Évaluation de l’activité Innovation

Résumé

Introduction

L'Innovation est l'une des cinq activités de programme à l'appui du résultat stratégique de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) qui consiste à concourir à une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien. Le but des activités de cette composante du Ministère est de renforcer une économie axée sur le savoir dans cette partie du pays, c'est à dire : 1) favoriser à la fois les industries primaires ou manufacturières existantes et les nouvelles industries axées sur le savoir dans l'Ouest canadien; 2) créer des liens entre les participants du système d'innovation; et 3) investir dans le matériel et l'infrastructure pour soutenir l'industrie et renforcer les capacités.

Pour atteindre ses objectifs en matière d'innovation, le Ministère investit dans six sous activités :

1) Adoption et commercialisation de la technologie : promouvoir l'adoption et la commercialisation de la technologie sur le marché;
2) Convergence des technologies : accroître les liens entre les membres du système d'innovation;
3) Recherche et développement en technologie : développer de nouvelles technologies ayant un potentiel commercial;
4) Innovation dans les collectivités : accroître la capacité technologique dans les collectivités;
5) Perfectionnement des compétences en technologie : augmenter le nombre de travailleurs hautement qualifiés grâce à la formation;
6) Infrastructure du savoir : augmenter les biens matériels et la capacité d'une grappe.

Le présent rapport fait état des constatations, conclusions et recommandations de l'évaluation de l'activité Innovation, laquelle comprend les programmes d'innovation ministériels ainsi que les projets financés à cet égard. Les évaluateurs ont analysé la pertinence et le rendement des programmes d'innovation du Ministère en plus d'examiner tous les projets approuvés en vue d'un financement, de 2007-2008 à 2011-2012. La méthodologie comprenait la revue des documents/littérature, l'examen des dossiers et de la base de données, l'analyse de programmes comparables, 76 entrevues avec des intervenants clés, 50 entrevues avec des promoteurs de projets, huit études de cas, une évaluation des résultats d'organismes de comparaison et quatre groupes de discussion.

Les bénéficiaires admissibles au financement ministériel pour l'innovation sont des organismes sans but lucratif. Le financement de 202 projets d'innovation a été approuvé pendant la période visée par l'évaluation, dont 33 dans le cadre d'Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO), lesquelles faisaient l'objet d'une évaluation en même temps que les programmes d'innovation. Pour éviter d'interroger les promoteurs de ces 33 projets deux fois, ils ont été exclus de l'évaluation des programmes d'innovation.

Pertinence – Besoin continu des programmes

Les conditions générales des sous activités et de l'autorisation de programme permettent au Ministère d'appuyer un vaste éventail de projets d'innovation allant de la recherche de base à l'entrée dans le marché. En fait, la souplesse des programmes de DEO l'autorise à pallier des insuffisances de financement qui ne sont pas prises en compte par d'autres programmes. Avec ce soutien financier, le Ministère a pu pallier deux insuffisances d'une importance particulière pour les bénéficiaires : le manque de financement entre la science pure et la commercialisation et celui dans le soutien des immobilisations. D'après les personnes interrogées, il existe toujours un décalage important dans le transfert au secteur privé des résultats des recherches et de la propriété intellectuelle associée dans le but de faciliter la commercialisation. Il semble y avoir d'autres formes de financement pour certains projets, ou pour des parties de projets, mais pas pour d'autres. Environ la moitié des projets n'auraient pas pu aller de l'avant sans le soutien financier de DEO. Cependant, les évaluateurs ont interrogé les responsables de 10 organismes qui n'avaient pas obtenu de financement ministériel pour constater que neuf d'entre eux avaient quand même entrepris avec succès des projets d'innovation analogues à ceux que finance DEO, ce qui donne à penser qu'il existe effectivement d'autres sources de financement pour certains projets.

Pertinence – Conformité aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral

L'activité Innovation est conforme au résultat stratégique du Ministère qui consiste à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. La démarche du Ministère dans ce domaine se conforme également aux priorités fédérales exposées dans la Stratégie scientifique et technologique de 2007, la Stratégie de l'économie numérique et l'Examen du soutien fédéral de la recherche développement. En outre, le discours du Trône de 2011 et le budget de 2012 confirmaient le soutien continu du gouvernement à l'innovation.

Pertinence – Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

L'activité Innovation s'harmonise aux responsabilités du gouvernement fédéral de veiller à la prospérité et de fournir du financement dans un but d'avantage social. Le gouvernement joue un rôle distinct dans le système de la recherche développement en exécutant et en finançant de la recherche pour le bien commun.

Rendement – Atteinte des résultats escomptés

Pour l'activité Innovation dans son ensemble, la plupart des projets ont semblé atteindre avec succès au moins deux, et souvent plusieurs résultats immédiats correspondant aux six sous activités. Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer les résultats à plus long terme, les projets devraient contribuer à au moins deux, et souvent à plusieurs résultats intermédiaires. Étant donné que l'innovation est, de par sa nature, une entreprise risquée, imprévisible et à long terme, le taux élevé de réussite nous incite à nous demander à quel point les projets sont vraiment novateurs. Les évaluateurs ont recueilli des données probantes leur permettant de conclure que le Ministère adopte un mode prudent de financement à court terme et veille ainsi à ce que les projets réussissent à atteindre des objectifs prédéterminés à court terme.

Les facteurs de réussite comprenaient un financement permettant aux bénéficiaires d'exécuter de nouvelles activités et de fournir de nouveaux services pour appuyer l'industrie, un soutien de la part du personnel ministériel pour aider les bénéficiaires à élaborer des propositions et à établir des collaborations ainsi que la souplesse dans les délais de présentation des demandes. En revanche, il y avait des obstacles à la réussite. D'abord, l'insuffisance de capitaux ou de fonds de fonctionnement a eu pour conséquence que des projets étaient non viables à long terme. Ensuite, des bénéficiaires ont eu des problèmes de flux de trésorerie, dans l'attente pendant plusieurs mois du remboursement de leurs dépenses admissibles. Et finalement, le Ministère exige que les bénéficiaires dépensent leur budget annuel dans l'année financière, ce qui a parfois occasionné des coûts et des risques supplémentaires parce que les bénéficiaires étaient pressés de se procurer du matériel et d'autres ressources ultramodernes dans des délais serrés.

D'après les évaluateurs, les résultats des projets ne s'harmonisaient pas parfaitement avec une sous activité et il y avait trop d'indicateurs particuliers, avec pour conséquence qu'il devient impossible d'évaluer les résultats par sous activité et que le recours à des indicateurs particuliers brouille les incidences des résultats des projets.

Rendement – Démonstration de l'efficience et de l'économie

Les programmes semblaient être, pour la plupart, économiques, efficaces et rentables. Il en coûte un dollar au Ministère pour attribuer et gérer 12,80 $ en paiements de transfert pour l'innovation, et à chaque dollar investi par le Ministère correspondaient 2,50 $ provenant d'autres sources. Les améliorations proposées portaient principalement sur l'allègement du fardeau administratif et des efforts que supposent l'élaboration/présentation du projet, l'examen/approbation du projet, et les aspects de la reddition de comptes du processus de production des rapports. Les bénéficiaires aimeraient des éclaircissements sur les priorités ministérielles et sur le but de la composante de consultation à l'étape de l'élaboration du projet. Les pratiques ayant bien fonctionné pour le Ministère incluaient le processus ouvert de demande et le dialogue au début du processus. L'avantage de recourir à des partenariats pour un financement conjoint était de permettre au Ministère de profiter du savoir propre au secteur de ces partenaires et d'avoir ainsi une bonne idée de la manière dont le projet profitera au secteur industriel visé; l'établissement de partenariats réduit également le risque inhérent au financement de l'innovation. Les partenariats rassemblent des intervenants de l'industrie d'une manière non concurrentielle, faisant progresser les secteurs et permettant une plus grande participation de l'industrie que le soutien direct aux entreprises. En revanche, il est peut être déraisonnable de s'attendre à ce que des cobailleurs de fonds financent des projets d'innovation véritablement d'avant garde, et il est difficile pour les bénéficiaires de trouver simultanément deux sources de financement harmonisées, ayant des priorités semblables et étant disposées à financer le même type de projet.

Améliorations possibles

D'après les personnes interrogées, le Ministère pourrait simplifier ses processus de demande, d'approbation et de reddition de comptes/production de rapports. Il pourrait donner aux promoteurs des éclaircissements sur ses priorités et sur le but qu'il vise en exigeant des demandeurs qu'ils se consultent pendant la phase d'élaboration du projet. Enfin, le Ministère pourrait revoir ses exigences en matière d'avances de fonds afin d'atténuer certaines difficultés relatives au flux de trésorerie qu'éprouvent les promoteurs.

Le Ministère peut orienter ses programmes vers des secteurs prioritaires tout en conservant une certaine souplesse lui ayant permis de pallier des insuffisances de financement et de tenir compte des variations et besoins régionaux. Des personnes interrogées ont proposé que le Ministère se demande s'il faut ou non financer des organismes sans but lucratif et/ou des entreprises et s'il faut ou non se concentrer sur les résultats de la recherche et/ou de la commercialisation.

Recommandation

Les données probantes recueillies dans la présente évaluation et analyse appuyaient la recommandation suivante :

Recommandation 1 : Le Ministère devrait revoir ses processus d'exécution des programmes pour en rationaliser l'administration et clarifier ses priorités en matière d'innovation.

Introduction

Remerciements

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (le Ministère) aimerait remercier tous les intervenants clés, les participants aux études de cas et au sondage qui ont généreusement donné de leur temps et transmis leurs connaissances dans le cadre de l'Évaluation de l'activité Innovation. Sans leur participation et leurs observations, le présent rapport n'aurait pas vu le jour. Les évaluateurs remercient également Stephen Murgatroyd de ses judicieux conseils et de son importante contribution au comité directeur en qualité d'expert externe dans le domaine de l'innovation. Les évaluateurs remercient enfin les consultants de Strategic Review Group Inc. pour avoir recueilli les données des entrevues auprès des intervenants clés ainsi que les données du sondage.

Contexte

L'innovation est l'une des cinq activités à l'appui du résultat stratégique de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada qui consiste à concourir à une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien. On peut lire dans le site Web du Ministère que : « L'innovation consiste à transformer des idées en nouveaux produits, techniques et services qui offrent à leur tour de nouveaux avantages économiques. Sa réussite repose sur un système complet permettant de soutenir le passage des nouvelles idées du stade conceptuel à celui de la recherche et du développement pour aboutir à un produit commercialisable. Un système d'innovation hautement développé, ou grappe d'innovation, se centre sur une zone forte, bien précise, et comprend :

• des universités, des établissements de recherche, l'industrie, des laboratoires publics et d'autres « infrastructures du savoir » qui développent de nouvelles technologies et produisent une main-d'œuvre qualifiée;
   
• un financement précoce de capital-risque pour appuyer la commercialisation des technologies;
   
• des associations industrielles et d'autres organisations liant les intervenants du système de l'innovation;
   
• des entreprises, liées aux marchés nationaux et internationaux, capables de développer et d'adopter de nouvelles technologies;
   
• un milieu des affaires favorable à l'innovation ¹. »

Les activités liées à l'innovation qu'entreprend le Ministère renforcent l'économie axée sur le savoir, c'est à dire qu'elles : 1) favorisent à la fois les industries primaires ou manufacturières existantes et les nouvelles industries axées sur le savoir dans l'Ouest canadien; 2) créent des liens entre les participants du système d'innovation; et 3) investissent dans le matériel et l'infrastructure pour soutenir l'industrie et renforcer les capacités.

Pour atteindre ses objectifs en matière d'innovation, le Ministère investit dans six sous activités :

1) Adoption et commercialisation de la technologie : promouvoir l'adoption et la commercialisation de la technologie sur le marché;
2) Convergence des technologies : accroître les liens entre les membres du système d'innovation;
3) Recherche et développement en technologie : développer de nouvelles technologies ayant un potentiel commercial;
4) Innovation dans les collectivités : accroître la capacité technologique dans les collectivités;
5) Perfectionnement des compétences en technologie : augmenter le nombre de travailleurs hautement qualifiés grâce à la formation;
6) Infrastructure du savoir : augmenter les biens matériels et la capacité d'une grappe.

Programmes d'innovation

Les activités liées à l'innovation du Ministère sont financées dans le cadre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) ou de l'une de ses sous composantes. Les bénéficiaires admissibles aux fonds ministériels pour l'innovation sont des organismes sans but lucratif. Les différents mécanismes de financement de l'innovation sont décrits ci dessous.

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest² est le principal programme grâce auquel le Ministère investit dans des initiatives qui améliorent et renforcent l'économie de l'Ouest canadien. Le programme soutient l'innovation par le financement des activités ministérielles qui renforcent le système d'innovation de l'Ouest canadien. En tant que programme cadre, il contient un certain nombre de sous composantes qui financent des projets d'innovation.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, une sous composante du PDEO, fait la promotion de l'autonomie des Autochtones qui vivent en milieu urbain et cherche à améliorer leurs possibilités. Elle a appuyé l'innovation en finançant des activités du Ministère destinées à promouvoir l'entrepreneuriat et l'innovation chez les Autochtones vivant dans les centres urbains.

Intervac, une sous composante du PDEO, a financé la construction d'une installation (InterVac) située à l'Université de la Saskatchewan. Ce sera la première installation en Amérique du Nord à se consacrer à l'étude des agents pathogènes influant à la fois sur les animaux et les humains. Cette initiative appuie l'innovation en finançant les activités ministérielles de développement et de recherche en technologie en plus de faire progresser les intérêts du gouvernement fédéral dans la recherche sur les vaccins.

L'Entente de partenariat de Winnipeg, une sous composante du PDEO, était une entente quinquennale de développement urbain conclue entre le gouvernement du Canada, le Manitoba et la ville de Winnipeg. L'entente appuyait l'innovation en finançant les activités ministérielles destinées à favoriser l'économie axée sur le savoir de Winnipeg et à renforcer sa capacité d'innovation.

Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, une sous composante du PDEO, sont conçues pour répondre aux priorités fédérales provinciales communes ainsi qu'aux besoins régionaux conformes aux priorités économiques nationales. Les ententes appuient l'innovation en finançant des activités ministérielles qui cherchent à introduire de nouveaux produits, technologies et services pour les consommateurs.

La Fondation Rick Hansen, une sous composante du PDEO, fait progresser les connaissances et la recherche destinée à améliorer la vie des gens atteints d'une lésion de la moelle épinière. Elle appuie l'innovation en finançant la recherche en sciences et technologies de la santé et en sciences de la vie connexes.

Dans le reste du présent document, l'ensemble des programmes et sous composantes de financement de l'innovation seront désignés par les « programmes d'innovation ». Le Ministère a dépensé 70,1 M$ dans les programmes d'innovation en 2007-2008. Le plus récent Rapport ministériel sur le rendement de DEO (2010-2011) indiquait que : 1) les dépenses consacrées à l'innovation ont diminué de 86,9 M$ (2009-2010) à 77,1 M$ (2010-2011); et 2) DEO a injecté un montant de 86,8 M$ dans 43 projets d'innovation qui ont suscité un financement de 209,8 M$ d'autres sources (2,46 $ pour chaque dollar investi par DEO).

Conditions générales du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest

Le financement, sous forme d'une contribution ou d'une subvention, peut être accordé suivant une formule de remboursement ou de non-remboursement. Des subventions peuvent être octroyées quand l'évaluation démontre qu'il s'agit d'un projet à faible risque, dont la surveillance n'est pas nécessaire pendant tout le cycle de vie, en raison de la solidité du bénéficiaire ainsi que de la confiance dans l'utilisation et la valeur du financement demandé. Les projets nécessitant une surveillance continue des progrès et de l'utilisation des fonds seront financés sous forme de contributions. Des contributions peuvent être versées à plusieurs organismes, dont des organismes sans but lucratif, des établissements d'enseignement et d'autres ministères fédéraux ou provinciaux et des administrations municipales. Le financement peut couvrir une vaste gamme de coûts, notamment les coûts de fonctionnement, l'achat de matériel et les coûts en personnel.

Modèle logique

Les évaluateurs ont consulté les gestionnaires des programmes d'innovation afin de concevoir le modèle logique suivant.

Contexte de l'évaluation

À l'aide des autorisations existantes du PDEO, les programmes d'innovation du Ministère seront évalués en fonction du Cadre de mesure du rendement du PDEO. L'évaluation a surtout cherché à savoir dans quelle mesure les projets ont atteint leurs objectifs prévus et contribué au développement et à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Elle a examiné la pertinence et le rendement des programmes d'innovation du Ministère et porté sur les années financières 2007-2008 à 2011-2012. Les résultats contribueront au renouvellement du programme et à son amélioration constante.

Bien qu'il s'agisse de la première évaluation de l'activité Innovation, une évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest a eu lieu en 2008. Le PDEO finance les quatre activités énoncées dans l'architecture des activités de programmes. Il est devenu évident pendant l'évaluation de 2008 que le vaste spectre du PDEO le rendait trop difficile à évaluer dans un tout et qu'il serait préférable de réduire la portée de l'évaluation à l'activité Innovation et de la faire suivre dans les années ultérieures des évaluations des autres activités.

Portée et objectifs de l'évaluation

L'évaluation de l'activité Innovation était prévue dans le plan d'évaluation ministériel (2010-2015) et satisfait aux exigences de la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Elle comporte diverses méthodes de collecte de données exposées ci dessous. Les objectifs de l'évaluation ainsi que les questions fondamentales à prendre en compte dans l'évaluation sont présentés dans le tableau 1.1.

Approche et méthode d'évaluation

La présente évaluation est axée sur la théorie, c'est à dire qu'elle utilise la théorie du programme comme guide. Elle fait appel à un concept quasi expérimental, étayé par un groupe témoin non équivalent. Afin d'optimiser l'objectivité et la pertinence des conclusions, les évaluateurs se sont appuyés sur un comité directeur formé de cadres supérieurs et d'experts externes de l'innovation. Ils ont également recueilli les commentaires du personnel du programme tout au long du processus d'évaluation.

Activités menées dans le cadre de l'évaluation

Consultations préliminaires

Des consultations préliminaires ont été menées auprès du personnel ministériel régional afin de dresser la liste complète des projets, la liste des principales personnes interrogées et de préciser les études de cas. Le comité directeur de l'évaluation ainsi que la haute direction du Ministère ont revu le cadre d'évaluation. Ces consultations ont également permis d'obtenir des données d'évaluation préliminaires.

Revue de la documentation et de la littérature

Quatre groupes de documents ont été examinés dans le cadre de l'évaluation :

• De la documentation de base générale (présentations au Conseil du Trésor, documents décrivant les programmes d'innovation, la raison d'être, la théorie, etc.);
   
• Des rapports ministériels³;
   
• Des documents sur les programmes et les politiques (rapports ministériels sur le rendement, base de données ministérielle, dossiers des projets);
   
• Littérature sur les programmes d'innovation et les pratiques exemplaires.

Examen des dossiers

À l'aide d'un modèle d'extraction de données personnalisé, l'équipe d'évaluation a analysé toute l'information contenue dans les bases de données ministérielles (portail de projets et système financier GX) telle qu'on la trouve dans l'outil de production des rapports du Ministère (centre des rapports de DEO). L'étude incluait tous les projets dont le financement avait été approuvé entre le 1er avril 2007 et juin 2011, fin de l'examen de la base de données. Un échantillon de neuf projets⁴ de la région de l'Alberta a été établi pour l'étude des dossiers papier dont le but était de : 1) valider l'exactitude de l'information de la base de données; et 2) déterminer s'il y avait dans les dossiers papier de l'information supplémentaire sur les résultats justifiant l'étude de tous les dossiers papier dans les quatre régions. L'échantillon contenait une information exacte et complète, ce qui semblait indiquer qu'il était inutile d'examiner davantage les dossiers. Cette décision supposait que les dossiers des quatre régions respectaient des normes semblables d'exactitude et de caractère complet de l'information. Entre le 1er avril 2007 et juin 2011, 202 projets d'innovation, totalisant 306 M$ de financement ministériel, ont été approuvés. En juin 2011, 98 (49 %) projets étaient terminés ou avaient fait approuver leur dernière demande de remboursement. La majorité des projets ont été approuvés au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (154 projets pour un total de 176 M$ en financement ministériel) et de sa sous composante des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (36 projets pour un total de 59 M$ en financement ministériel). Environ les deux tiers des projets précisaient comme sous activité soit l'Infrastructure du savoir (57 projets), soit l'Adoption et la commercialisation des technologies (70 projets) (Tableau 2.1).

Dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de la Saskatchewan, les niveaux de dépenses en innovation étaient plus élevés en 2007-2008 et en 2010-2011 que durant l'intervalle entre ces deux exercices. Les dépenses en innovation du Manitoba diminuaient chaque année. Dans les plans d'activités régionaux, chaque région faisait ressortir ses secteurs clés, ou grappes, à financer en priorité; mais les données montrent une répartition semblable des projets entre les secteurs, à l'exception des sciences de la vie (54 projets) qui ont obtenu environ 44 % de tout le financement. Parmi les autres secteurs ayant obtenu plus de 5 % du financement figuraient : autres technologies (21 % du financement), initiatives multisectorielles (10 % du financement), technologie environnementale (7 % du financement) et technologies de l'information (6 % du financement).

Analyse de mise en correspondance

Le comité directeur a choisi de renoncer à l'analyse comparative de programmes analogues parce que l'Ouest canadien constitue un écosystème tout à fait particulier exigeant des programmes d'innovation particuliers. Il n'existe donc pas de comparaisons utiles et valables à faire pour les programmes d'innovation dans l'Ouest canadien. L'analyse a plutôt consisté à « mettre en correspondance » des programmes liés à l'innovation afin de comparer ceux du Ministère avec tout le spectre des programmes offerts aux organismes de l'Ouest canadien qui exécutent des projets d'innovation. L'analyse de mise en correspondance incluait également un sommaire de cinq rapports, rédigés dans les sept dernières années, étudiant les obstacles à l'innovation et à la commercialisation au Canada et comparant l'écosystème du Canada avec les écosystèmes internationaux de l'innovation.

Les programmes sélectionnés pour l'analyse sont ceux que les promoteurs ont précisés quand on leur a demandé « De quelles autres sources de financement recevez vous des fonds? ». Leurs réponses ont servi à dresser une liste de :

1. Programmes régionaux (provinciaux) : sommaire de l'information et des études existantes sur les programmes d'innovation disponibles dans chaque région.
2. Programmes fédéraux : sommaire de l'information et des études existantes traitant surtout des quatre plus grands organismes et programmes fédéraux⁵ finançant la recherche-développement, d'après le rapport Innovation Canada : Le pouvoir d'agir.
3. Résumés de rapports : examen de cinq rapports⁶ d'études commandés par le gouvernement fédéral dans les sept dernières années pour examiner l'état des sciences et de la technologie, de l'innovation et de la commercialisation au Canada (et sur la scène internationale).

Entrevues avec les informateurs clés

Les consultants ont préparé et prétesté les questionnaires avant de mener des entrevues téléphoniques individuelles ou de groupe avec les informateurs clés. Ils ont procédé à 73 entrevues avec 76 informateurs clés, dont :

• 24 promoteurs et 10 représentants d'organismes non bénéficiaires. Ces participants formaient les deux groupes de comparaison de l'évaluation des résultats; leur sélection est expliquée en détail dans la section sur l'évaluation des résultats plus loin;
• Cinq demandeurs dont le projet a été refusé : deux de la Saskatchewan et un de chacune des trois autres régions. Pour établir l'échantillon, la liste des 20 demandeurs dont le projet a été refusé/non financé a été stratifiée par région et deux demandeurs de chaque région ont été choisis au hasard. Cinq demandeurs dont le projet avait été refusé/non financé ont accepté de participer;
• 14 entrevues avec 17 employés et gestionnaires du Ministère. Les personnes interrogées étaient celles que la direction du Ministère considérait comme des employés et des gestionnaires clés œuvrant dans les programmes d'innovation;
• 11 représentants d'autres organismes de financement : deux organismes en Colombie-Britannique, quatre en Alberta, un en Saskatchewan, deux au Manitoba et deux organismes fédéraux. Ce groupe incluait des cobailleurs de fonds ainsi que d'autres organismes de financement de projets d'innovation. Les gestionnaires des programmes ministériels ont nommé les personnes interrogées comme étant des représentantes d'organismes de financement conjoint avec lesquelles le Ministère collabore le plus souvent ou ont désigné d'autres organismes de développement régional ayant un mandat semblable. Au total, 12 représentants d'autres organismes de financement ont été convoqués à l'entrevue, mais un n'a pas répondu;
• Neuf entrevues avec des experts dans le domaine de l'innovation au Canada. Ces personnes ont été nommées au cours des entrevues et des rencontres comme connaissant fort bien ce domaine et devant être consultées dans le cadre de l'évaluation. Au total, 12 experts de l'innovation ont été contactés et neuf ont accepté de participer.

Sondage auprès des promoteurs

Il y avait 140 promoteurs associés aux 202 projets d'innovation faisant partie de la présente évaluation, dont 33 projets financés par les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, initiative faisant l'objet d'une évaluation en même temps que celle ci. Étant donné que ces 33 promoteurs seraient contactés par les autres évaluateurs, ils ont été exclus de l'univers du sondage. Ont également été exclus les 24 promoteurs sélectionnés pour l'entrevue des informateurs clés et les promoteurs associés aux huit études de cas, ce qui laissait 108 participants éventuels au sondage. Les sondeurs ont réussi à contacter 50 (46 %) promoteurs associés à 62 projets. Les répondants du sondage venaient des quatre régions et représentaient les six sous-activités liées à l'innovation. Un projet était financé au titre de la Fondation Rick Hansen, et les autres au titre du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Bien que les promoteurs visés par les autres mécanismes de financement de l'innovation n'aient pas participé, l'examen des dossiers a permis de recueillir des données sur la mesure de leur rendement, et seulement trois des onze projets financés dans le cadre de ces composantes sont terminés. Ces trois projets ont été financés aux termes de l'Entente de partenariat de Winnipeg.

Les consultants ont préparé et prétesté le questionnaire. Le questionnaire du sondage a été envoyé par courrier électronique à chaque promoteur faisant partie de l'univers du sondage. Les promoteurs avaient le choix de participer au sondage en remplissant le document Word joint au courriel ou en répondant aux questions au téléphone. Chaque promoteur a été contacté jusqu'à quatre fois pour lui rappeler de remplir le sondage.

Études de cas

Chacune des quatre régions a été invitée à proposer deux de ses projets d'innovation financés pour les soumettre aux études de cas. Les huit projets devaient être terminés ou sur le point de l'être et représenter une gamme de résultats. Au total, les évaluateurs ont interrogé 16 intervenants de huit projets soumis aux études de cas. Plus particulièrement, les huit études de cas incluaient :

• Deux projets de chaque région;
• Des projets terminés ou sur le point de l'être d'après l'indication à ce sujet dans la base de données ministérielle : pour trois d'entre eux, la première demande de remboursement avait été approuvée, pour un, la dernière demande de remboursement avait été approuvée et quatre projets étaient terminés;
• Un mélange de genres de projets : trois portaient sur l'Adoption et la commercialisation de la technologie, deux sur l'Infrastructure du savoir, deux sur la Recherche et le développement en technologie et un sur le Perfectionnement des compétences en technologie;
• Un mélange de genres de promoteurs : il y avait cinq universités, deux entreprises sans but lucratif, une société sans but lucratif, un organisme sans but lucratif voué à la recherche appliquée, au développement et aux essais;
• Un éventail de secteurs : deux concernaient les sciences de la vie, quatre des initiatives multisectorielles, un avait trait aux autres technologies et un à la technologie environnementale;
• Diverses tailles de financement ministériel : trois projets financés à hauteur de 200 000 $ à 350 000 $, trois à hauteur de 1 ou de 2 M$ et deux à hauteur d'environ 3 M$.

Dans les études de cas, l'équipe d'évaluation a recueilli tous les renseignements généraux et la documentation résumant la mise en place du projet, son incidence et ses résultats à ce jour. Des visites sur place ont été faites pour sept des huit études de cas afin d'observer le projet, interroger les représentants participants aux projets et examiner toute autre documentation utile. Dans un cas, une entrevue téléphonique a été menée au lieu d'une visite sur place parce que le promoteur avait fermé ses bureaux dans l'Ouest canadien.

Évaluation des résultats

L'évaluation des résultats avait pour but de fournir des données probantes supplémentaires sur l'attribution et les incidences des programmes grâce à la sélection de deux groupes de comparaison : un groupe de promoteurs et un groupe d'organismes qui n'avaient pas reçu de financement ministériel (non-bénéficiaires).

1. Sélection de 24 promoteurs : 81 promoteurs satisfaisaient aux critères initiaux de sélection : 1) le projet avait reçu au moins 100 000 $ de financement; 2) le projet avait débuté entre avril 2007 et décembre 2009; et 3) le rapport final était disponible et fournissait des données complètes sur le rendement. Les 24 participants ont été sélectionnés à partir des 81 promoteurs pour représenter toutes les régions, les sous activités et les genres d'organismes (université, incubateur, association). Quand c'était possible, les promoteurs ayant une grande expérience avec le Ministère (plus de trois projets) étaient préférés à des promoteurs moins expérimentés afin d'optimiser les chances de déceler d'importantes différences dans une comparaison avec des non bénéficiaires.
2. Sélection de 10 non-bénéficiaires : les consultants ont établi une première liste de 55 non bénéficiaires en examinant les plans d'activités ministériels et les répertoires des associations. Des agents régionaux du Ministère ont revu cette liste et confirmé que 33 n'avaient effectivement jamais reçu de financement ministériel. Ces organismes ont été contactés pour une entrevue et plusieurs ont été radiés de la liste parce qu'ils étaient en train de préparer une proposition de projet, attendaient une décision concernant une proposition présentée, s'étaient vu refuser du financement par le Ministère ou étaient un organisme à but lucratif. Finalement, le groupe comprenait 10 organismes venant de trois régions : Colombie Britannique (quatre organismes), Alberta (trois organismes) et Saskatchewan (trois organismes). Aucun des trois organismes contactés au Manitoba n'a accepté de se prêter à une entrevue. Les 10 organismes sélectionnés satisfaisaient aux critères suivants : 1) sans but lucratif; 2) mandat axé sur le développement économique; 3) harmonisé aux priorités sectorielles régionales (sciences de la vie, technologies de l'information et de la communication); 4) situé dans les provinces de l'Ouest, ou y avoir une présence importante; 5) jamais reçu de financement des programmes d'innovation du Ministère.

Groupes de discussion

En février 2012, les consultants ont organisé un groupe de discussion dans chacune des quatre régions. Tous les promoteurs et cobailleurs de fonds ayant été interrogés ont été invités à assister au groupe de discussion dans leur région. Le directeur général des Opérations de chaque région a choisi les participants ministériels au groupe de discussion. Il y a eu un total de 48 participants aux groupes de discussion : 33 promoteurs, quatre cobailleurs de fonds et 11 employés ministériels. Chaque groupe de discussion réunissait de 10 à 15 participants.

Un consultant a présenté aux participants les résultats des recherches sur le terrain pour ensuite animer les discussions. Les objectifs de cet exercice étaient de revoir et de valider ces résultats en plus de trouver des façons d'améliorer l'efficacité et l'efficience de programmes similaires susceptibles d'être mis en place dans les années à venir.

Limites de la méthode

Examen des dossiers de projet : Nous avons extrait les données pour l'examen des dossiers à l'aide de l'outil de production des rapports du Ministère, le centre des rapports. Nous avons constaté que cet outil était peu souple et non convivial, après avoir passé des semaines à vérifier les données, réexécuter les rapports, et ajouter ou enlever des données à la main. Les données de la mesure du rendement en particulier avaient besoin de beaucoup de manipulation avant d'être acceptables pour l'analyse. Dans certains cas, il était plus facile d'extraire l'information directement des bases de données ministérielles (portail de projets et GX) au lieu d'utiliser le centre des rapports.

Études de cas : Les études de cas sont des échantillons non probabilistes de projets choisies pour un but particulier. Dans la présente évaluation, les études de cas ont été choisies pour représenter une gamme de résultats. Comme dans n'importe quel processus d'entrevue, les études de cas peuvent être biaisées en fonction de l'expérience et du souvenir du répondant. Certains répondants par exemple ont intégré un projet après le début de celui ci et ne pouvaient pas commenter ce qui était survenu dans les premières étapes du projet. Finalement, il y avait la possibilité d'une erreur de mesure, étant donné le recours à des questionnaires n'ayant pas été rigoureusement testés en matière de validité et de fiabilité. Par exemple, la signification d'expressions comme « grappes technologiques » et « capacité technologique » était laissée à l'interprétation des répondants. Compte tenu de la possibilité de biais, les études de cas de la présente évaluation ne sont qu'une des nombreuses sources de données.

Entrevues des informateurs clés : 20 des 73 entrevues ont été menées auprès d'individus non directement liés au Ministère, comme des experts, des représentants d'organismes non bénéficiaires, et des représentants d'autres organismes de développement régional. Le niveau de connaissances et de compréhension des programmes d'innovation du Ministère variait entre ces personnes interrogées et certaines ne pouvaient pas répondre à toutes les questions.

Entrevues et sondage auprès des promoteurs : Il a été difficile de retrouver certains promoteurs parce qu'ils avaient quitté l'organisme avec lequel ils étaient quand ils ont obtenu du financement. Dans ces cas, on a demandé à l'organisme de transmettre les coordonnées de l'intéressé ou ceux de quelqu'un faisant actuellement partie de l'organisme, qui avait participé au projet et pouvait en parler. Il a aussi été difficile de trouver d'autres promoteurs parce que leurs coordonnées étaient inexactes. Dans ces cas, des coordonnées à jour ont été obtenues de l'organisme ou de son site Web. Finalement, certains promoteurs estimaient qu'il était trop tôt pour évaluer la réalisation de leurs résultats (particulièrement les résultats immédiats). On leur a alors demandé de prédire les résultats à plus long terme de leur projet.

Groupes de discussion : On a demandé aux participants des groupes de discussion de valider et d'interpréter les constatations de l'évaluation. La nature des groupes de discussion veut que les principales observations ne reflètent pas nécessairement les opinions de tous les participants au sujet d'une question.

Évaluation des résultats : L'objectif de l'évaluation des résultats était de comparer la réussite de projets financés par DEO à celle de projets entrepris par des organismes non bénéficiaires. Les deux groupes devaient donc être le plus semblables possible à l'égard de critères comme leur admissibilité au financement ministériel. L'admissibilité au financement ministériel se fondait sur l'évaluation des risques effectuée par le Ministère. Parce que l'évaluation des risques n'a pas été appliquée aux non bénéficiaires, leurs capacité et niveau d'avancement ne correspondent peut être pas à ceux des promoteurs ayant obtenu du financement. Il arrivait souvent que des données comparables sur le rendement ne soient pas disponibles pour les non bénéficiaires et les projets financés, empêchant ainsi la comparaison du rendement entre les deux groupes. Un autre obstacle à l'analyse résidait dans la petite taille de l'échantillon des non bénéficiaires et dans l'absence de participation du Manitoba.

Attribution : Il est difficile de déterminer la valeur ajoutée à long terme des programmes d'innovation du Ministère parce que des résultats comme une économie plus forte axée sur le savoir découlent de nombreux facteurs interreliés. La présente évaluation utilise une analyse axée sur la contribution pour déduire le rôle de DEO à réaliser les résultats stratégiques menant au développement et à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Pertinence

Besoin continu des programmes

Les données économiques appuient le besoin continu des programmes d'innovation. En effet, l'innovation stimule la productivité qui, à son tour, détermine les salaires et le niveau de vie des Canadiens. [traduction] « Nous avons un écart de prospérité au Canada – un déséquilibre entre notre potentiel et nos résultats économiques réels. Cet écart de prospérité est un écart de productivité, et cet écart de productivité correspond à un écart au chapitre de l'innovation.⁷ » Or, l'écart de prospérité représente des pertes annuelles estimées : 1) à 112 G$ en recettes fiscales pour les trois ordres de gouvernement; et 2) à 12 900 $ en revenu net d'impôt disponible pour chaque ménage canadien.

De plus, d'après les tendances temporelles, la performance du Canada sur le plan de la productivité est en baisse. « Depuis 1984, la productivité relative de la main d'œuvre dans le secteur privé au Canada a chuté de 90 % par rapport aux États-Unis, à environ 76 % en 2007. Au cours de la période allant de 1985 à 2006, la croissance moyenne de la productivité de la main d'œuvre au Canada se situait au 15e rang sur 18 pays comparables au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).⁸ »

DEO investit dans la recherche développement, intrant essentiel dans le système d'innovation, que les Canadiens considèrent comme étant indispensable à la prospérité future. Dans un sondage téléphonique par échantillons aléatoires auprès de 1 203 Canadiens, on a posé la question suivante : [traduction] « d'après vous, à quel point la recherche développement est elle importante pour la prospérité future du Canada (sur une échelle de 1 à 10 où 1 équivaut à pas importante du tout et 10 à très importante)? » Dans chaque région du pays, 75 % des Canadiens estimaient que la recherche développement était importante pour la prospérité future (cotation 8, 9 ou 10⁹).

Les groupes de discussion ont indiqué que la souplesse des programmes ministériels permet de pallier des insuffisances de financement, en finançant par exemple du matériel pour des essais et démonstrations, que d'autres programmes n'appuient pas. En fait, les conditions générales des sous activités et programmes permettent au Ministère d'appuyer une vaste gamme de projets d'innovation, qui vont de la recherche fondamentale à l'entrée sur le marché. Pour leur part, les informateurs clés ont dit que les programmes d'innovation du Ministère comblaient deux insuffisances de financement : 1) en comblant l'écart entre la science pure et la commercialisation, puisque la plupart des autres organismes se concentrent sur la recherche; et 2) en investissant dans les immobilisations, le Ministère étant la seule entité à offrir ce genre d'appui en Colombie Britannique et en Saskatchewan. Il y avait d'autres sources de financement pour certains projets ou éléments de projets, mais il n'y avait aucun substitut au financement ministériel pour environ la moitié des projets. Ils n'auraient donc pas pu être réalisés sans le soutien du Ministère. Plus particulièrement, ces projets avaient trait à la création de réseaux de partage de l'information, au soutien pour des incubateurs et des accélérateurs d'entreprises, à l'établissement de centres de fabrication et de mise au point de prototypes, à l'achat de matériel léger, et à l'installation de matériel d'essai et de démonstration. Les études de cas étayent la constatation selon laquelle le financement de l'innovation apportait un complément qualifié de modéré à élevé. Pour cinq des huit projets ayant fait l'objet d'une étude de cas, le financement constituait un apport totalement nécessaire (c'est à dire que le projet n'aurait pas pu se concrétiser sans lui) et trois autres projets auraient probablement pu voir le jour sans lui, mais seulement en accusant des retards ou en réduisant leur portée (complément partiel). L'apport différentiel ou la valeur de complément du financement a été confirmé dans les groupes de discussion. En effet, les participants de ces groupes étaient également d'avis que, malgré la priorité que le Ministère accorde à la commercialisation, une lacune importante demeure dans le transfert au secteur privé des résultats de recherche et de la propriété intellectuelle associée en vue de faciliter la commercialisation.

À la différence des promoteurs ayant obtenu du financement, neuf des dix organismes non financés avaient réussi à lancer des projets d'innovation analogues à ceux financés par le Ministère, mais sans le soutien de celui ci. À la question de savoir pourquoi ils n'avaient pas sollicité l'aide du Ministère, ils ont répondu qu'ils : 1) avaient déjà obtenu du financement (trois organismes); 2) ne connaissaient pas le Ministère et n'étaient pas au courant de l'aide offerte (trois organismes); et 3) ne pensaient pas que leur projet s'harmonisait aux critères de l'aide offerte (quatre organismes).

Bref, la plupart des informateurs clés (tous les promoteurs, la plupart des cobailleurs de fonds et des experts) reconnaissaient que les programmes d'innovation ministériels répondent à un besoin et qu'il existe un besoin continu de financement. Il y avait toutefois des messages ambivalents au sujet de l'utilité du financement, particulièrement dans les années à venir. D'autres formes de financement étaient disponibles pour des éléments de quelques projets mais pas pour d'autres. Des participants des groupes de discussion ont indiqué que le Ministère était la première source de financement pour certains promoteurs, tandis que pour d'autres il était une façon d'augmenter leur financement. Certains informateurs clés (dont des promoteurs, cobailleurs de fonds, experts et employés) estimaient que DEO pouvait se diriger vers une stratégie de financement à long terme pour des secteurs prioritaires. Des gestionnaires du Ministère ont confirmé que DEO essaie actuellement de mettre en place une stratégie à long terme pour des secteurs, ce qui n'est pas encore pleinement réalisé dans certaines régions. Les groupes de discussion étaient divisés : beaucoup voudraient voir une répartition plus large des genres de projets que le Ministère finance et une réduction de la place donnée aux immobilisations, tandis que d'autres estiment que DEO devrait élaborer une stratégie plus ciblée en matière de soutien à l'innovation.

Conformité aux priorités du Ministère et du gouvernement fédéral

L'activité Innovation appuie le résultat stratégique du Ministère qui consiste à développer et à diversifier l'économie de l'Ouest canadien. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 indique que « l'approche de DEO en matière d'innovation respecte l'approche globale du gouvernement fédéral, exposée dans la Stratégie des sciences et de la technologie de 2007¹⁰ et des initiatives récentes comme l'élaboration de la Stratégie de l'économie numérique¹¹ et l'examen du soutien fédéral à la recherche développement¹². » Le discours du Trône de 2011 confirmait l’appui continu du gouvernement à l’innovation au cours des cinq prochaines années dans le cadre de son plan afin de « créer les conditions propices à la croissance et à la création d’emplois.¹³ » Plus récemment, dans le budget de 2012, le gouvernement s'engageait à l'égard de nouveaux mécanismes de soutien de l'innovation.

Les informateurs clés ont indiqué que les plans d'activités annuels des régions et des entreprises établissaient les priorités qui guident la sélection des projets. Bien que les régions aient tendance à interpréter différemment les priorités, le ministre est responsable de l'approbation finale des projets, ce qui apporte une certaine cohérence au processus.

Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement

L'innovation et la productivité déterminent le niveau de vie des Canadiens. Il appartient au gouvernement fédéral de : 1) veiller à la prospérité de toutes les régions du Canada; et 2) pallier les insuffisances de financement dans les projets de recherche et développement susceptibles d'être avantageux pour la société. « Les entreprises, les administrations publiques, le secteur de l'enseignement supérieur et les organismes sans but lucratif jouent tous un rôle à l'intérieur du système de recherche-développement. Leurs recherches découlent de motivations différentes, mais elles contribuent toutes à l'avancement des connaissances et au bien être des Canadiens. Même si leurs activités se chevauchent, leurs rôles sont distincts. […] les administrations publiques ainsi que les organismes privés sans but lucratif effectuent de la recherche et en assurent le soutien dans l'intérêt du public.¹⁴ »

Les informateurs clés avaient des points de vue ambivalents sur la pertinence pour le Ministère de financer l'innovation. Pour certains, le Ministère est plus neutre que les provinces sur le plan politique et donc apte à concentrer ses efforts sur la croissance de l'économie et sur un financement bien ciblé pour répondre aux besoins régionaux particuliers. Mais d'autres informateurs clés n'étaient pas d'accord, disant que l'innovation exige un niveau de risque et une tolérance à l'échec qui contredisent l'attitude d'aversion au risque du gouvernement à l'égard du financement.

Rendement : Réalisation des résultats escomptés

Constatations générales

En général, la plupart des promoteurs interrogés estimaient que leurs projets avaient réussi à contribuer à au moins deux, et souvent à plusieurs résultats immédiats correspondant aux six sous-activités¹⁵. Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer les résultats à plus long terme, les projets devraient contribuer à au moins deux, et souvent à plusieurs résultats intermédiaires¹⁶ Les projets soumis aux études de cas ont entraîné une vaste gamme d'incidences sur les collectivités, comme le perfectionnement de travailleurs spécialisés ou de chercheurs, des projets satellites, des exploitations agricoles améliorées, des processus industriels respectueux de l'environnement, une diversification de l'économie, une meilleure production minière, la pénétration de nouvelles technologies dans l'économie et l'amélioration de la qualité de vie des patients.

Les participants des groupes de discussion et les informateurs clés ont précisé que le financement ministériel était un facteur indispensable à la réussite des projets. L'appui de DEO permettait aux promoteurs d'entreprendre de nouvelles activités et de fournir de nouveaux services pour appuyer l'industrie. Les informateurs ont également noté le rôle essentiel des employés du Ministère pour aider les promoteurs à élaborer leurs propositions et à établir des collaborations. Un autre facteur mentionné dans les groupes de discussion concernait la souplesse des délais de présentation des demandes. En effet, les promoteurs pouvaient contacter DEO n'importe quand pour parler d'une idée susceptible de mener à une proposition et au financement d'un projet.

Les deux facteurs de réussite que les promoteurs ont précisés le plus souvent étaient : 1) l'accès au capital; et 2) l'accès au matériel pour le développement et les essais technologiques. Parmi les facteurs de réussite supplémentaires mentionnés dans les études de cas figuraient : les partenariats avec le Ministère, les collectivités, l'industrie, le gouvernement ainsi qu'une bonne gestion de projet, le travail d'équipe et la vision.

Des promoteurs se heurtent à des problèmes de flux de trésorerie et des projets ne sont pas viables à long terme.

Inversement, le plus grand obstacle à la réussite des promoteurs de toutes les régions et dans toutes les sous activités était l'insuffisance de capitaux ou de fonds de fonctionnement (40 %). Un facteur commun de réussite qui ressortait dans les études de cas était les fonds de fonctionnement continus : les projets visés par une étude de cas et ayant le mieux réussi étaient arrivés à établir des partenariats permanents et à trouver des fonds de fonctionnement alors que les autres n'y étaient pas arrivés. Les facteurs économiques comme la fluctuation du dollar et l'augmentation des coûts de construction/main d'œuvre ont également nui aux progrès de certains projets visés par une étude de cas. Un des deux autres obstacles examinés dans les groupes de discussion était l'obligation pour le promoteur de dépenser son budget annuel avant la fin de l'exercice financier (31 mars), ce qui entraînait souvent du travail, des coûts et des risques supplémentaires à cause du manque de temps entre l'approbation du projet et le 31 mars pour se procurer rapidement du matériel et d'autres ressources ultramodernes. Dans un cas par exemple, le promoteur a reçu son approbation en décembre et a dû dépenser le budget annuel en trois mois. Dans un autre cas, le promoteur a été pressé de commander et de recevoir du matériel avant la fin de l'exercice, qu'il a dû laisser en entreposage jusqu'à ce que l'installation soit construite, mais à ce moment là il y a eu des ennuis techniques avec le matériel. L'autre obstacle avait trait au flux de trésorerie : le Ministère rembourse les dépenses admissibles et il peut s'écouler plusieurs mois avant que le projet reçoive l'argent après la présentation d'une demande de remboursement. Ce processus diffère de celui de la plupart des organismes de financement qui fournissent un financement initial avec le rapprochement de fin d'année.

Mesure du rendement

Activité Innovation

Le Ministère suit les résultats de l'activité Innovation à l'aide des trois indicateurs de rendement suivants.

1. Total des revenus des universités de l'Ouest canadien tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Cet indicateur suit une tendance constante à la baisse depuis 2006, chutant de 27-28 M$ (2003-2006) à 22,9 M$ (2007), puis à 16,5 M$ (2008). La cible de 28,1 M$ n'a jamais été atteinte. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 indiquait que ce déclin était peut-être attribuable à des pratiques divergentes de production de rapports dans les universités.
    
2. Dépenses des entreprises en recherche développement exprimées en pourcentage du produit intérieur brut. Cet indicateur tournait autour de 0,5 %, un taux inchangé depuis 2004. La cible de 0,55 % a été « atteinte en grande partie ».
    
3. Emploi en sciences naturelles et appliquées et dans les domaines connexes, exprimé en pourcentage de l'emploi total. La cible de cet indicateur était de 7 %, et l'état du rendement n'a pas pu être déterminé en raison de données non disponibles.

L'utilité et la qualité de ces trois indicateurs sont discutables parce qu'il y a un intervalle de trois ans avant que les données soient disponibles pour les deux premiers indicateurs et que le troisième se fonde sur les données du recensement quinquennal. L'absence de données opportunes sur ces trois indicateurs pourrait nuire à la capacité de DEO de suivre ses progrès. Il se peut que les rapports sur le premier indicateur ne soient pas fiables. L'apparente stabilité du deuxième indicateur porte à croire qu'il est insensible à l'incidence des activités du Ministère au fil du temps. En outre, une cible de 0,55 % pour les « dépenses des entreprises en recherche développement » semble quelque peu faible, étant donné la cible de 1 % fixée pour le Canada et pour ses concurrents sur la scène internationale.

Plusieurs employés de DEO ont fait remarquer que de nombreux projets d'innovation pouvaient aussi être considérés comme des projets d'expansion des entreprises au titre de l'activité Expansion des entreprises. Nous avons examiné les 242 indicateurs particuliers des 98 projets d'innovation achevés/presque achevés afin de déterminer combien étaient semblables aux indicateurs de rendement de l'expansion des entreprises. Par exemple, un indicateur propre à un projet d'innovation était « le nombre d'entreprises lancées », ce qui est comparable à l'indicateur de l'expansion des entreprises correspondant au « nombre d'entreprises créées ou maintenues ou élargies ». Au total, nous avons trouvé 15 (6 %) indicateurs propres à l'innovation qui pouvaient mesurer les extrants/résultats de l'expansion des entreprises, ce qui implique que le système de mesure du rendement ne tient pas compte de tout chevauchement important entre les deux activités.

Sous activités liées à l'innovation

Il existe 24 indicateurs de rendement (indicateurs normalisés) dans l'architecture des activités de programmes, qui correspondent aux six sous activités (tableau 4.1). Certains de ces indicateurs normalisés sont rarement utilisés, ce qui porte à croire qu'ils sont peut être inappropriés.

Outre ces 24 indicateurs normalisés, il y a 442 indicateurs particuliers pour les 202 projets. Une étude effectuée en 2009 à propos de deux sous-activités liées à l'innovation¹⁷ proposait que le Ministère : 1) réduise le chevauchement entre les sous activités en décidant quel genre de projet appartient à quelle sous activité; et 2) réduise le nombre d'indicateurs particuliers. Ces problèmes empêchent une évaluation exacte des résultats par sous activité et aboutissent à des erreurs de mesure parce que les indicateurs particuliers ne peuvent être regroupés pour évaluer les résultats et en faire rapport.

L'importance de ces facteurs nous a amenés à examiner les 242 indicateurs particuliers des 98 projets achevés/presque achevés pour conclure ce qui suit.

• Chevauchement entre les sous-activités  : ce facteur a été évalué en estimant le nombre d'indicateurs particuliers pouvant mesurer un résultat d'une sous-activité différente. Conclusions : 136 (56 %) des 242 indicateurs particuliers pouvaient mesurer un résultat d'une sous-activité différente. Par exemple, 53 (65 %) des 82 indicateurs particuliers des projets liés à l'« Infrastructure du savoir » mesuraient des résultats correspondant à d'autres sous-activités. De plus, dans la cotation de la réussite de leur projet, tous les promoteurs disaient que leur projet avait très bien réussi à réaliser les résultats d'au moins deux sous-activités. Des informateurs clés ont également fait remarquer que les projets ne correspondaient pas parfaitement à une seule sous-activité, mais qu'ils chevauchaient plutôt plusieurs sous-activités, laissant ainsi aux employés le soin de décider quelle sous-activité utiliser, d'où une répartition incohérente entre les régions.
   
• Trop d'indicateurs particuliers :ce facteur a été évalué en estimant le nombre d'indicateurs particuliers pouvant être remplacés par des indicateurs normalisés. Conclusions : des indicateurs normalisés auraient pu remplacer 31 (13 %) des 242 indicateurs particuliers. Par exemple, 11 indicateurs particuliers concernant le « Perfectionnement des compétences en technologie » mesuraient la formation et chevauchaient donc les indicateurs normalisés. Dans l'ensemble des sous-activités, 54 indicateurs particuliers mesuraient la formation et auraient pu être remplacés par des indicateurs normalisés.

Il semble donc que les problèmes liés à la mesure du rendement et cernés dans l'étude précédente continuent d'exister. L'impact de ces problèmes réside dans l'incapacité d'évaluer les résultats par sous activité et dans l'obscurcissement des répercussions des résultats de projets par le recours à des indicateurs particuliers. Des informateurs clés reconnaissaient que la réussite des projets n'était pas pleinement prise en compte et affirmaient que les indicateurs de rendement étaient principalement utilisés en tant que jalons pour suivre les progrès.

Selon les rapports finaux des 98 projets terminés, 87 (89 %) ont répondu à leurs attentes en matière de rendement ou les ont dépassées. Des trois projets achevés et financés dans le cadre de l'Entente de partenariat de Winnipeg, deux ont répondu à leurs attentes ou les ont dépassées.

Le taux élevé de réussite nous incite à nous demander à quel point les projets sont vraiment novateurs. L'innovation est définie comme étant des « façons nouvelles ou meilleures de faire des choses ayant une valeur quelconque¹⁸ et est, en soi, une entreprise risquée, imprévisible et à long terme. On estime que 80 % des tentatives en innovation vont échouer et qu'un taux élevé de réussite implique un mode prudent de financement qui manque d'ambition¹⁹ Les données probantes nous amènent à tirer les deux conclusions suivantes :

1. Le Ministère semble adopter un mode prudent de financement. Les participants des groupes de discussion estimaient que le Ministère a tendance à financer des projets axés sur l'infrastructure plutôt que sur les personnes/ressources parce que c'est moins risqué. Son approche à l'égard du financement est prudente en ce sens qu'il soumet chaque projet à une évaluation des risques à l'aide d'un outil d'examen des risques qui aboutit à une notation du risque qualifié de faible, moyen ou élevé pour chaque projet. Notre inspection des cotes de risque pour les projets d'innovation a révélé que seulement deux projets avaient obtenu une cote de risque élevé.
    
2. Le mode de financement du Ministère vise le court terme. Le Ministère semble s'arranger pour que les projets réussissent à satisfaire à des critères prédéterminés à court terme. Presque tous les projets terminés satisfont à leurs attentes en matière de rendement ou les dépassent. La majorité des 11 projets et des quatre visés par une étude de cas, qui n'ont pas répondu à leurs attentes en matière de rendement, ne pouvaient pas encore être qualifiés d'échecs parce qu'ils avaient été retardés de manière légitime et qu'ils devaient tôt ou tard atteindre leurs objectifs. Les participants des groupes de discussion ont indiqué que DEO semble plus à l'aise de participer au cycle de l'innovation le plus tôt possible, même si les vrais défis se posent dans les étapes ultérieures et dans les tentatives de commercialisation des technologies.

Résultat escompté – Innovation : une économie dynamique axée sur le savoir

Description : faciliter la transition de l'Ouest vers une économie axée sur le savoir.

Littérature sur le rôle de l'innovation dans le renforcement d'une économie axée sur le savoir et la mise en place d'une économie régionale diversifiée et épanouie

La littérature tend à confirmer l'impact positif de l'innovation sur l'économie fondée sur le savoir : « C'est par le biais de l'innovation qu'un nouveau savoir est créé et diffusé, ce qui augmente le potentiel de l'économie à développer de nouveaux produits et des modes de fonctionnement plus productifs ²⁰. » Le lien entre l'innovation et le développement économique est également bien établi, quoiqu'il [traduction] « en découle des avantages économiques seulement quand une technologie ou une technique est commercialisée et qu'elle peut être vendue pour produire des revenus ou appliquée pour accroître la productivité²¹. »

Données probantes indiquant que les programmes d'innovation renforcent l'économie axée sur le savoir et permettent la mise en place d'une économie diversifiée et épanouie dans l'Ouest canadien

Les projets financés par les programmes d'innovation de DEO s'harmonisent tous à l'une des six sous activités faisant partie de l'activité Innovation. Chaque sous activité contribue aux résultats finaux de l'activité Innovation, c'est-à-dire 1) une plus forte économie axée sur le savoir et 2) le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Les résultats escomptés et la répartition des 202 projets d'innovation sont résumés ci dessous :

• Adoption et commercialisation de la technologie : 35 % des projets
  • Résultat prévu : Une augmentation du nombre de technologies mises au point dans des institutions de recherche et ayant un potentiel de commercialisation et une augmentation du nombre de technologies adoptées par des sociétés existantes.
  • Description : Financer de petites et moyennes entreprises afin d'accroître la commercialisation et l'adoption de technologies, produits, procédés et services.
• Convergences des technologies : 12% des projets
  • Résultat prévu : Un plus grand nombre de liens et de synergies entre les membres du système d'innovation.
  • Description : Investir dans des réseaux, des associations d'industries et d'autres initiatives ou activités destinées à bâtir des liens et des synergies entre les intervenants du système d'innovation.
• Recherche et développement en technologie : 10% des projets
  • Résultat prévu : Une recherche développement appliquée menant à des technologies ayant un potentiel de commercialisation.
  • Description : Financer la recherche-développement appliquée ayant le potentiel de conduire à un produit ou service commercial.
• Perfectionnement des compétences en technologie : 7% des projets
  • Résultat prévu : Augmentation de la formation, des études et du perfectionnement des compétences de personnes hautement qualifiées (PHQ).
  • Description : Financer le perfectionnement de compétences spécialisées liées à la technologie et à la commercialisation par de la formation ciblée et des stages, augmentant ainsi le niveau de compétence des scientistes et leur aptitude à répondre aux besoins de l'industrie.
• Innovation dans les collectivités : 8% des projets
  • Résultat prévu : Plus grande capacité technologique dans une collectivité.
  • Description : Financer la capacité d'innovation des collectivités de l'Ouest canadien, par des mesures en faveur d'études de planification, le perfectionnement des compétences dans des régions éloignées et nordiques et l'amélioration de l'infrastructure du savoir.
• Infrastructure du savoir : 28% des projets
  • Résultat prévu : Augmentation des biens matériels pour la recherche et le développement ou la formation.
  • Description : Financer l'infrastructure du savoir comme du matériel de recherche ou des installations, qui sont essentiels pour la recherche développement ou la formation spécialisée.

Les résultats prévus susmentionnés sont les résultats immédiats à court terme. Les résultats intermédiaires incluaient : système d'innovation renforcé dans l'Ouest canadien; développement, adoption et commercialisation accrus de la technologie; développement plus poussé de grappes technologiques; formation suivie et incorporée; recherche communiquée et utilisée; innovation des entreprises de l'Ouest pour créer de la richesse. Les résultats à long terme incluaient : plus forte économie axée sur le savoir et développement et diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Les programmes ont entraîné un vaste éventail d'incidences à court terme

Pour l'activité Innovation dans son ensemble, les projets semblent renforcer l'économie axée sur le savoir par la création de nouveaux produits et services ainsi que de nouvelles informations et connaissances mises à la disposition de l'industrie. Les promoteurs estimaient que leurs projets avaient réussi à réaliser les résultats à court terme, la plus grande incidence étant sur la formation et le perfectionnement des compétences. L'incidence la moins grande (notation de 3,6 sur 5) était sur l'adoption de nouvelles technologies, c'est-à-dire le résultat associé à 35 % des projets et une priorité des programmes ministériels. La notation relativement plus faible pour ce résultat pourrait être attribuée au fait qu'il était trop tôt dans le cycle de vie du projet pour réaliser les résultats de la commercialisation. En fait, à moyen terme, les promoteurs s'attendent à ce que les projets contribuent sensiblement à plusieurs des résultats y compris à l'augmentation du développement, de l'adoption et de la commercialisation de la technologie.

Les personnes interrogées estimaient également en grande partie que les projets contribuaient à la diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Certains affirmaient que leurs projets profiteraient à plusieurs secteurs : par exemple, des promoteurs travaillant dans les secteurs des technologies de l'information et des communications et de la génomique disaient que des progrès dans ces secteurs peuvent permettre des offres de nouveaux produits dans d'autres secteurs (en santé par exemple). D'autres projets cherchaient à diversifier un secteur en particulier : par exemple, permettre à l'industrie des produits forestiers de dépasser la production primaire pour aller vers des produits d'une plus grande valeur ajoutée. Quelques promoteurs ont indiqué qu'ils ne croyaient pas que leur projet aurait une incidence importante sur la diversification de l'économie parce qu'ils entreprenaient des projets dans des secteurs traditionnellement bien développés ou forts de l'Ouest canadien comme le secteur pétrolier et gazier, et le secteur agroalimentaire.

Des projets ont permis d'accroître les études, la formation, et les compétences de personnes hautement qualifiées soit par une formation officielle soit par un transfert non officiel de connaissances. Mais les groupes de discussion ont indiqué que : 1) la formation de personnes hautement qualifiées semble être davantage une priorité dans certaines régions que dans d'autres; et 2) de la confusion entoure la question de savoir si les lacunes visent la formation/compétences techniques ou les compétences en affaires ou un mélange des deux.

Incidences non voulues

Deux incidences positives non voulues ont été précisées. Mais aucune incidence négative non voulue ne l'a été de manière constante.

La première incidence non voulue était une coordination accrue entre les intervenants. Encore une fois, la plupart reconnaissaient que le Ministère agissait en tant que partie neutre et que les employés s'efforçaient d'être des agents de liaison ou de partenariat afin de cerner et de créer un plus grand nombre d'ententes de collaboration tôt dans le processus.

Deuxièmement, le soutien du Ministère augmentait la crédibilité de l'organisme, rehaussant ainsi son image nationale et internationale. Il en découlait d'autres bénéfices dérivés comme un investissement supplémentaire de la part d'autres bailleurs de fonds et une plus grande aptitude à attirer des personnes hautement qualifiées dans l'organisme.

Les personnes interrogées n'ont pu déterminer d'une manière constante aucune incidence négative non voulue. Mais un petit nombre d'entre elles ont affirmé que des organismes pourraient finir par se fier à l'aide financière du Ministère, et que ce serait très fâcheux si les priorités ministérielles venaient à changer.

Rendement : démonstration de l’efficience et de l’économie

Économie

En général, les programmes étaient bien structurés, mais des changements de processus auraient pu améliorer l'efficacité.

En général, les promoteurs étaient d'avis que le Ministère réalisait ses résultats prévus de manière économique. Les promoteurs, informateurs clés et participants des groupes de discussion ont fréquemment laissé entendre que le Ministère pourrait fonctionner d'une manière plus économique en allégeant les lourdeurs administratives et les efforts que supposent l'élaboration/présentation du projet, l'examen/approbation du projet, et les aspects de la reddition de comptes du processus de production des rapports. Les participants des groupes de discussion se sont aussi interrogés sur l'objectif de la composante de consultation qui fait partie de l'étape d'élaboration du projet; pour certains, il s'agissait d'un exercice artificiel dont le but restait imprécis.

Conception des programmes

La plupart des promoteurs approuvaient la conception des programmes d'innovation, particulièrement leur souplesse comparativement à d'autres programmes dotés de critères très précis et limités. Certains étaient d'avis que les programmes pouvaient être améliorés en réduisant les délais d'approbation des projets et en permettant de les modifier pendant leur cycle de vie. Les délais d'approbation étaient un peu longs : trois mois pour 24 % des projets et plus de six mois pour 38 % d'entre eux (plus de deux ans pour cinq de ceux là). Parmi les pratiques qui fonctionnaient bien pour le Ministère et quelques améliorations possibles figuraient les suivantes.

• Le processus ouvert de demande et le dialogue initial avaient quelques avantages. Le processus ouvert de demande utilise des délais souples qui permettent aux promoteurs de soumettre une demande de financement n'importe quand. C'est ainsi que DEO procède actuellement, et les promoteurs estiment que c'est un facteur clé de la réussite des programmes, qui permet un dialogue avec le Ministère dès le début pour donner forme au projet. Le Ministère pourrait améliorer l'efficacité du dialogue initial en clarifiant ses priorités et enjeux afin que les promoteurs puissent harmoniser leurs projets. Un inconvénient du processus ouvert réside dans le fait qu'il peut donner lieu à un court laps de temps entre l'approbation du projet et le 31 mars, date à laquelle le promoteur est tenu d'avoir dépensé son budget annuel. Bien que les promoteurs puissent demander un report de fonds d'une année financière à la suivante, ce n'est souvent pas possible parce que le budget est pleinement engagé pour l'exercice suivant.
• Les partenariats avec des cobailleurs de fonds avaient des avantages et des inconvénients. Actuellement, DEO s'associe avec d'autres bailleurs de fonds. Les informateurs clés et participants des groupes de discussion voyaient plusieurs avantages à ce partenariat. En effet, il permet au Ministère de profiter du savoir propre au secteur de ces partenaires, qui dispose ainsi d'une solide indication de l'avantage que représentera le projet pour le secteur industriel visé en plus de réduire le risque que constitue le financement de l'innovation. Financer des organismes sans but lucratif en collaboration avec d'autres bailleurs de fonds rassemble les intervenants de l'industrie dans un but non concurrentiel. Des synergies se créent à l'intérieur des secteurs et entre eux, les secteurs progressent, et ce cofinancement permet d'englober une plus grande partie de l'industrie qu'une aide directe aux entreprises. Les cobailleurs de fonds donnent une indication fiable de l'utilité d'un projet. Mais il y aussi des inconvénients. Il peut être déraisonnable de s'attendre à ce que des cobailleurs de fonds financent des projets novateurs véritablement d'avant garde et que ces promoteurs consacrent du temps à trouver des fonds supplémentaires plutôt que d'entreprendre leurs projets. Pour compléter leurs fonds, les promoteurs doivent trouver en même temps deux sources de financement harmonisées, ayant les mêmes priorités et disposées à financer le même genre de projet.
• La coordination des programmes pourrait consolider les forces régionales. Les participants des groupes de discussion étaient d'avis que les organismes régionaux qui stimulent l'innovation pourraient profiter d'une coordination entre eux, et que le Ministère était bien placé pour les réunir afin de coordonner les priorités et de miser sur les forces régionales.
• Le financement des coûts de fonctionnement continus. Beaucoup d'organismes de financement octroient un financement initial avec le rapprochement de fin d'année. Parce que le financement ministériel prend la forme de contributions plutôt que de subventions, les dépenses admissibles sont remboursées, ce qui peut prendre plusieurs mois et causer d'énormes problèmes de flux de trésorerie et des difficultés exceptionnelles pour les promoteurs. Le Ministère peut avancer des fonds, mais le promoteur doit prouver qu'il en a besoin, ce qui est difficile aux termes des exigences ministérielles actuelles pour l'avance de fonds. Seulement 31 (15 %) des 202 projets ont reçu une avance de fonds, et la proportion semble diminuer avec le temps, puisque seulement 10 % en ont reçu depuis 2009. L'accessibilité aux avances de fonds soulève donc des questions.
• L'appui aux organismes sans but lucratif versus aux entreprises. Treize informateurs clés (promoteurs, employés, cobailleurs de fonds et non-bénéficiaires) ont indiqué que le Ministère pourrait fournir un financement continu pour les coûts de fonctionnement des organismes axés sur les programmes. Les participants des groupes de discussion étaient divisés sur la question du financement continu : certains étaient d'avis que cela créerait une dépendance à l'égard du financement ministériel alors que d'autres pensaient que les programmes ont besoin d'un financement continu pour assurer la durabilité et qu'il n'y a pas d'autres sources de financement.
• L'appui aux organismes sans but lucratif versus aux entreprises. Huit informateurs clés (promoteurs, employés, experts et cobailleurs de fonds) estimaient que DEO devait appuyer directement les entreprises et trois experts de l'innovation ont rappelé que plus l'intervention est éloignée de l'industrie, moins il y a d'impact sur elle. Des participants des groupes de discussion convenaient que de meilleurs résultats seraient atteints si le Ministère appuyait directement les entreprises. Cependant, le financement direct des entreprises comporte des risques et une meilleure solution serait de fournir des fonds par l'entremise de groupes de commercialisation sans but lucratif par exemple parce que ces groupes ont déjà travaillé avec le secteur privé et qu'ils : 1) sont en mesure d'évaluer les risques et d'écarter les entreprises susceptibles d'échouer; et 2) comprennent qu'il faut investir beaucoup de temps et d'efforts pour l'accompagnement individuel, le mentorat et la formation. Des participants des groupes de discussion s'opposent à ce que le Ministère appuie directement les entreprises parce que cela ferait double emploi avec d'autres programmes et que les agents ministériels auraient besoin d'une formation particulière pour appuyer les entreprises efficacement.

Efficience

Efficience administrative

Pour mesurer l'efficience administrative, les dépenses totales du Ministère engagées pour les paiements de transfert à l'innovation (72,8 M$) ont été comparées aux dépenses totales de fonctionnement pour l'innovation (5,7 M$)²². La comparaison a montré qu'il en coûte un dollar au Ministère pour octroyer et gérer 12,80 $ en paiements de transfert pour l'innovation. L'efficience de DEO se compare favorablement aux programmes de subventions et contributions d'autres ministères qui déclarent des montants de 3,63 $²³, 6.10 $²⁴ et 11.1 $²⁵ en paiements de transfert contre un coût d'un dollar; mais ces mesures reflètent une grande diversité de facteurs et ne sont peut être pas directement comparables aux programmes d'innovation.

Les ressources de fonctionnement du Ministère incluaient 28 employés équivalents temps plein (ETP) en 2010-2011, une baisse par rapport aux 33 ETP en 2009-2010.

En général, les promoteurs étaient d'avis que DEO exécutait ses activités avec efficience. Les deux suggestions d'améliorations les plus courantes étaient : 1) améliorer le processus d'approbation quant au nombre d'itérations de la proposition requises, l'imprévisibilité de l'approbation, et le délai d'obtention de la décision; et 2) augmenter la souplesse des processus ministériels de reddition de comptes et de production des rapports.

En moyenne, les informateurs clés estimaient aussi que les activités étaient exécutées avec efficience. Certains croyaient à tort que le Ministère n'avait pas de programmes. Des promoteurs ont dit que, comme le Ministère n'a pas de programmes précis, mais qu'il finance plutôt des projets particuliers, il peut être efficient, ciblé, directif et clair dans ce qu'il demande. Les informateurs clés ayant accordé une note élevée pour l'efficience reconnaissaient que les employés ministériels favorisaient un processus efficient par l'établissement d'une solide relation de travail tôt dans le processus. D'autres personnes interrogées ont fourni deux motifs d'accorder une note plus faible pour l'efficience : 1) un lent processus d'approbation manquant de transparence; et 2) de lourdes exigences en matière de rapports financiers et sur le rendement.

Rapport coût efficacité

Bien que la plupart des projets exigeaient des cobailleurs de fonds, il y avait trois exceptions – deux projets financés dans le cadre d'Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest et un autre financé aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Le premier mécanisme de financement (EPDEO) permet à DEO de financer des projets en entier. Le deuxième (PDEO) a financé les coûts de matériel ne pouvant être couverts en raison de dépassements de coûts pendant la construction de deux installations. Les installations étaient presque terminées mais ne pouvaient être utilisées comme prévu sans le matériel. En moyenne, le Ministère a financé 29 % des coûts des projets. Et le financement octroyé par le Ministère a joué un rôle de premier plan pour attirer du financement provenant d'autres sources (tableau 5.1). Le tableau 5.2 résume la contribution totale du Ministère aux coûts des projets et les sommes mises par d'autres bailleurs de fonds pour chaque dollar investi par DEO (fonds à effet de levier). Bien que le recours au levier financier variait selon le programme, dans l'ensemble, à chaque dollar investi par DEO correspondait un investissement de 2,50 $ provenant d'autres bailleurs de fonds. Un ratio de levier financier de 2,50 $ se compare positivement à celui de 1,44 $ obtenu par d'autres programmes d'innovation²⁶.

Résultats de l'analyse de mise en correspondance

Il est difficile de placer les programmes du Ministère dans le spectre de tous les programmes d'innovation au Canada, en partie parce qu'on dénombre environ 500 programmes fédéraux et provinciaux qui investissent dans la recherche, le développement technologique ou la création d'entreprises au Canada²⁷ et en partie parce que les données d'évaluation sur les programmes sont limitées. Cependant, l'analyse de mise en correspondance a permis de constater d'importantes variations régionales à la fois dans le nombre et dans la portée des autres programmes accessibles aux promoteurs financés par le Ministère. En Colombie-Britannique, il y avait quatre organismes connus de financement de l'innovation qui concentraient leur financement principalement dans des zones géographiques précises de la province ou dans des secteurs technologiques particuliers. En Alberta, on en dénombrait six qui privilégiaient la commercialisation. En Saskatchewan, il y en avait trois qui orientaient nettement leur financement vers le secteur des bioproduits agricoles. Le Manitoba a récemment modifié sa démarche afin de regrouper le soutien provincial qu'il accorde à l'innovation.

Pratiques exemplaires et améliorations possibles

Le regroupement des résultats provenant de toutes les sources de données consultées dans le cadre de la présente évaluation permet de dresser la liste suivante des pratiques exemplaires et des possibilités d'amélioration.

• Pratiques exemplaires : Les pratiques qui semblent bien fonctionner pour le Ministère et ses promoteurs incluent le processus ouvert de soumission des demandes, le dialogue que le Ministère engage dès le début avec les promoteurs et enfin les partenariats qu'il établit avec des cobailleurs de fonds.
   
• Amélioration possible : Exécution des programmes : Les participants des groupes de discussion et les promoteurs ont proposé des moyens de simplifier l'exécution des programmes afin d'économiser des ressources ministérielles et de réduire le stress des clients. Le Ministère peut revoir ses exigences concernant les avances de fonds afin qu'elles soient plus accessibles aux promoteurs, réduire le temps et les lourdeurs administratives qui caractérisent les processus de demande, d'approbation et de reddition de comptes/production de rapports et donner des éclaircissements aux promoteurs sur les programmes et priorités ministériels ainsi que sur le but du processus de consultation.
   
• Amélioration possible : Priorités des programmes : Le Ministère peut améliorer ses programmes d'innovation en se concentrant sur des secteurs prioritaires tout en conservant une partie de la souplesse qui lui a permis de pallier des insuffisances de financement et de s'adapter aux variations et besoins régionaux. Les personnes interrogées ont proposé des secteurs prioritaires possibles, comme faut-il ou non financer des organismes et/ou des sociétés sans but lucratif et faut-il ou non se concentrer sur la recherche et/ou la commercialisation. La commercialisation requiert probablement une démarche à plus long terme et plus risquée que la démarche actuelle. En fait, dans sa propre recherche, le Ministère a cerné une lacune dans l'accès au capital de risque et constaté que le gouvernement devrait peut-être investir dans la commercialisation technologique pour des entreprises de l'Ouest canadien.²⁸ D'autres experts incitent toutefois à la prudence et affirment que le problème est plus complexe que de simplement augmenter l'accès au capital de risque. L'expert en innovation de notre comité directeur a attiré notre attention sur une recherche montrant que la commercialisation a plus de chances de se concrétiser quand le ratio d'investissement dans la recherche-développement du secteur privé par rapport au secteur public correspond à 3:1. Dans l'Ouest canadien, les ratios correspondants de l'investissement privé par rapport à l'investissement public ont peu changé depuis 2002-2003, quand ils étaient de 1,13:1 (Colombie-Britannique) 0,73:1 (Alberta), 0,30:1 (Saskatchewan) et 0,45:1 (Manitoba)²⁹.
   
• Amélioration possible : Mesure du rendement : Des problèmes de mesure du rendement ont entravé l'évaluation de la réussite des projets. Les problèmes ministériels les plus importants avaient trait : 1) au chevauchement des sous activités qui a empêché l'analyse par sous activité; et 2) au recours généralisé à des indicateurs particuliers, qui ont dissimulé aux décideurs ministériels un grand nombre des incidences importantes des projets. D'une certaine façon, les meilleurs projets seraient ceux englobant plus d'une seule sous activité ou activité; mais, une grande partie de leurs incidences est déterminée par des indicateurs particuliers qui ne peuvent être regroupés à des fins de production de rapports. Le Ministère est en train de restructurer son architecture des activités de programmes ainsi que son cadre de mesure du rendement et les résultats devraient idéalement aboutir à des données sur le rendement pleinement accessibles aux décideurs et prises en compte dans les rapports sur le rendement.

Recommendation

Bien que les programmes d'innovation étaient bien structurés et ont réalisé des objectifs à court terme, les évaluateurs ont précisé des améliorations possibles à leur exécution. La recommandation suivante se fonde sur les données probantes recueillies et les conclusions analysées dans la présente étude.

Recommandation no 1 : Le Ministère devrait revoir ses processus d'exécution des programmes pour en rationaliser l'administration et clarifier ses priorités en matière d'innovation.

• Les données probantes recueillies lors de la présente évaluation ont révélé des aspects possibles susceptibles d'améliorer l'efficacité et l'efficience des processus d'exécution des programmes comme un plus large accès aux avances de fonds, la simplification des processus de demande, d'approbation et de reddition de comptes/production de rapports ainsi que l'éclaircissement des priorités ministérielles et du but du processus de consultation.