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Plan d’évaluation quinquennal 2014-2019

Table des matières (novembre 2014)

Introduction

La Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor exigent que les administrateurs généraux des petits ministères et organismes évaluent toutes les subventions et les contributions permanentes sur une période de cinq ans.

La Direction de la politique et de l’orientation stratégique (POS) de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a élaboré un plan quinquennal en vue de satisfaire aux exigences de la politique en matière d’évaluation. Le plan d’évaluation quinquennal couvre les exercices 2014–2015 à 2018–2019.

Les projets et missions d’évaluation prévus dans le plan quinquennal ont été déterminés en fonction d’une combinaison de consultations, d’analyses et de processus d’établissement des priorités, décrits ci-dessous.

L'évaluation au Gouvernement du Canada

Au gouvernement du Canada, l’évaluation est la collecte et l’analyse systématiques de données probantes sur les résultats des programmes. Ces données servent à évaluer la pertinence et le rendement des programmes, ainsi qu’à trouver d’autres modes d’exécution ou d’autres façons d’obtenir les mêmes résultats.

L’évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l’optimisation des ressources, c’est-à-dire de la pertinence et du rendement des programmes fédéraux.

Voici les principaux objectifs de l'évaluation :

  • Favoriser la responsabilisation à l’égard du Parlement et des Canadiens en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes;
  • Éclairer les décisions du gouvernement sur l’affectation et la réaffectation des ressources;
  • Aider les administrateurs généraux à gérer en fonction des résultats en indiquant si leurs programmes donnent les résultats escomptés, et ce, à un coût abordable;
  • Appuyer l’amélioration des politiques et des programmes en aidant à cerner les leçons retenues et les pratiques exemplaires.

Contexte de la planification

Objectif et portée du processus de planification

Le processus de planification vise à produire un plan d'évaluation quinquennal pour approbation par le sous-ministre.

Le plan vise tous les programmes permanents de subventions et de contributions, ainsi que les dépenses directes d'autres programmes, à la convenance du ministère, conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Pour la période de 2014 à 2019, le Ministère n'a pas de dépense importante prévue par la loi, ni d'évaluation particulière demandée par le Secrétariat du Conseil du Trésor ni d'évaluation liée à DEO décrite dans le plan d'évaluation du gouvernement du Canada. Si ces circonstances changent pendant la durée du plan, celui-ci sera modifié en conséquence. Le plan est examiné et mis à jour annuellement ou lorsque le mandat des programmes est considérablement modifié.

On a élaboré le plan d'évaluation en tenant compte du contexte général du gouvernement dans lequel DEO évolue. Les sections suivantes décrivent le contexte ainsi qu'une brève méthode utilisée pour élaborer le plan d'évaluation quinquennal.

Analyse environnementale

Priorités et facteurs globaux du gouvernement

Aux termes de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d’action en avril 2006, le gouvernement du Canada a amélioré son engagement à l’égard des dépenses responsables et de la responsabilisation en mettant l’accent sur l’optimisation des ressources et en élargissant la portée des évaluations au-delà des programmes de subventions et de contributions. La Loi sur la gestion des finances publiques exige maintenant que tous les programmes de subventions et de contributions soient examinés au cours d’un cycle quinquennal.

Le Système de gestion des dépenses (SGD) du gouvernement du Canada exige des renseignements clairs sur les résultats attendus, de bons modèles logiques, des cadres de rendement réalisables et des évaluations périodiques pour éclairer la prise de décisions en matière de programmes. Le SGD est axé sur les résultats et la rentabilité de toutes les dépenses.

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du gouvernement du Canada établit que les ministères doivent détenir des renseignements sur la mesure du rendement, en fonction desquels les décisions en matière d’affectation et de réaffectation peuvent être prises. Le cadre de mesure du rendement doit comprendre des données financières et non financières intégrées. L’élaboration et l’application de mesures du rendement font depuis longtemps partie intégrante de la fonction d’évaluation des programmes au gouvernement. Les unités d’évaluation utilisent généralement des mesures du rendement des programmes pour évaluer l’impact et l’efficacité des divers programmes gouvernementaux.

Priorités et facteurs des organismes centraux

La Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor prévoit que les administrateurs généraux des petits ministères et organismes doivent évaluer tous les cinq ans l’ensemble des programmes permanents de subventions et de contributions, comme l’exige l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et évaluer les dépenses directes de programme, à l’exclusion des subventions et des contributions, selon les besoins du ministère.

Programmes et priorités du Ministère

L'architecture d'alignement des programmes (AAP) de DEO constitue la base de ses rapports au Parlement. L'AAP décrit la manière dont le Ministère gère ses ressources pour atteindre les résultats escomptés. L'AAP est axée sur les programmes et les sous-programmes visant à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Selon l'AAP, le résultat stratégique de DEO est le suivant :

  • Une économie diversifiée et en croissance dans l'Ouest canadien

Les quatre activités de programme suivantes contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique :

  • Développement des entreprises et innovation : Les PME de l’Ouest canadien participent au commerce international et sont compétitives et innovatrices;
  • Croissance économique des collectivités : Les collectivités de l’Ouest canadien disposent d’entreprises solides, de capacités de développement socioéconomique et de l’infrastructure publique nécessaire pour soutenir la croissance économique;
  • Politique, représentation et coordination : Les politiques et les programmes renforcent l’économie de l’Ouest canadien;
  • Services internes : Un soutien efficace et performant favorisant l’obtention du résultat stratégique du Ministère.

DEO a établi sept priorités organisationnelles pour 2014 2015 : Innovation, compétences, croissance économique des Autochtones, commerce et investissement, approvisionnement fédéral en matière de défense, modernisation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) et gestion axée sur l'excellence dans un environnement changeant.

Appel de propositions – Le Ministère a lancé un processus d’appel de propositions (AP) pour sélectionner des projets à financer. Un appel de propositions est un processus opérationnel équitable, ouvert, transparent et largement reconnu dans le cadre duquel les parties intéressées élaborent des propositions de projet et demandent du financement pour mener des activités qui appuient les objectifs et les priorités définis par le Ministère. À l’heure actuelle, le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) comporte deux volets et deux processus de présentation de demandes :

  • Le premier volet prévoit du soutien à l'égard des organismes sans but lucratif (OSBL) pour des projets harmonisés avec les priorités de DEO;
     
  • Le second volet est lié à l'Initiative InnO (Initiative d'innovation dans l'Ouest), qui offre des contributions remboursables à de petites et moyennes entreprises (PME) à but lucratif afin que leurs technologies innovatrices puissent passer des derniers stades de recherche et développement à celui de la pénétration du marché.

Un appel de propositions sera lancé jusqu'à deux fois par année pour les deux volets. Des projets touchant tous les secteurs d'activité seront examinés. Par le biais du processus d'AP, le Ministère vise à renforcer sa capacité de réaction aux tendances économiques et aux besoins de l'industrie et s'assurer d'harmoniser ses efforts avec les plans et les priorités du gouvernement du Canada.

Liens entre le plan d'évaluation quinquennal et les priorités du gouvernement, des organismes centraux et du Ministère

Le plan d'évaluation est directement lié aux priorités ministérielles actuelles, à l'AAP et à la SGRR, et est conçu pour évaluer en profondeur les subventions et les contributions permanentes au cours des cinq prochaines années, comme le prévoit la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. Le plan établit les cibles et les échéances propres à chaque évaluation de projet. Les missions d'évaluation prévues dans le plan fourniront des renseignements objectifs, à jour et pertinents sur les dépenses des programmes, afin d'appuyer l'atteinte du résultat stratégique de DEO.

Approche globale

POS a tenu compte des éléments suivants pour élaborer le présent plan :

  • Les ressources consacrées aux projets et aux missions d’évaluation au cours de chaque exercice;
  • Un examen de l’AAP, du Rapport sur les plans et les priorités (RPP), du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et des plans d’activités du Ministère;
  • Un examen des priorités du gouvernement du Canada, y compris des priorités à l’échelle du gouvernement en matière d’évaluation;
  • La consultation du personnel des programmes pour déterminer leurs besoins sur le plan de l’évaluation et de la consultation;
  • Un examen des plans d’évaluation des années précédentes pour déterminer si des travaux incomplets devraient être abordés dans le plan quinquennal;
  • Un examen des renouvellements des pouvoirs antérieurs en matière de paiements de transfert et des missions d’évaluation connexes;
  • Un examen des plans d’évaluation d’autres ministères pour les programmes exécutés par DEO au nom d’autres ministères fédéraux.

Évaluations antérieures

Voici les évaluations effectuées au cours des cinq derniers exercices en fonction des plans d'évaluation approuvés :

  • Évaluation des accords de développement urbain en 2009–2010
  • Évaluation du programme des Centenaires en 2009–2010
  • Évaluation du Programme de prêts et d’investissements en 2010–2011
  • Évaluation du Programme sur le dendroctone du pin ponderosa en 2010–2011
  • Évaluation du Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) en 2010–2011
  • Évaluation de l’activité Innovation en 2011–2012
  • Évaluation de l’Entente de partenariat pour le développement économique de l’Ouest en 2011–2012
  • Évaluation de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs en 2012–2013
  • Évaluation des activités sous la priorité Commerce et investissement en 2012–2013
  • Évaluation du Programme de développement des collectivités en 2013–2014

Plan d'évaluation quinquennal

Sous réserve de l'obligation d'aborder tous les enjeux de base, le Ministère peut choisir l'approche d'évaluation et l'ampleur de l'effort à déployer en fonction des risques et des caractéristiques des programmes, de même que de la qualité de l'information sur le rendement dont il dispose pour chacun des programmes.

Mises à jour au plan approuvé

Le plan a été approuvé par la sous-ministre de DEO le 20 mai 2014. DEO procède régulièrement à un examen des ses engagements énumérés dans le plan pour s'assurer qu'ils reflètent les priorités actuelles du Ministère. Les mises à jour suivantes on été effectuées au plan approuvé :

  • L'évaluation du Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA), des OFVE et du PAEI a été retirée.
  • L'évaluation de la politique, de la représentation et de la coordination a été changée de l'exercice 2015-2016 aux exercices 2014-2015 et 2015-2016.
  • Le processus d'appel de propositions du Ministère est en cours d'examen pour cerner des pratiques exemplaires et des leçons apprises dans le but d'améliorer ce processus. L'évaluation de mi-parcours pour le processus d'appel de propositions pour 2015-2016 est retirée du plan d'évaluation afin de minimiser le chevauchement.
  • Le Ministère s'est engagé à effectuer un examen de mi-parcours en 2015 et un examen final en 2018 de l'entente de contribution de 35,5 millions de dollars signée avec l'Institut Rick Hansen en 2013. Conformément à cette entente, les examens seront menés par la Fondation Rick Hansen sous la supervision du Ministère. Ceci a été inclus dans le plan d'évaluation. Les résultats des examens seront versés dans la prochaine évaluation de la productivité et de la croissance des entreprises du Ministère.
Tableau 1 : Projets d'évaluation pour 2014-2019
Nom du projet Description / Contexte du projet Ressources Année Date de la dernière évaluation
ETP Montant du contrat 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Évaluation de la productivité et de la croissance des entreprises Évaluation d'impact axée sur la pertinence et le rendement 0,8 70 000 $ X         Évaluation du PDEO de 2008
Évaluation du commerce, de l'investissement et de l'accès aux marchés Évaluation d'impact axée sur la pertinence et le rendement 0,8 60 000 $       X   2013
Évaluation du renforcement de la capacité d'innovation et de la commercialisation de la technologie Évaluation d'impact axée sur la pertinence et le rendement 0,8 80 000 $     X     Évaluation de l'innovation de 2012
Évaluation de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (Initiative InnO) Évaluation d'impact axée sur la pertinence et le rendement 0,8 60 000 $       X    
Évaluation du Programme de développement des collectivités Évaluation d'impact axée sur la pertinence et le rendement 1,5 80 000 $         X 2014
Évaluation de la politique, de la représentation et de la coordination Évaluation d'impact axée sur la pertinence et le rendement 0,8 40 000 $ X X       2009
PROGRAMMES ET INITIATIVES DIRIGÉS PAR D'AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES
Évaluation du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités (FCC-VC) (DEO soutiendra cette évaluation menée par Infrastructure Canada.) Évaluation d'impact axée sur la pertinence et le rendement     X          
Évaluation de l'Initiative de développement économique (DEO soutiendra cette évaluation menée par Industrie Canada.) Évaluation d'impact axée sur la pertinence et le rendement           X    
Évaluation du Réseau Entreprises Canada (DEO soutiendra cette évaluation menée par Industrie Canada.) Évaluation d'impact axée sur la pertinence et le rendement           X   2014
Examen de l'entente avec l'Institut Rick Hansen (DEO supervisera les examens qui seront menés par la Fondation Rick Hansen). Examen de mi-parcours et examen final 0,2   X       X 2012

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Tableau 2 : Lien avec l'AAP
Nom du projet Développement et innovation des entreprises Croissance économique des collectivités Politique, représentation et coordination
Commerce, investisse-ment et accès aux marchés Productivité et croissance des entreprises Constitution des capacités en matière d'innovation Commercialisation de la technologie Programmes d'infrastructure Développement des collectivités Programme de développement des collectivités Initiatives économiques ciblées Représentation et coordination Analyse économique
Évaluation de la productivité et de la croissance des entreprises   X                
Évaluation du commerce, de l'investissement et de l'accès aux marchés X                  
Évaluation du renforcement de la capacité d'innovation et de la commercialisation de la technologie     X X            
Évaluation de l'Initiative d'innovation dans l'Ouest (Initiative InnO)       X            
Évaluation du Programme de développement des collectivités             X      
Évaluation de la politique, de la représentation et de la coordination                 X X

 

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