Résumé

Selon le plan triennal de vérification de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour 2008-2011, le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) doit faire l'objet d'une vérification interne. Le cabinet Samson & Associés a été chargé par la Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la divulgation de réaliser une vérification interne du PDEO pour la période allant du 14 août 2003 au 31 mars 2008.

L'objectif de la vérification était de réaliser une vérification exhaustive de tous les aspects liés au cycle de vie du PDEO. Pour ce faire, les vérificateurs ont examiné les principaux processus et contrôles internes ainsi que la conformité à la Loi sur la gestion des finances publiques, aux modalités du PDEO ainsi qu'aux politiques du Conseil du Trésor en ce qui a trait à la conception du programme, aux activités du programme ainsi qu'à l'examen et l'évaluation.

Conception du programme : Le PDEO est un programme ancien qui existe depuis plus de 20 ans. Les types d'activités admissibles dans le cadre du PDEO ont augmenté de façon importante. Le Ministère devrait évaluer ses deux modèles d'exécution actuels pour déterminer si l'uniformisation est nécessaire. Selon les conclusions de l'évaluation du PDEO de 2008, le programme correspond aux priorités ministérielles et appuie les résultats stratégiques du Ministère. Les rapports financiers sont préparés à l'échelle du Ministère selon les résultats stratégiques, tandis que les informations supplémentaires sur les dépenses sont fournies à l'échelle du programme dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Activités du programme : De façon générale, des contrôles adéquats sont en place pour l'approbation des projets et les demandes de remboursement. Les processus sont bien décrits et connus du personnel. Les documents d'analyse des projets sont généralement uniformes d'une région à l'autre. Le Portail de projets est un outil facilitant l'uniformisation des documents utilisés dans le processus de diligence requise, mais le Portail de projets nécessite encore des travaux de développement pour devenir un outil de gestion pleinement intégré. Les vérificateurs ont constaté que des améliorations sont nécessaires pour l'approbation de projets, la documentation des refus de projets, la politique de vérification des bénéficiaires et des contrôles sur les créditeurs à la fin de l'exercice.

Examen et évaluation : De nombreuses vérifications internes ont été effectuées sur divers aspects du cadre de gestion du Ministère. Toutefois, la présente vérification est la première vérification complète à porter sur le PDEO.

Conclusion : En dehors des occasions d'amélioration précisées dans le présent rapport de vérification, le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest a des processus généraux d'exécution, de fonctionnement et d'examen qui sont efficaces. Conformément aux normes de vérification de l'administration fédérale, suffisamment d'éléments probants ont été réunis pour mener à cette conclusion.

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Rapport détaillé

Introduction

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est un ministère établi en 1987 pour réduire la forte dépendance de l'Ouest canadien envers ses ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1988), le Ministère a le mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest (PDEO) est le principal instrument permettant au Ministère de relever les défis du développement économique ainsi que d'atteindre les objectifs ministériels et les résultats stratégiques qui consistent à stimuler l'activité économique dans les provinces de l'Ouest par des subventions et contributions. Grâce à des initiatives comme les ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, le PDEO permet au Ministère d'établir des partenariats avec différentes collectivités et divers groupes de l'industrie ainsi que de mettre en œuvre des initiatives fondées sur des projets qui ciblent des résultats stratégiques.

Les modalités du PDEO sont en vigueur du 14 août 2003 au 14 juillet 2009, et le Ministère a entamé le processus de renouvellement de ces modalités. Bien que le PDEO ait été évalué en octobre 2008, la présente vérification est la première vérification complète du programme. Après la fin du travail sur le terrain, le Ministère a renouvelé les modalités du PDEO.

Le plan de vérification triennal du Ministère pour 2008-2011, approuvé par le sous-ministre de DEO, comprend une vérification du PDEO. La vérification porte sur la période allant du 14 août 2003 au 31 mars 2008. Le plan de vérification définit les principaux points à vérifier afin de répondre aux attentes des partenaires internes et externes.

Pendant cette période, 2 870 projets ont été approuvés aux termes du PDEO, soit un financement total de 621 millions de dollars. Les fonds du PDEO sont affectés aux priorités déterminées par le Ministère. Le mécanisme de financement pour l'exécution du programme est un mélange de financement direct et de financement par l'exécution de programmes par des tiers.

L'exécution du PDEO se fait par le truchement de quatre bureaux régionaux situés à Vancouver en Colombie-Britannique, à Edmonton en Alberta, à Saskatoon en Saskatchewan et à Winnipeg au Manitoba. L'administration centrale du Ministère se trouve à Edmonton, et un bureau satellite offrant des services de représentation et de liaison est situé à Ottawa, en Ontario. La direction de chaque bureau régional et du bureau de liaison est assurée par un sous-ministre adjoint (SMA). Les SMA et la haute direction de l'administration centrale forment le comité exécutif.