Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Réponse de la direction et plan d’action (novembre 2009)
| Recommandations | Plan d’action | Responsables | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Le comité exécutif devrait examiner ses deux modèles d’exécution et établir s’il faut ou non normaliser les structures d’exécution régionales dans l’ensemble du Ministère. | En accord. Le Ministère examinera et évaluera les deux principaux modèles organisationnels et formulera une recommandation à l’intention du comité exécutif aux fins de décision. | Dirigé par le directeur exécutif, Finances et Gestion ministérielle, en collaboration avec les sous-ministres adjoints régionaux | Mars 2010 |
| Le Ministère devrait évaluer le risque associé à la pratique actuelle qui consiste à avoir plusieurs dates de début se présentant avant la signature des ententes. Le Ministère devrait prendre des mesures en vue de réduire de tels risques en s’attaquant à la source du problème. | En accord. Même si le Ministère se conforme à la nouvelle Politique sur les paiements de transfert de 2008, il examinera de nouveau la politique interne relative aux dates de début. L’examen tiendra aussi compte de la nécessité pour DEO de maintenir l’accent sur le service à la clientèle. Il est à noter que la Politique sur les paiements de transfert d’octobre 2008 et la directive ne traitent pas de la question. | Dirigé par le directeur exécutif, Politique, Planification et Mesure du rendement, en collaboration avec les sous-ministres adjoints régionaux | Mars 2010 |
| Le Ministère devrait élaborer un minimum de documentation et de normes en matière de communications pour les demandes rejetées. |
En accord. Le Ministère accentuera l’importance de respecter les processus et d’utiliser les outils mis en place pour documenter le rejet d’une proposition. Un rapport semestriel sera créé à l’intention des directeurs généraux, Opérations, afin qu’ils suivent l’évolution des propositions rejetées et dans le but de faciliter le traitement uniforme des clients et des propositions. |
Directeur exécutif, Politique, Planification et Mesure du rendement | Mars 2010 |
| La Direction générale des finances ministérielles doit s’assurer que les soldes des CAFE sont établis en conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques et les procédures ministérielles. | En accord. La Direction générale des finances ministérielles améliorera son examen de l’administration des CAFE et entreprendra des procédures de vérification afin de s’assurer que les procédures du Ministère sont respectées et que les soldes des CAFE sont établis en conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques. | Dirigé par le directeur exécutif, Finances et Gestion ministérielle, en collaboration avec les sous-ministres adjoints régionaux | Mars 2010 |
| La Direction générale des finances ministérielles devrait envisager d’améliorer sa formation en finances destinée aux agents de projets et aux gestionnaires ainsi que sa surveillance active des dossiers de projets en ce qui a trait aux principales caractéristiques relatives à la conformité. |
En accord. La direction générale, Politique, Planification et Mesure du rendement, met présentement au point une formation en matière de surveillance et de paiements, qui traitera entre autres de la surveillance des principales caractéristiques relatives à la conformité. La Direction générale des finances ministérielles procède actuellement à un examen des contrôles internes, avec la collaboration d’un cabinet comptable externe. L’examen fera ressortir les forces et les faiblesses et servira de base à un plan de surveillance. |
Directeur exécutif, Politique, Planification et Mesure du rendement Directeur exécutif, Finances et Gestion ministérielle |
Juin 2010 |
| Le Ministère devrait faire le point sur sa politique de vérification des bénéficiaires de 2004 à la lumière de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert et du rapport du groupe d'experts indépendant. | En accord. Le Ministère examinera sa politique en matière de vérification afin de s’assurer qu’elle respecte la nouvelle Politique sur les paiements de transfert et qu’elle est cohérente avec les recommandations du groupe d’experts concernant les subventions et les contributions. Ces dernières feront partie du plan d’action du Ministère lié à l’ensemble des règles. | Dirigé par le directeur exécutif, Politique, Planification et Mesure du rendement, en collaboration avec le directeur général, Vérification, Évaluation et Divulgation | Mars 2010 |
| Le Ministère devrait évaluer de nouveau le protocole d’entente conclu avec Services de vérification Canada dans le but de s’assurer que tous y trouvent leur compte et que les services sont rendus en temps opportun. | En accord. Le Ministère évaluera de nouveau le protocole d’entente conclu avec Services de vérification Canada dans le but de s’assurer que tous y trouvent leur compte et que les services sont rendus en temps opportun. | Directeur exécutif, Politique, Planification et Mesure du rendement | Mars 2010 |
| Le directeur exécutif, Politique, Planification et Mesure du rendement, doit évaluer si le cadre de mesure du rendement du PDEO est adéquat pour produire un rapport des résultats en regard des objectifs attendus du programme. |
En accord. Le cadre de mesure du rendement du PDEO sera examiné et les exigences en matière de rapports du programme seront prises en compte. Les modalités du PDEO, approuvées en juillet 2009, énoncent les objectifs du programme qui correspondent parfaitement à l’Architecture actuelle des activités de programmes. |
Directeur exécutif, Politique, Planification et Mesure du rendement | Mars 2010 |
| Le Ministère doit passer en revue tous les besoins opérationnels des utilisateurs pour savoir si le Portail de projets répond à ces besoins à l’heure actuelle. Plus précisément, le Ministère devrait prendre les mesures nécessaires pour accroître la fonctionnalité. Ainsi, les agents de projets n’auraient pas besoin de créer des systèmes supplémentaires ou de s’en remettre à ces derniers (p. ex. les feuilles de calcul électroniques). |
En accord. La direction générale, Politique, Planification et Mesure du rendement, et la GIT mettent au point un plan d’activités concernant le Portail de projets dans le but d’orienter la réalisation du Portail. Le plan d’activités tiendra compte des besoins opérationnels des utilisateurs, déterminés par le comité des processus opérationnels et du développement de systèmes et le comité sur la surveillance et les paiements. La Direction générale des finances ministérielles a lancé un projet de « revitalisation des rapports » en vue de mettre à niveau la technologie et d’offrir des rapports de qualité supérieure. |
Dirigé par le directeur exécutif, Politique, Planification et Mesure du rendement et le directeur exécutif, Finances et Gestion ministérielle, en collaboration avec les directeurs généraux des régions, Opérations | Mars 2010 |
