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Rapport des résultats pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles pour 2009-2010

Table des matières

Mise en contexte

En vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), les institutions fédérales doivent veiller à ce que soient prises des mesures positives afin :

  • de favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d’appuyer leur développement;
  • de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Les institutions fédérales assujetties au Cadre de responsabilisation pour la mise en œuvre des articles 41 et 42 de la LLO communément appelées les institutions désignées) sont tenues de soumettre un plan d’action annuel ou pluriannuel, ainsi qu’un rapport annuel des résultats au ministère du Patrimoine canadien.

Par ailleurs, les rapports des résultats des institutions fédérales désignées servent à produire le Rapport annuel sur les langues officielles que le ministre du Patrimoine canadien est tenu de déposer chaque année au Parlement en vertu de l’article 44 de la LLO.

Glossaire

Activités : actions entreprises ou travail mené pour produire les extrants. Ce que nous faisons afin d’atteindre les résultats : un lien direct.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) : les communautés d’expression française habitant un territoire ou une province autre que le Québec, ainsi que les communautés d’expression anglaise habitant le Québec. Il s’agit des « minorités francophones et anglophones du Canada » mentionnées à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Extrants : produits ou services directs résultant des activités, des politiques, des programmes ou des initiatives d’une organisation.

Indicateurs : éléments d’information significative servant à mesurer la progression vers l’atteinte des résultats visés; les indicateurs peuvent être quantitatifs (donc résulter d’une collecte de données) ou qualitatifs (donc découler de l’observation d’un phénomène).

Résultats ou Progrès : changements ou effets directement attribuables aux activités, politiques, programmes ou initiatives d’une organisation.

Renseignements généraux

Institution fédérale : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alb.)  T5J 4H7
Site web : http://www.wd-deo.gc.ca/
Ministre responsable : Ministre d’État, Lynne Yelich
Haut(s) fonctionnaire(s) responsable(s) de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO : (p. ex. sous-ministre adjoint(e) ou champion(ne) des langues officielles) Daniel Watson, sous ministre
(Janet King, SMA et championne des langues officielles)
Mandat général de l’institution fédérale : Promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, coordonner les activités économiques fédérales dans l’Ouest et faire valoir les intérêts des Canadiens et des Canadiennes de l'Ouest dans le processus décisionnel national.
Coordonnateur national responsable de la mise en œuvre de l’article 41 :
Titre exact :
No de téléphone :
Courriel :
Jean Laberge, coordonnateur national des LO
333, rue Seymour, bureau 700
Vancouver (C.-B.)  V6B 5G9
Téléphone : 604-666-1886 
jean.laberge@wd-deo.gc.ca
Coordonnateurs régionaux:
Titres exacts:
Nos de téléphone:
Courriels:

Colombie-Britannique
Coordonnatrice régionale : Wendy Rogers
Diversification de l ‘économie de l’Ouest Canada
333, rue Seymour, bureau 700
Vancouver (C.-B.)  V6B 5G9
Téléphone : 604-666-3009
Courriel : wendy.rogers@wd-deo.gc.ca

Alberta
Coordonnatrice régionale : Lisa Lecky
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alb.)  T5J 4H7
Téléphone : 780-495-6920
Courriel : lisa.lecky@wd-deo.gc.ca

Saskatchewan
Coordonnateur régional : Guy Lajeunesse
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
119, 4e Avenue Sud, bureau 601
Saskatoon (Sask.)
Téléphone : 306-975-6537
Courriel : guy.lajeunesse@wd-deo.gc.ca

Manitoba
Coordonnatrice régionale : Noreen Gallagher
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
C.P. 777, 240, avenue Graham, bureau 712
Winnipeg (Man.)  R3C 2L4
Téléphone : 204-983-2837
Courriel : noreen.gallagher@wd-deo.gc.ca

Ottawa
Coordonnatrice de bureau : Linda Quan
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Bureau de liaison à Ottawa
141, avenue Laurier Ouest, 5e étage
Ottawa (Ont.)  K1P 5J3
Téléphone : 613-952-9389 
Courriel : linda.quan@wd-deo.gc.ca

Coordonnatrice des communications : Rosie Colas
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Bureau de liaison à Ottawa
141, avenue Laurier Ouest, 5e étage
Ottawa (Ont.)  K1P 5J3
Téléphone : 613-952-9390
Courriel : rosie.colas@wd-deo.gc.ca

Administration centrale
Coordonnateurs des directions ministérielles :
Florence Pelletier, Stephen Lamoureux, Ben Budu
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Place du Canada, 9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alb.)   T5J 4H7
Téléphone : 780-495-4164

 

Sommaire

Sommaire des principaux progrès réalisés par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada en 2009-2010

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a joué un rôle important dans la mise en œuvre des mesures de stimulation économique et de l'Initiative de développement économique (IDE) dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. DEO a aussi fourni un soutien aux activités économiques dans l’Ouest canadien liées au Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et a maintenu son support pour un secteur d’affaires élargi dans l'Ouest canadien.

Sensibilisation

DEO s’est engagé à sensibiliser l’ensemble de son personnel à propos de la communauté francophone (les CLOSM de l’Ouest canadien) et de l’importance de la dualité linguistique. Pour 2009, les résultats sont entre autres : le soutien aux activités liées aux Rendez-vous de la francophonie dans tous les bureaux régionaux du Ministère et des séances de sensibilisation à l’intention des agents de projets portant sur des considérations liées à la « lentille LO » récemment établie dans le cadre des exigences en matière de diligence raisonnable.

DEO a recruté un coordonnateur national dans l’Ouest canadien, lequel dirige les communications courantes avec la championne LO et les membres de l’équipe des LO de DEO. Cette structure liée aux LO au sein de DEO permet la diffusion de l’information de manière horizontale et verticale, ce qui favorise la sensibilisation à tous les niveaux et dans toutes les régions visées par le mandat du Ministère.

En vue de promouvoir « L’Ouest canadien en français », des représentants de la haute gestion et l’équipe des LO étaient présents lors la présentation d’exposés par la Place de la francophonie 2010, durant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, ainsi que d’un exposé des OFVE qui portait sur le Corridor touristique de l’Ouest et les efforts déployés

La haute gestion a reconnu l’importance des langues officielles (LO) et les avantages du renouvellement de la fonction publique en autorisant, pour la première fois, le recrutement d’une étudiante bilingue pour être affectée à l'équipe des LO.

Consultations

DEO a dirigé des consultations avec ses Organisations francophones à vocation économique (OFVE), membres officiels du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), dans l’ensemble de l’Ouest canadien, en vue de maintenir une communication ouverte et de s’assurer de bien comprendre les priorités des CLOSM en matière de développement économique.

DEO et les OFVE ont convenu de participer à une vidéoconférence trimestrielle, en vue d’aider le Ministère à rester au fait des priorités des CLOSM en matière de développement économique et de permettre aux OFVE de partager leurs préoccupations et pratiques exemplaires.

Communications

Durant la période de référence, DEO a maintenu une communication régulière avec les CLOSM de l’Ouest, dans le cadre de séances d’information tenues avec des OFVE et d’autres membres du RSEOC, au sujet de la mise en œuvre de l’Initiative de développement économique (IDE).

En outre, des discussions sont en cours en vue de l’établissement d’un processus d’aiguillage efficace au sein du RSEOC, à l’intention des membres de la communauté francophone.

Coordination et liaison

DEO continue à assurer la coordination et la liaison avec d’autres institutions gouvernementales. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’IDE, DEO communique régulièrement avec Industrie Canada et les autres Organismes de développement régional (ODR) en vue d’assurer une prestation plus uniforme d’un océan à l’autre. Le Ministère participe aussi aux activités de divers comités aux niveaux local et national en vue d’appuyer les efforts horizontaux et d’assurer la prestation de services complémentaires aux CLOSM.

Pour assurer la mise en œuvre efficace des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, y compris la promotion de la dualité linguistique, DEO a affecté un agent bilingue au Secrétariat fédéral 2010 pour la durée des Jeux. De plus, DEO a lancé une discussion avec les autres ODR, laquelle a conduit à la participation des CLOSM de l’Ontario (avec la collaboration de FedNor) et à une représentation de la communauté inuite à la Place de la francophonie.

Dans le cadre de ses activités de collaboration et de liaison, DEO a aussi contribué à l’établissement d’un partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada, Tourism BC et la communauté  francophone, axé sur la création et la diffusion de brochures touristiques en français dans les aéroports internationaux de Toronto et de Vancouver. 

Financement et mise en œuvre des programmes

DEO maintient son soutien de base aux OFVE (2,18 millions de dollars par an), lesquelles, de leur côté, ont fourni un soutien économique et des efforts coordonnés en matière de promotion du développement économique pour les CLOSM dans les régions de l’Ouest.

DEO a investi au total 12 689 159 $ dans des projets ayant une incidence importante sur la vitalité économique des CLOSM (8 846 159 $ sous la mise en œuvre du plan de stimulation économique, 710 000 $ sous IDE et 3 133 000 $ sous les autres programmes de DEO). Parmi les divers projets financés, mentionnons les deux suivants : 

  • Le soutien de DEO à l’industrie du tourisme et à la promotion de la dualité linguistique, sous forme de fonds fournis à la Place de la francophonie (en collaboration avec Patrimoine canadien);

  • Le soutien fourni à un projet destiné aux 17 municipalités bilingues du Manitoba, axé sur la promotion de la diversification en milieu rural, les initiatives jeunesse et la prestation de services de conseil en affaires aux néo-Canadiens.

Responsabilisation

Un examen de la participation directe de DEO au soutien économique apporté aux CLOSM dans le cadre du financement de base des OFVE, a permis de confirmer leur valeur ajoutée dans l’Ouest canadien. Cette activité a aussi contribué au renouvellement des OFVE pour un an durant le prochain exercice.

La mise en œuvre d’une lentille LO était un important ajout au processus relatif à la diligence raisonnable et elle a assuré la responsabilisation de DEO en ce qui concerne la détermination de la participation des CLOSM à diverses interventions réalisées dans le cadre de subventions et contributions.

Rapport détailleé des résultats

A. Sensibilisation (activités internes)

[Activités de formation, d’information, d’orientation, de sensibilisation, de communication, etc., menées à l’interne dans le but de sensibiliser les employés ou la haute direction de l’institution fédérale à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; contrats de rendement des cadres supérieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes effectuées à l’interne.]

Résultat visé :

Introduction d’un changement durable dans la culture organisationnelle de l’institution fédérale; tous les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l’égard de l’article 41 de la LLO et des CLOSM.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait?

Extrants

Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année?

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année?

Activités de sensibilisation associées à la planification

   

·  Intégration des activités en matière de LO aux processus de planification ministériels

 

Le coordonnateur national des LO a contribué directement aux efforts de l’équipe de planification du Ministère en 2009-2010.

Les modèles de documents de planification ministériels ont été évalués régulièrement sous l’angle des LO.

Les LO sont intégrées aux plans ministériels et plans régionaux en utilisant une approche qui s’harmonise aux autres programmes fédéraux horizontaux administrés par DEO, et qui s’harmonise aussi avec l’approche des autres ministères.

Activités de sensibilisation associées à l’exécution des programmes 

   

Intégrer la lentille des LO à ce qui suit :

·   Processus de soumission des mémoires au Cabinet (MC) et des présentations au Conseil du Trésor (CT);

·   Élaboration et mise en œuvre des politiques et des programmes;

·   Processus relatifs aux subventions et contributions et à la diligence raisonnable dans le cadre des projets.

 

L’équipe des OL a fait plusieurs interventions importantes en 2009-2010 (p. ex. Feuille de route, MC pour le renouvellement d’Entreprises Canada)  et les recommandations sont prises en compte ou intégrées aux MC, aux présentations au CT et aux programmes ou projets de subventions et contributions.

L’équipe responsable des LO de DEO a été consultée au sujet de :

1)     Un mémoire au Cabinet

2)     Trois présentations au Conseil du Trésor

3)     La mise en place d’une lentille LO comme outil de diligence raisonnable (2986 projets révisés lors de cet exercice). La lentille permet désormais une considération et une évaluation plus constantes des éléments.

Promouvoir la mise en œuvre de nouvelles politiques et procédures ou examiner celles qui sont déjà en place (p. ex. activités de sensibilisation qui comprennent des séances d’information, de la formation, des offres actives, l’établissement d’un budget des dépenses liées aux LO afin de l’intégrer au processus budgétaire de DEO, et mise à jour du processus de diligence raisonnable relatif aux S et C afin qu’il tienne compte des LO) :

·   Élaborer une « liste de vérification annuelle » dans les bureaux régionaux afin de déterminer les niveaux de service de DEO et de cerner les lacunes que présente le service offert au public;

·   Offrir de la formation pour la Lentille LO à l’interne au personnel sur les politiques et procédures nouvelles ou mises à jour.

En 2009-2010 :

Approbation reçue pour le budget fictif de l’équipe responsable des LO et mise en œuvre de processus pour gérer le budget de chaque bureau régional, favorisant ainsi une sensibilisation envers les exigences pour les ressources relatives aux LO

La sensibilisation des employés ainsi que leur engagement ont été élargis.

Engagement renforcé des gestionnaires principaux des opérations.

Approche systémique pour tenir compte des LO lors de la mise en œuvre de programmes.

Activités de sensibilisation liées au milieu de travail

   

Séances d’information ou autres activités dans chaque région dans le but de :

·   Expliquer les articles pertinents de la LLO et les obligations de DEO;

·   Fournir des comptes rendus sur les activités de l’équipe responsable des LO;

·   Promouvoir la politique de formation sur les langues officielles de DEO;

·   Offrir des possibilités d’apprentissage du français au personnel;

·   Sensibiliser des agents de programme au Bulletin 41‑42 (le Bulletin sur les articles 41‑42 est envoyé directement aux coordonnateurs régionaux des LO afin qu’ils le distribuent au SMA et au personnel).

·   Mise à jour des LO sur l’intranet de DEO.

 

Davantage d’échange d’information sur les LO grâce aux courriels envoyés par la SMA championne des langues officielles aux membres du comité exécutif renfermant des questions et des bulletins relatifs aux LO.

Distribution de messages du SM afin de promouvoir les activités et les événements liés aux LO, comme les Rendez-vous de la Francophonie (RVF) 2010.

La politique sur la formation en langue seconde de DEO a été présentée aux employés.

Pour encourager l’utilisation du français et favoriser une meilleure connaissance des CLOSM, les bureaux régionaux de DEO offrent une variété d’activités à leurs employés.

La SMA championne des LO tient les cadres supérieurs de DEO au courant des enjeux actuels et des nouvelles concernant les LO pour les aider à mieux gérer leurs responsabilités vis-à-vis des LO.

Toutes les régions reçoivent régulièrement le Bulletin 41-42.

Les employés sont mieux informés sur les activités et les événements liés aux LO qui favorisent une meilleure compréhension à l’égard des CLOSM.

Les employés connaissent mieux les possibilités d’apprentissage des langues officielles du Canada qui peuvent contribuer à la mise en œuvre des programmes de DEO dans leurs régions.

Priorités fédérales:

·   Jeux olympiques de 2010;

·   Commerce et investissement.

Une collaboration stratégique avec PC afin de soutenir La Place de la Francophonie à l’occasion des Jeux Olympiques de 2010. Cela a permis aux CLOSM de promouvoir le potentiel touristique et agroalimentaire du Canada au moyen de représentations auprès de la communauté francophone.

DEO a aussi contribué à l’établissement d’un partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada, Tourism BC et la communauté  francophone, axé sur la création et la diffusion de brochures touristiques en français dans les aéroports internationaux de Toronto et de Vancouver. 

Le Ministère a invité ANIM à animer CENTRALIA, un forum interentreprises qui aura lieu au cours du prochain exercice, ainsi qu’à une rencontre avec tout le personnel de DEO et d’autres ministères au moyen des conseils fédéraux afin de comprendre cet événement international en 2010.  

Tout le personnel de DEO a eu accès à la séance d’information offerte par le CLO et l’équipe des LO a une meilleure compréhension des exigences du CLO et de ses priorités pour 2010 et y est plus sensibilisée.

Les autres ministères sont sensibilisés aux perspectives de 2010 pour les CLOSM, ce qui peut mener à de nouvelles idées et à une collaboration sur des initiatives concrètes.

 Rendez-vous de la Francophonie (RVF) :

·   Élaborer un plan d’action coordonné à l’échelle du Ministère afin de promouvoir et de favoriser la participation aux RVF 2009;

·   Élaborer une approche visant à faire participer activement les employés à la gestion et à la participation des RVF.

 

Tous les membres de l’équipe responsable des LO ont participé à l’organisation d’événements et ont encouragé le personnel à participer aux activités offertes par DEO et d’autres intervenants en matière de LO. Grâce à l’équipe responsable des LO, des employés qui ne font pas partie de l’équipe ont joué un rôle dans l’organisation des RVF.

DEO a réussi à organiser des activités liées aux RVF dans chacune des régions. Des messages et des activités de sensibilisation ont été offerts aux employés pour les sensibiliser à l’égard des CLOSM et améliorer leur compréhension de celles-ci.

La participation du personnel de DEO aux événements a été plus élevée que dans les années précédentes.  

La rétroaction reçue par le personnel et  intervenants fut positive et le taux de participation aux événements était élevé .

·  Établir un dialogue avec les unités stratégiques ou de recherche de DEO afin d’encourager l’inclusion des LO dans la recherche parrainée par DEO.

Le coordonnateur national des LO a intégré la capacité de recherche ministérielle de DEO aux questions et priorités relatives aux LO.

Le Ministère a participé aux réunions de deux comités nationaux de recherche.

L’activité de programme « recherche et analyse » a été ajoutée à titre d’activité de financement possible en vertu du programme IDE de la Feuille de route.

Industrie Canada (IC) et les organismes de développement régional (ODR) ont échangé de l’information pour appuyer l’élaboration d’un plan de recherche dans le cadre de l’IDE.

L’équipe responsable des LO a appris comment était gérée la recherche à DEO et s’appuiera sur cette démarche au cours des prochaines années pour tenir compte des CLOSM lors des recherches effectuées par DEO.

Les directeurs de la politique ont été pressentis afin de participer à l’élaboration d’une stratégie pour mieux soutenir la communauté francophone.  

Activités de sensibilisation liées à la gestion des RH

   

·  DEO continue d’inclure les engagements en matière de LO dans les ententes sur le rendement des cadres supérieurs et dans ceux des coordonnateurs régionaux et nationaux responsables des LO.

Les ententes sur la gestion du rendement pour les cadres supérieurs, la SMA championne des LO et le coordonnateur national des LO renferment les engagements en matière de langues officielles.

Les cadres supérieurs de DEO continuent de reconnaître la pertinence de la LLO dans le cadre des priorités du Ministère en ce qui concerne le développement économique.

·  Promouvoir les LO dans le cadre du renouvellement de la fonction publique (à l’interne);

Embauche d’une étudiante bilingue pour appuyer l’Équipe des LO.

Accroitre la représentation bilingue à l’aide du renouvellement de la fonction publique et augmentation des activités offertes sous l’article 41.

·  Utiliser les fonctions de politique et représentation et des communications de DEO à Ottawa pour encourager « l’inclusion de la lentille des LO » au sein du Ministère, ainsi que dans les dossiers du Cabinet et les communications ministérielles.

Un analyste des politiques et un agent des communications font partie de l’équipe responsable des LO pour apporter leur expertise critique au dossier des LO.

Lors de la représentation des politiques stratégiques associées aux dossiers du Cabinet ou aux communications de DEO, on a tenu compte des CLOSM au besoin.

Dans le cadre de l’élaboration de politiques relatives à la Feuille de route, le renouvellement des partenaires officiels de DEO, ainsi que les  stratégies en matière de communications connexes on a tenu compte des CLOSM.

·  Élaborer et mettre en œuvre une politique de formation sur les LO dûment financée.

En 2009-2010, une politique de formation sur les LO (français et anglais) a été approuvée, financée et mise en œuvre.

Un budget ministériel de 50 000 $ a été alloué pour la formation en langues officielles à plein temps liée au perfectionnement professionnel. Cela s’ajoute aux budgets régionaux pour l’apprentissage des LO, tant au domaine législatif, au perfectionnement professionnel qu’à la formation à temps partiel en LO.

Une politique claire et l’affectation de ressources pour la formation en LO ont démontré au personnel l’importance qu’accorde la direction de DEO à la maîtrise des LO au sein du Ministère.

Au total, 99,4 % des employés possédaient les compétences linguistiques requises pour leur poste.

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B. Consultations (partage d’idées et d’information avec les CLOSM)

[Activités (p. ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l’institution fédérale consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (p. ex. tables rondes, groupes de travail) qui explorent les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l’institution fédérale ou dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme ou d’une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d’autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.]

Résultat visé :

Établissement de liens durables entre l’institution fédérale et les CLOSM; l’institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait?

Extrants

Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année?

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année?

Consultations dirigées par DEO

   

Mener des consultations officieuses et officielles auprès des intervenants des CLOSM, notamment dans le cadre des activités suivantes :

·  Réunions de tous les partenaires;

·  Rencontres continues DEO-OFVE;

·  Les consultations sur l’IDE auprès des agents de projet de DEO;

·  Les activités de sensibilisation du coordonnateur national des LO auprès des organisations des CLOSM, comme les OFVE et d’autres organisations;

·  La participation aux réunions des membres du conseil des OFVE.

Participation du coordonnateur national ou des coordonnateurs régionaux des LO aux activités de sensibilisation ou aux réunions du conseil des OFVE, ou à des exercices de planification stratégique dans les régions de l’Ouest.

Les intervenants des OFVE et des CLOSM ont été consultés et les priorités économiques des CLOSM ont été confirmées.

     

·  Communications et consultations visant à renforcer les relations de travail avec les partenaires du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC), comme les Sociétés d’aide au développement des collectivités, pour mettre en lumière les questions et priorités relatives aux CLOSM et pour trouver des moyens d’augmenter la sensibilisation des CLOSM aux services de DEO et du RSEOC et de rendre ces services plus accessibles aux CLOSM.

Les OFVE ont participé à des rencontres régionales de tous les partenaires avec les autres membres du RSEOC de DEO et le Ministère afin d’accroître la collaboration entre les différents partenaires.

 

 

Cette participation a aidé à maintenir les relations et les partenariats et à faciliter l’échange d’information et de perspectives.

Cela a aussi permis de faciliter la mise en œuvre de la valeur de la dualité linguistique.  

Participation de DEO aux consultations dirigées par d’autres ministères

   

Participation de DEO à des consultations nationales ou régionales dirigées par d’autres ministères ou organismes, notamment les suivants :

·  Patrimoine canadien;

·  Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC);

·  Citoyenneté et Immigration Canada;

·  Industrie Canada (IC);

·  Réseau de développement économique et d’employabilité Canada (RDÉE);

·  Conseils fédéraux régionaux.

DEO a participé aux réunions du comité national de RHDCC et la table francophone de RDÉE Canada.

Des séances d’information ont été offertes par DEO sur les initiatives liées au CLOSM dans l’Ouest canadien.

Industrie Canada (IC) et les ODR ont tenu des consultations régulières et fréquentes pour élaborer la Feuille de route et le programme de l’IDE, et pour échanger de l’information sur les CLOSM.

Préparer la consultation nationale à venir avec PCH et IC.

 Les représentants de DEO ont participé aux consultations tenues par Patrimoine canadien.

Les réunions de RHDCC et de RDÉE ont permis à DEO de fournir une perspective nationale aux questions relatives aux CLOSM.

DEO collabore avec IC et les ODR lors des consultations sur les CLOSM concernant la mise en œuvre de l’IDE. Cette collaboration est une relation durable et permanente qui favorise des consultations efficaces et efficientes sur les CLOSM.

DEO fait partie des consultations liées au cadre stratégique pour favoriser l’immigration de Citoyenneté et Immigration Canada. DEO apporte une perspective de l’Ouest canadien et peut aussi faire face aux enjeux liés aux immigrants francophones qui peuvent améliorer les activités de DEO.

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C. Communications (transmission d’information aux CLOSM)

[Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l’institution fédérale et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d’information et de distribution; utilisation du site Web de l’institution fédérale pour communiquer avec les CLOSM.]

Résultat visé :

La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l’institution fédérale; les CLOSM reçoivent de l’information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l’institution fédérale.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait?

Extrants

Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année?

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année?

Activités de communication externes

   

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication sur les LO à DEO (qui comprend un plan de communication relatif à l’IDE) :

·    La stratégie sur les LO de DEO (Plan d’action sur l’article 41) sera affichée sur le site Web de DEO

Une ébauche de la stratégie de communication sur les LO à DEO a été préparée en octobre 2008.

 

 

L’harmonisation de la stratégie de communication sur les LO de DEO avec la Feuille de route guide efficacement les communications de DEO avec les CLOSM.

 

 

·  L’équipe responsable des LO de DEO fournit les questions qui touchent les CLOSM pour l’élaboration de stratégies de communication concernant les programmes de DEO.

Un agent des communications a été ajouté à l’équipe responsable des LO en 2009-2010.

 

 

Expertise en matière communications et formulation de conseils qui ont favorisé la prise en compte des CLOSM lors de l’élaboration des stratégies de communication de DEO.

 

·  Afficher sur le site Web de DEO l’évaluation des répercussions sur les OFVE de 2008 ou offrir des séances d’information à cet égard aux CLOSM (promotion des pratiques exemplaires de DEO – modèle de prestation des OFVE).

L’évaluation des répercussions sur les OFVE a été effectuée en 2009-2010. Un résumé a été affiché sur le site Web de DEO.

 

Le modèle de prestation de services et programmes de DEO pour les CLOSM a été partagé à titre de pratique exemplaire.

Activités ou outils de communication internes qui soutiennent les communications avec les CLOSM

   
Outils de communication :

 

·  Mettre à jour le répertoire partagé de l’équipe responsable des LO;

 

·  Améliorer la compréhension de la direction en ce qui concerne des questions relatives aux LO au moyen de mises à jour envoyées régulièrement par courriel.

 

 

Un article sur La Place de la Francophonie sera rédigé.

 

Un répertoire partagé sur les LO a été créé pour faciliter l’accès efficient à l’information de l’équipe responsable des LO.

 

Un compte courriel autonome a été créé pour le coordonnateur national des LO pour faciliter le transfert et la gestion des connaissances et l’échange d’information.

 

La gestion de l’information et des communications avec les CLOSM et d’autres intervenants en matière de LO a été améliorée.

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D. Coordination et liaison (n’inclut pas le financement – coordination à l’interne et liaison avec d’autres institutions gouvernementales)

[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l’institution fédérale elle-même avec d’autres institutions fédérales ou d’autres ordres de gouvernements; participation à des activités organisées par d’autres institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernements, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]

Résultat visé :

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l’épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait?

Extrants

Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année?

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année?

Activités de coordination et de liaison dirigées par DEO

   

Réunions et conférences téléphoniques régulières de l’équipe responsable des LO du Ministère :

·  Planification des résultats stratégiques pour la mise en œuvre des LO;

·  Réunion des partenaires du réseau des OFVE.

Des téléconférences de l’équipe responsable des LO ont eu lieu mensuellement. Trois séances de planification de deux jours ont eu lieu en juin, janvier et mars 2010.

Deux vidéoconférences ont eu lieu entre les OFVE et DEO :

·   Le comité exécutif a assisté à la présentation sur le CFTO (projet des OFVE en tourisme).

Des objectifs communs ont été élaborés et de l’information a été partagée concernant des projets et des programmes liés aux CLOSM, les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

L’équipe responsable des LO a maintenant une vision partagée et est mieux positionnée pour réaliser ses objectifs de manière coordonnée.

L’équipe responsable des LO connaît suffisamment ses obligations et son rôle pour répondre efficacement aux besoins des CLOSM.

Activités de coordination et de liaison dirigées par Patrimoine canadien ou d’autres ministères

   

Participer à des comités horizontaux et intergouvernementaux sur les LO, notamment les suivants :

·    Conseil du Réseau des champions ministériels des LO;

·    Forum sur les pratiques exemplaires;

·    Conseils fédéraux régionaux et sous-comités des LO.

 

La championne des LO de DEO participe aux rencontres des champions des LO en 2009-2010.

Les coordonnateurs régionaux des LO ont participé à des réunions des sous-comités LO de leurs Conseils fédéraux régionaux, s’il y lieu et/ou PC.

De l’information ainsi que des pratiques exemplaires ont été partagées, ce qui a permis à DEO de mieux promouvoir les activités liées aux LO et aux CLOSM, comme le partage de données sur les CLOSM et la mise en œuvre des RVF 2010. Cela a amélioré l’efficacité et la rentabilité de ces activités.

·  Comité des sous-ministres adjoints responsables des langues officielles (CSMALO).

Décision de la Cour suprême concernant le Centre d’avancement et de leadership en développement économique communautaire de la Huronie (CALDECH) :

·   Groupe de travail sur les communications;

·   Groupe de travail sur les politiques.

La SMA championne des LO, ou un délégué, a participé aux réunions du CSMALO et CALDECH.

 

La perspective de DEO a aidé à influencer les activités de Patrimoine canadien et lui a permis de mieux coordonner les activités fédérales.

La perspective de DEO a inspiré la stratégie et les programmes du gouvernement du Canada en matière de LO.

·  Participation aux conférences des coordonnateurs nationaux des LO.

 

Participation du coordonnateur national des LO aux réunions des coordonnateurs nationaux des LO.

La participation des membres de l’équipe responsable des LO aux réunions leur a permis d’établir des relations et des réseaux, de recueillir de l’information et de partager des pratiques exemplaires.

·  Participation aux conférences du réseau des coordonnateurs régionaux (Alb., Sask., Man., C.-B.).

Les coordonnateurs régionaux des LO de DEO sont membres et ont participé aux conférences des réseaux des coordonnateurs régionaux des LO

Les discussions ont permis de renforcer les réseaux, de partager de l’information et de coordonner des activités à l’échelle nationale, comme les RVF 2010.

·  Participation au Comité interministériel de la recherche sur les LO et discussions bilatérales avec l’unité de statistique de Patrimoine canadien afin d’envisager une recherche sur les CLOSM de l’Ouest et en préparation pour le prochain plan d’action.

Le coordonnateur national des LO, ou un des coordonnateurs régionaux, a participé à des rencontres. 

 

Des relations ont été établies et de l’information a été partagée sur les activités de recherche.

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E. Financement et prestation de programmes

[Mise en oeuvre des programmes et prestation des services de l’institution fédérale; financement, seul ou en collaboration avec d’autres institutions fédérales, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l’institution fédérale.]     

Résultat visé :

Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l’institution fédérale et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (ex. : dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en compte.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait?

Extrants

Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année?

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année?

Mise en œuvre du financement de DEO

 

   

·   Fournir un financement de base aux OFVE, y compris une prolongation d’un an pour l’exercice 2010-2011.

·   Élaborer et soutenir des projets avec les CLOSM.

·   Envisager l’élaboration et le soutien des projets à l’échelle de l’Ouest.

·   Plan d’action économique du Canadan (FAC et ILC)

Des organisations des CLOSM reçoivent le financement de base existant approuvé afin de fournir des services directement aux entreprises.

 

Projets financés dans les provinces de l’Ouest, y compris des projets à l’échelle de l’Ouest.

Des conseils et des séances d’information ont été offerts sur les CLOSM, les promoteurs de projets, les communications et les aspects de la LLO en ce qui concerne l’élaboration de projet.

DEO a octroyé un financement de 2,18 millions de dollars par an et a assuré un suivi continu de la cinquième année du financement offert au OFVE dans le cadre des ententes de cinq ans actuelles. Consulter l’Annexe B pour les résultats relatifs aux OFVE pour l’exercice 2009-2010. Les résultats des OFVE comprennent une meilleure stabilité communautaire, une capacité renforcée des organismes communautaires, la création, le maintien et l’amélioration d’emplois, et la création, le soutien et le développement d’entreprises.

Une prolongation d’un an a été approuvée pour l’exercice 2010-2011 (OFVE).

En 2009-2010, DEO a financé plusieurs projets qui ont abouti à un investissement total de 12,689,159 $ dans des secteurs ayant un impact significatif auprès des CLOSM (IDE 710 000 $, stimulus économique 8 846 159 $, programmes DEO 3 133 000 $).

Mise en œuvre du financement de la Feuille de route

   

·  Financer les projets des CLOSM.

·  Chercher des occasions de collaborer à des études de recherche conjointes.

Chercher des occasions d’exécuter des projets dans le cadre d’ententes interministérielles :

·  p. ex. activités de l’équipe interministérielle de mise en œuvre de l’IDE.

Deux projets ont été financés dans le cadre de l’IDE et la contribution de DEO s’élevait à 710 000 $.

Coordination des ODR et d’IC pour la mise en œuvre de l’IDE et collaboration au sujet de projets d’envergure nationale potentiels dans le cadre de l’IDE.

PE avec Patrimoine canadien pour la création de la Place de la Francophonie (Jeux olympiques de 2010)

Comme le financement n’a été alloué qu’au cours du dernier trimestre de 2009-2010, aucun résultat n’est disponible pour le moment.

La collaboration avec les ODR et IC s’est révélée positive et a facilité la mise en œuvre de l’IDE ainsi que la prise en compte des recherches et des projets liés aux CLOSM d’envergure nationale, mais qui sont adaptés aux besoins régionaux.

Les CLOSM ont joui d’une grande visibilité durant les Jeux olympiques.

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F. Reddition de comptes

[Activités par lesquelles l’institution fédérale intègre son travail de mise en œuvre de l’article 41 de la LLO aux mécanismes ministériels de planification et de reddition de comptes (p. ex. Rapport sur les plans et priorités (RPP), Rapport ministériel sur le rendement (RMR), plan d’affaires ministériel, rapport de résultats pour la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieurs de l’institution fédérale pour assurer la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO.]

Résultat visé :

Pleine intégration de l’article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l’institution fédérale; la structure d’imputabilité, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Activités réalisées en vue d’atteindre le résultat visé

Quelles activités ont été réalisées au cours de l’année? Qu’est-ce qui a été fait?

Extrants

Quels produits ou services découlent des activités réalisées au cours de l’année?

Progrès réalisés en vue de l’atteinte du résultat visé

Qu’est-ce qui a changé grâce aux activités réalisées au cours de l’année?

Activités redditionnelles liées à la planification et à la gouvernance

 

 

·  Établir un cadre de reddition de comptes pour la gestion des LO à DEO (cadre de référence, description de travail du coordonnateur national des LO, salaires et budget des frais de fonctionnement et d’entretien (F et E), organigramme du Ministère, gouvernance et processus de l’équipe responsable des LO officialisés).

Les activités liées aux LO de DEO ont été intégrées à la structure organisationnelle du Ministère. Le poste de coordonnateur national des langues officielles a été approuvé par le comité exécutif.

Le comité exécutif a approuvé la gouvernance des LO en ce qui concerne les procès-verbaux et l’échange d’information ainsi que les rôles et responsabilités du SMA champion des LO et des coordonnateurs des LO.

L’établissement d’un cadre de responsabilisation clair et l’obtention de ressources pour le poste ont favorisé une meilleure gestion de la fonction des LO.

Établissement d’un cadre de gouvernance qui a clarifié le rôle et les responsabilités des membres de l’équipe responsable des LO et qui a favorisé une meilleure compréhension des obligations qui découlent des LO, de la perspective des CLOSM et des possibilités dans l’ensemble de DEO.

·  Examiner le processus de planification et élaborer une stratégie pluriannuelle complète sur la stratégie sur les LO.

·  Élaborer un modèle logique des LO intégré au cadre stratégique de DEO ainsi qu’à la stratégie du gouvernement fédéral sur les LO, soit la « Feuille de route ».

Un cycle de planification systématique des LO et été élaboré et synchronisé avec le cycle de planification et le cadre du Ministère. Une relation renforcée et clarifiée a été établie avec les priorités ministérielles globales grâce à l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle sur les LO de DEO.

Une stratégie triennale sur les LO complète qui reflète les priorités relatives aux LO et qui forme le cadre pour toutes les activités liées aux LO de DEO a été mise en œuvre. Ces activités faciliteront la planification et la divulgation futures. 2009-2010 représente la deuxième année de la mise en œuvre de cette stratégie triennale.

Activités redditionnelles relatives à l’établissement de rapports

 

 

·  La SMA championne des LO informe régulièrement le comité exécutif et fournit à DEO des conseils, des avis ou des recommandations concernant les LO.

La SMA championne des LO consulte régulièrement le comité exécutif pour fournir des rapports d’étape et pour obtenir un soutien pour des initiatives relatives aux LO.

Les LO sont intégrées aux processus décisionnels et à la culture du Ministère. 

·  Suivi de l’information pour une gestion efficace des ressources de l’équipe responsable des LO et l’établissement des budgets futurs.

Le suivi des aspects financiers liés aux activités des LO a été revu et clarifié.

Le suivi des dépenses liées aux LO a été utilisé comme outil de gestion pour trouver des ressources afin de maintenir les activités liées aux LO.

Rapports externes à DEO :

·  Des rapports ministériels comme le RPP et le RMR;

·  Un rapport annuel sur les LO pour le Secrétariat du Conseil du Trésor;

·  Un plan d’action sur l’article 41 concernant les LO et des rapports d’étape annuels pour Patrimoine canadien;

·  La Feuille de route : évaluation de l’IDE, conformément au Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats;

Vérification ou rapports externes sur DEO :

·   Bulletin de rendement du Commissariat aux LO

·   Commissariat aux LO : plaintes concernant les LO

Toutes les exigences en matière de déclaration ont été traitées.

Les mécanismes de reddition de compte et de divulgation de DEO tiennent compte des LO.

L’évaluation des OFVE entreprise par DEO a donné un aperçu des besoins des CLOSM de l’Ouest canadien.

Liste de distribution

 

 

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