Objectifs, Étendue et méthodes

Objectifs et étendue de la vérification

L'objectif de la vérification était de faire une vérification exhaustive de tous les aspects liés au cycle de vie du Programme de développement de l'économie de l'Ouest. Pour ce faire, les vérificateurs ont examiné les principaux processus et contrôles internes ainsi que la conformité à la Loi sur la gestion des finances publiques, aux modalités du PDEO et aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant les points suivants :

• la conception du programme : Examen des modalités du programme, examen des rapports financiers et sur le rendement dans le cadre du programme, examen et documentation des pouvoirs d'autorisation ainsi que des contrôles et des processus;
• les activités du programme : Examen des contrôles requis pour garantir la diligence requise; examen et approbation des demandes d'une façon complète et appropriée ainsi que fourniture d'évaluations persuasives fondées sur les documents pertinents pour appuyer les décisions d'autoriser l'aide financière. Examen des contrôles requis pour garantir une gestion responsable des fonds ainsi que pour veiller à ce que les ressources soient utilisées efficacement et à ce que les paiements et remboursements soient faits en temps utile.
• l'examen et l'évaluation : Examen des constatations des rapports de vérification et d'évaluation antérieurs et appréciation de l'état des mesures prises en conséquence.

La portée de la vérification a compris l'examen de toutes les activités liées au PDEO et à ses composants, y compris le cadre de contrôle de gestion en place à l'administration centrale et dans les quatre bureaux régionaux. Le bureau de liaison d'Ottawa a été exclu de la portée de la vérification, car il ne participe pas directement à l'exécution du PDEO.

Méthodes de vérification

Conformément aux objectifs de la vérification et aux normes de vérification interne de l'administration fédérale, la vérification s'est effectué en trois étapes : planification, réalisation et présentation de l'information.

Pendant l'étape de planification, les vérificateurs ont effectué un examen exhaustif des documents fournis par le Ministère, des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor pour avoir une compréhension générale du contexte juridique et politique ainsi que des processus en lien avec la portée de la vérification. Des entrevues préliminaires ont été effectuées auprès du personnel de la direction et des régions pour avoir une meilleure connaissance des contrôles et processus de gestion en place pour le PDEO ainsi que pour déterminer les principaux risques liés à l'exécution du programme.

Le but de l'étape de planification était d'élaborer un programme de vérification axé sur le risque qui sert de base pour la réalisation méthodique, efficace et rentable de la vérification ainsi que de base d'évaluation.

Pendant l'étape de la réalisation, l'équipe de vérification s'est rendue à l'administration centrale à Edmonton ainsi que dans les quatre bureaux régionaux conformément à la portée de la vérification. À partir de ces visites, l'équipe de vérification a sélectionné des documents, conduit des entrevues, examiné des dossiers de projets et informé la direction de ses constatations préliminaires.

Les constatations pour chaque secteur d'intérêt ont été résumées et reportées sur des listes de points saillants. Des listes de points saillants ont été préparées pour chaque région et pour l'administration centrale, puis regroupées pour correspondre aux constatations de la vérification pour l'ensemble du programme.

Principaux risques

La vérification du programme a été conçue pour tester les contrôles de la gestion visant à atténuer les principaux risques liés au PDEO, soit les suivants :

• les autorisations du PDEO ne sont pas renouvelées à temps et elles ne sont plus valides;
• les projets font l'objet d'un processus de diligence requise inadéquat;
• les critères d'admissibilité et l'évaluation par rapport aux critères manquent de clarté;
• des dépenses non admissibles sont financées;
• non-conformité aux politiques du Conseil du Trésor ou à la Loi sur la gestion des finances publiques;
• non-conformité avec les autorisations du Conseil du Trésor pour le PDEO.