Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest

Engendrer de nouvelles possibilités par la collaboration

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Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO) sont des engagements de financement pluriannuels fédéraux-provinciaux qui visent à accroître l'activité économique et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités de l'Ouest. Dans le cadre de ces ententes, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) et chaque province de l’Ouest investissent chacun une contribution équivalente pour le financement de projets s’inscrivant dans les priorités fédérales et provinciales. Aux termes des nouvelles ententes, chacune des quatre provinces de l’Ouest recevra une contribution de 25 millions de dollars et investira un montant de contrepartie identique; l’investissement total effectué dans les quatre provinces s’élèvera donc à 200 millions de dollars.

Contexte historique

1996 – 2001
DEO a accordé 20 millions de dollars à chacune des quatre provinces de l’Ouest, qui ont versé chacune 20 millions de dollars de fonds de contrepartie. Le montant total investi dans les quatre provinces, soit 160 millions de dollars, a servi à réaliser plus de 192 projets s’inscrivant dans les priorités fédérales et provinciales.

2003-2008
Les EPDEO ont été renouvelées et augmentées de 25 millions de dollars par région. L’investissement total de 200 millions de dollars a permis de réaliser plus de 162 projets dans l’Ouest.

2009-2013
En 2009, une troisième série d’ententes, prévoyant un investissement total de 200 millions de dollars sur quatre ans, ont fait l’objet de négociations.

Principes directeurs

Ces ententes à frais partagés affermissent les relations fédérales-provinciales et encouragent la collaboration dans la planification et la prise de décisions.

Les EPDEO prennent en compte les caractéristiques de chaque économie provinciale tout en soutenant invariablement les politiques nationales de développement économique. De plus, elles sont structurées de façon à encourager la mobilisation de fonds par effet de levier auprès de partenaires privés et institutionnels. Selon une évaluation de la dernière série d’ententes, chaque dollar dépensé par DEO dans le cadre d’une EPDEO a permis de mobiliser 1,65 dollar auprès d’autres sources.

Travailler en collaboration avec les provinces dans le cadre des EPDEO aide à réduire les chevauchements et les répétitions inutiles et favorise l’application d’une méthode coordonnée pour mettre en oeuvre des activités de développement économique.

Concrétiser les priorités fédérales

Les EPDEO ont pour but de satisfaire les priorités provinciales et de répondre aux besoins régionaux qui correspondent aux exigences des politiques nationales de développement économique. Les priorités fédérales des ententes de 2009 sont les suivantes :

• Soutenir la création et l’essor de grappes d’entreprises et d’organismes de recherche et développement fondées sur le savoir, ainsi que la commercialisation des nouveaux produits et services et des nouvelles technologies.
• Soutenir la promotion du commerce et de l’investissement.
• Améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises.
• Accroître la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.

Les demandeurs admissibles sont : les organisations sans but lucratif; les établissements postsecondaires; les hôpitaux et les centres de santé régionaux entreprenant des travaux de recherche et la mise au point de nouvelles technologies; les conseils de bande des Premières nations; les personnes se lançant dans des activités de recherche; les coopératives, les petites et moyennes entreprises commerciales sans but lucratif, les sociétés d’État fédérales, les ministères et organismes provinciaux et les administrations municipales.