Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Message de la ministre

Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Message de la ministre

En tant que de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 du Ministère.

La création d’emplois et la croissance économique sont au cœur des priorités du gouvernement. Le Canada est un des rares pays à jouir d’une cote de solvabilité triple A, ce qui, de l’avis de notre gouvernement, fait foi du travail considérable que nous avons accompli. Notre prospérité économique témoigne des mesures prises par le gouvernement pour alléger les impôts, rembourser la dette, réduire le fardeau administratif et encourager le libre échange et l’innovation.

En 2015-2016, DEO continuera d’axer ses efforts sur des orientations stratégiques qui visent à diversifier et promouvoir une économie de l’Ouest canadien solide qui favorise l’innovation et la diversification. Le soutien et les investissements de DEO dans des projets, des partenariats et des programmes stratégiques contribuent directement à la croissance économique, à la création d’emplois et à la prospérité de tous les Canadiens de l’Ouest.

L’honorable Rona Ambrose, C.P., députée

Message de la ministre d’État

Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Message de la ministre d'état

En tant que ministre d’État à la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO), j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 du Ministère.

À la suite des vastes engagements pris dans l’Ouest canadien, DEO a établi un programme stratégique pour créer des emplois et solidifier la croissance économique tout en exécutant le mandat du Ministère, qui consiste à développer et à diversifier l’économie de l’Ouest canadien et à assurer l’innovation à ce chapitre.

L’Ouest canadien compte des innovateurs de premier ordre qui mettent au point de nouveaux produits et services qui ont un énorme potentiel commercial. Les entreprises ont toutefois de la difficulté à obtenir l’aide financière nécessaire pour commercialiser leurs idées, ce pour quoi nous avons lancé l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO). Cette initiative répond à un besoin clairement exprimé par les entreprises de l’Ouest canadien, en leur donnant accès à l’aide financière dont elles ont besoin pour faire passer des idées innovatrices et de nouvelles technologies de l’étape du laboratoire à celle de la commercialisation. Grâce à cette initiative, nous soutenons maintenant nos innovateurs, et il me tarde de voir les résultats de notre investissement.

En partenariat avec l’industrie, DEO continue également de remédier à la pénurie de main d’œuvre qualifiée dans l’Ouest canadien. Le Ministère fera des investissements ciblés et axés sur le marché pour permettre aux Canadiens de l’Ouest de bénéficier des possibilités de formation et d’acquérir les compétences nécessaires pour obtenir des emplois bien rémunérés et enrichissants. Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) est le principal programme par l’entremise duquel DEO peut atteindre cet objectif et faire des investissements stratégiques dans des initiatives qui améliorent et renforcent l’économie de l’Ouest canadien.

En complément aux projets mis en œuvre dans le cadre de l’Initiative InnO et du PDEO, le Ministère continuera de défendre les intérêts de l’Ouest. Ainsi, nous continuerons de promouvoir les capacités dans les domaines de l’aérospatiale, de la défense et de la marine dans l’Ouest canadien, maintenant la position de chef de file de ces secteurs sur le marché mondial. Grâce à notre administration centrale dans l’Ouest canadien, nous sommes bien placés pour entendre les commentaires de chacun et nous fonder sur ceux-ci pour prendre des décisions éclairées. J’encourage tous les Canadiens de l’Ouest à profiter de nos ressources et à nous faire part de leurs réflexions afin que nous puissions continuer de tirer parti de nos réussites.

Pour l’avenir, DEO continuera de forger de nouveaux partenariats et de miser sur les partenariats existants en vue de créer encore de nouveaux emplois et de stimuler la croissance économique. Ensemble, nous montrons au Canada et au monde entier que l’« Ouest est en affaires ».

L’honorable Michelle Rempel, C.P., députée

Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l'organisation

Ministre(s) de tutelle :

Ministre de la Santé
Ministre d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest)

Administratrice générale :

Daphne Meredith, sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest

Instruments habilitants :

Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien ⁱ L.R.C. (1985), chap. 11, (4^e suppl.)

Année d'incorporation ou de création :

1988

Autres :

Administration centrale – Edmonton (Alberta)

Bureaux -

• Vancouver (Colombie Britannique)
• Edmonton et Calgary (Alberta)
• Saskatoon (Saskatchewan)
• Winnipeg (Manitoba)
• Ottawa (Ontario)

Contexte organisationnel

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets économiques nationaux. La ministre de la Santé, épaulée par la ministre d'État chargée de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, est responsable de l'organisation.

Le Ministère exerce ses activités selon les dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. Il est responsable du développement régional dans l'Ouest canadien, mandat dont il s'acquitte en élaborant et en favorisant des politiques, des programmes et des activités économiques en vue de promouvoir la croissance économique.

Responsabilités

Dans le cadre de son mandat, DEO met en œuvre, dans l'Ouest canadien, un éventail de programmes et d'initiatives pour créer des entreprises et des collectivités dynamiques, compétitives et innovatrices. La base établie dans l'Ouest a permis au Ministère de favoriser, à l'échelle de l'Ouest canadien, d'importants partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements universitaires et des instituts de recherche, des groupes autochtones ainsi que les administrations provinciales et municipales.

Ces liens permettent au Ministère de cerner et de favoriser des occasions économiques dans l'Ouest et de veiller à ce que les intérêts et les perspectives de l'Ouest se reflètent dans le processus décisionnel national. Le Ministère continuera de profiter d'occasions et de mettre en œuvre des stratégies pour atténuer les risques et pour s'adapter aux changements dans un environnement dynamique et complexe.

DEO concentre ses activités dans trois secteurs de programme :

Développement des entreprises et innovation : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à croître, à créer des emplois, à élargir leur marché, à augmenter leurs exportations et à devenir plus innovatrices et plus productives. Le Ministère aide les PME dans le cadre de leurs activités internationales et s'efforce d'attirer des investissements dans la région et d'aider les PME de l'Ouest à accéder aux possibilités de marchés publics. De plus, DEO favorise le développement et la croissance de l'économie du savoir en renforçant les capacités d'innovation et en appuyant la commercialisation de produits, de procédés et de services fondés sur le savoir.

Croissance économique des collectivités : DEO aide les collectivités de l'Ouest canadien à soutenir leurs économies locales et à s'adapter aux situations économiques changeantes par l'entremise des programmes ministériels et par la mise en œuvre d'initiatives nationales au nom du gouvernement fédéral. DEO aide également les organisations communautaires qui fournissent aux entrepreneurs de cette région les renseignements, la formation et les prêts dont ceux ci ont besoin pour lancer et développer leur entreprise.

Politique, représentation et coordination : DEO trouve des occasions de renforcer l'économie de l'Ouest canadien et de coordonner des activités, des politiques et des programmes de développement économique dans cette région. DEO s'efforce d'établir des relations stratégiques avec d'importants décideurs au Canada et collabore avec l'industrie de l'Ouest canadien en vue de l'obtention de contrats d'approvisionnement fédéraux relatifs à la défense.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) fournit une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention du résultat stratégique de DEO.

Ces programmes constituant l'AAP du Ministère contribuent à faire en sorte que l'Ouest canadien continue d'apporter une forte contribution à la réussite économique du Canada.

Priorités organisationnelles

En 2015-2016, DEO mettra l'accent sur six priorités pour créer des emplois et favoriser la croissance économique tout en exécutant son mandat, qui consiste à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien.

1Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.

Analyse des risques

La compétitivité des entreprises de l'Ouest canadien est limitée, et la croissance de leur productivité est faible, et ce, notamment en raison de niveaux comparativement peu élevés d'investissement en R‑D et d'une adoption plus lente des nouvelles technologies et des nouveaux équipements, en particulier en dehors des principaux secteurs de ressources. Les jeunes entreprises innovatrices de l'Ouest sont confrontées à de plus grandes difficultés d'accès à une aide financière suffisante pour réaliser les priorités en matière de commercialisation de la technologie, alors qu'on note une lacune de financement particulièrement prononcée pour les entreprises en démarrage. En 2015‑2016, DEO continuera d'investir dans des projets et des activités qui renforcent le développement, l'adoption et la commercialisation de nouvelles technologies et l'expansion des entreprises.

Les entreprises de l'Ouest canadien doivent également relever le défi que représentant un petit marché national et une concurrence mondiale toujours plus forte. Des débouchés commerciaux plus importants pour les entreprises de l'Ouest canadien constituent une composante essentielle de la prospérité économique. Pour rester concurrentielles dans une économie mondiale, ces entreprises devront accroître leur présence sur les marchés internationaux, participer à des chaînes de valeur mondiales et attirer un investissement étranger direct. En 2015‑2016, DEO poursuivra sa collaboration avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l'Ouest canadien afin d'améliorer l'accès aux chaînes de valeur mondiales, de renforcer les partenariats internationaux et d'encourager l'investissement étranger direct, offrant ainsi aux produits et aux services de l'Ouest canadien un meilleur accès aux marchés internationaux.

Dépenses prévues

Les dépenses prévues de DEO en 2015-2016 sont de 159,9 millions de dollars, comparativement aux dépenses prévues de 164,3 millions de dollars pour 2014-2015. La baisse de 4,4 millions de dollars en dépenses nettes comprend une diminution des paiements de transfert et des coûts de fonctionnement. Parmi les facteurs contribuant à la diminution nette, notons :

• une diminution de 2,5 millions de dollars attribuable au réinvestissement des rentrées de contributions remboursables et au soutien financier accordé à la Rick Hansen Foundation;
• une diminution de 1 million de dollars en paiements de transfert d'Agriculture et Agroalimentaire Canada liée au Centre d'excellence du boeuf canadien;
• une diminution nette de 0,9 million de dollars liée au report du budget de fonctionnement, à l'écart entre la demande et l'obtention d'une aide financière pour les locaux et à d'autres changements au financement des programmes.

2 « Équivalent temps plein » (ETP) est une mesure dans laquelle l'employé représente une année personne complète imputée aux budgets ministériels. L'ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses de ministère

Les diminutions des dépenses nettes sont liées aux paiements de transfert et aux coûts de fonctionnement. Le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada était un programme biennal qui a pris fin en 2013-2014.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits organisationnels de DEO, consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 ^xv sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'emploie à développer l'économie de l'Ouest canadien en contribuant à la création d'entreprises novatrices et compétitives sur la scène internationale, tout en veillant à la diversification de l'assise économique de cette région au delà des industries des ressources primaires.

En 2015-2016, trois programmes contribuent à l'atteinte du résultat stratégique de DEO, soit : Développement des entreprises et innovation; Croissance économique des collectivités; Politique, représentation et coordination, avec des efforts axés sur six secteurs prioritaires.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette section du Rapport sur les plans et les priorités donne une vue d'ensemble des opérations financières de DEO. La prévision des données financières sur les dépenses et les revenus est effectuée suivant la méthode de la comptabilité d'exercice afin d'accroître la responsabilité et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état condensé prospectif des opérations est établi suivant la méthode de la comptabilité d'exercice et que les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent Rapport sur les plans et les priorités sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état condensé prospectif des opérations plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des résultats d'exploitation nets et des autorisations demandées, peut être consulté sur le site Web de DEO. ^xxii

Les dépenses totales de DEO sont de 149,0 millions de dollars en 2015-2016, comparativement à 148,2 millions de dollars en 2014-2015. La hausse de 0,8 million de dollars en dépenses totales comprend des hausses de 0,2 million de dollars en paiements de transfert et de 0,6 million de dollars en coûts opérationnels.

Tableaux des renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015–2016 se trouvent sur le site Web de DEO.^xxiii

• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices;^xxiv
• Financement pluriannuel initial;^xxv
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;^xxvi
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;^xxvii
• Stratégie ministérielle de développement durable.^xxviii

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique générale en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations (ext).^xxix Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta),  T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164
Télécopieur : 780-495-4557
Site Web : www.wd-deo.gc.ca

Annexe : Définitions

Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Toute autorisation du Parlement de verser une somme d'argent à même le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou individus et les paiements aux sociétés d'État.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein :

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporaire :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour le Canada 2013-2016 guide l'élaboration des activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi, pour accroître la transparence du processus décisionnel lié à l'environnement et en rendre compte devant le Parlement, Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

Cette stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions prévues et les résultats attendus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, le thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau et le thème IV - Réduire l'empreinte environnementale ‒ En commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère

Sans objet (S.O.)

3. Thèmes I–III : Stratégies de mise en œuvre

Par l'entremise de la SFDD, DEO s'est engagé à diversifier l'économie de l'Ouest du Canada en faisant des investissements stratégiques dans la commercialisation et l'adoption de technologies d'énergie propre et d'eau propre au moyen du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Ces investissements contribueront à l'atteinte des objectifs de la SFDD, soit l'atténuation des changements climatiques (stratégie de mise en œuvre 1.1.39), la réduction de la pollution atmosphérique (stratégie de mise en œuvre 2.1.4) et l'augmentation de la disponibilité en eau (stratégie de mise en œuvre 3.12.2).

Au titre de l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère (pour plus d'information, voir la section I du RPP), les stratégies de mise en œuvre de la SFDD qui concernent les technologies d'énergie propre et d'eau propre figurent dans le programme Développement des entreprises et innovation (1.1) ou, plus précisément, les sous-programmes Commercialisation de la technologie (1.1.4) et Constitution des capacités en matière d'innovation (1.1.3).

DEO évaluera sa contribution à l'atteinte des objectifs de la SFDD au moyen des indicateurs de rendement pertinents associés à ces deux sous-programmes (p. ex. nombre de prototypes prêts à la démonstration et valeur totale en dollars des ventes liées à la commercialisation de technologies).

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Cible 7.2 : Achats écologiques

Depuis le 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux dans ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte

DEO est installé à cinq endroits au Canada. Les villes indiquées correspondent aux endroits où DEO exploite un bureau comptant au moins huit employés, soit :

• Vancouver, en Colombie-Britannique;
• Edmonton, en Alberta (administration centrale);
• Saskatoon, en Saskatchewan;
• Winnipeg, au Manitoba;
• Ottawa, en Ontario.

Depuis le 1^er avril 2013, toutes les activités d'approvisionnement relèvent du groupe Administration ministérielle, Finances et Gestion ministérielle, de l'administration centrale. L'Unité de l'approvisionnement regroupe le gestionnaire, Administration ministérielle; un chef d'équipe, Services ministériels; deux agents d'approvisionnement et un commis à l'approvisionnement.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Acquisition, utilisation et élimination écoresponsables des biens et services.

7.2.1. Matériel de technologies de l'information (TI)

D'ici au 31 mars 2017, 90 p. 100 des achats de matériel de TI seront assortis de critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination de ce matériel.

7.2.2. Matériel d'imagerie et biens non durables
D'ici au 31 mars 2017, 90 p. 100 des cartouches de toner seront recyclées en fin de vie.

7.2.3. Voyages d'affaires
D'ici au 31 mars 2017, 30 p. 100 des séjours se feront dans des établissements auxquels une cote environnementale élevée aura été attribuée à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser la viabilité de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Voir la cible 7.2.

Indicateur de rendement

Résultat prévu

Les activités ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

5. Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable

Sans objet

6. Système de gestion du développement durable

Conformément au mandat de DEO visant à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien, les efforts de programmation de DEO en matière de développement durable sont axés sur les projets qui apportent des avantages économiques à l'Ouest canadien. Par exemple, DEO continue d'investir dans les technologies de l'énergie et de l'eau propres afin d'augmenter le nombre de technologies de l'Ouest canadien mises en marché. La vision de DEO en matière de développement durable dans l'économie de l'Ouest du Canada est en croissance, diversifiée et durable.

Pour atteindre ses objectifs en matière de développement durable, DEO favorise des pratiques qui favorisent le développement durable dans ses activités internes et d'investissement dans des projets. Ses initiatives liées au développement durable sont intégrées dans les systèmes de planification et de suivi des achats et de production de rapports. L'outil d'évaluation de projet de DEO permet également de définir les projets qui cadrent avec un objectif de la SFDD. De plus, lors du processus décisionnel en matière de financement, la contribution potentielle d'un projet aux objectifs de la SFDD est prise en considération, et les projets de développement durable sont déclarés dans les études d'impact axées sur la clientèle et publiés sur le site Web public de DEO.

Les responsabilités des cadres supérieurs de DEO pour ce qui est d'intégrer les principes du développement durable aux politiques, aux programmes et aux activités du Ministère sont soutenues par l'équipe ministérielle chargée du développement durable. L'équipe se compose d'un président à l'Administration centrale et de chefs dans chaque bureau régional. Elle communique l'information et assure la liaison entre les agents de projet et ceux chargés des politiques de manière à orienter le processus décisionnel en matière de développement durable.

7. Évaluation environnementale stratégique

Dans le cadre de son processus décisionnel, DEO se penchera sur les effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

DEO continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des buts et des objectifs de la SFDD dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES de toute proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur la réalisation des buts et des objectifs de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée de DEO sont rendus publics lors de l'annonce d'une initiative. La déclaration publique vise à démontrer que les impacts environnementaux, y compris les répercussions sur l'atteinte des buts et des objectifs de la SFDD, de la politique, du plan ou programme approuvé ont été adéquatement pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Renseignements sur les programmes de paiement de transferts de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Lien électronique vers le Plan d’évaluation

Financement pluriannuel initial