'est tenu à Ottawa. DEO a aidé à couvrir les frais de voyage de 20 jeunes francophones participants venant de l'Ouest du Canada.

• Le Mondial de l'entrepreneuriat jeunesse tiendra sa troisième manifestation cet automne à Ottawa, on s'attend à recevoir des représentants de 35 pays. DEO aidera 30 jeunes entrepreneurs francophones de l'Ouest du Canada à y participer.

• DEO a aussi offert une contribution financière au Réseau francophone d'Amérique (RFA) de l'Alliance des radios communautaires du Canada. Ce réseau satellite national relie dix huit stations de radio communautaires francophone et acadiennes du pays.

• et les organismes de développement économique francophones de DEO offrent de la planification d'entreprise, des conseils en affaires et de l'information sur les programmes gouvernementaux.

IV. Travaillons ensemble

En sus, DEO participe activement aux activités du Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne, ainsi qu'à ses quatre tables sectorielles sur le tourisme, le développement rural, l'économie du savoir et l'intégration de la jeunesse dans le développement économique.

Je tiens à vous souligner que mon ministère ne travaille pas en vase clos. L'esquisse que je viens de vous tracer implique plus souvent qu'autrement une concertation interministérielle. À cet égard, je me dois de signaler la collaboration de nos collègues

de Patrimoine canadien, Développement des ressources humaines, Industrie Canada, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, la Banque de développement du Canada, Agriculture et Agro-Alimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux, le Conseil du Trésor…et j'en oublie.

Les organismes de développement économique francophones travaillent aussi avec les gouvernements provinciaux et municipaux au parrainage du développement économique des entreprises francophones. Somme toute, nous transformons le mot « Collaboration » en réalité.

V. Orientations futures

Le fait demeure que notre orientation stratégique actuelle est entièrement discrétionnaire. C'est pourquoi nous sommes en train de retravailler notre stratégie afin de mieux l'intégrer à notre programmation continue. Ainsi, notre approche sera intégrée au plan pluriannuel ministériel et des sommes budgétaires y seront affectées. Nous consulterons évidemment les quatre organismes francophones à vocation économique avant de passer à tout changement et nous prévoyons être en mesure d'effectuer des changements en collaborant avec eux.

Conclusion

Si vous aviez à évaluer nos résultats par rapport aux objectifs de l'Article 41, je suis confiant que vous conviendriez qu'ils reflètent :

• une pleine intégration des principes de l'Article 41 dans la culture organisationnelle du ministère en veillant à ce que les besoins des communautés francophones de l'Ouest du Canada soient pris en considération lorsque de nouveaux programmes et initiatives sont développés.

• une sensibilisation accrue des communautés francophones de l'Ouest quant à l'importance du développement économique pour leur épanouissement;

• une réelle égalité pour les communautés francophones de l'Ouest en ce qui a trait aux services du gouvernement fédéral en matière de développement économique; et,

• des retombées économiques durables qui tissent des liens entre les communautés francophones de l'Ouest.

Mesdames et Messieurs membres du Comité, je vous remercie de votre bienveillante attention. Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos questions.