Le contexte

Le Réseau de services aux entreprises de DEO est constitué de plusieurs organisations intégrées qui offrent aux entrepreneurs de l'Ouest canadien des services et des ressources pour les aider à démarrer une nouvelle entreprise ou à faire croître une entreprise existante. Ce réseau qui a plus de 100 bureaux dans l'Ouest canadien comprend les organisations suivantes :

• Entreprises Canada réduit la complexité des rapports avec les divers ordres du gouvernement en servant de point d'accès unique où les entrepreneurs peuvent obtenir de l'information sur les services et les programmes des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que sur leurs exigences réglementaires pour les entreprises. Ces bureaux sont aussi un point de renvoi pour le Réseau de services aux entreprises autochtones.
• Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) offrent un éventail de services aux entrepreneurs ruraux, y compris du counselling à l'intention des entrepreneurs, des programmes de prêts et des services ciblant les jeunes et les entrepreneurs ayant une incapacité.
• Les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneures offrent des prêts, des services de counselling et de la formation adaptés aux besoins des femmes entrepreneures.
• Les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) offrent des services améliorés aux francophones, comme de la formation, l'accès au financement, des services d'information, du réseautage et des conseils de marketing.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) poursuit son travail avec les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC) afin de renforcer leur responsabilisation, de mieux définir les attentes sur le rendement et d'encourager une collaboration accrue entre les divers membres en vue d'améliorer les services offerts aux entreprises et aux collectivités.

L'objet de cette étude est de mesurer l'impact du travail effectué par les quatre Organismes francophones à vocation économique. Ces organismes reçoivent un financement de DEO depuis 1998. Cette étude porte sur une période de cinq (5) ans, soit du 1er avril 2003 au 31 mars 2008. Il s'agit des organismes suivants :

• Manitoba : Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM);
• Saskatchewan : Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS);
• Alberta : Conseil de développement économique de l'Alberta (CDEA, ancienne Chambre économique de l'Alberta;
• Colombie-Britannique : Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB).

Le tableau suivant présente les données statistiques pertinentes concernant les communautés francophones de l'Ouest du Canada. Elles sont tirées du site du Commissariat aux langues officielles.

Tableau 1 - Population francophone des provinces de l'Ouest

Recensement 2006	Manitoba	Saskatchewan	Alberta	Colombie-Britannique
Population totale	1 133 515	953 845	3 256 355	4 074 385
Population de langue maternelle française	45 515	16 795	64 750	58 890
Population ayant la connaissance des deux langues officielles	103 525	47 450	222 285	295 645
Population ayant le français comme première langue officielle parlée	43 120	14 850	62 790	61 735

DEO a réalisé trois évaluations antérieures concernant le travail auprès des communautés minoritaires de langue officielle de l'Ouest canadien.

La première, réalisée en 1997, a déterminé jusqu'à quel point le Ministère avait adopté les mesures nécessaires pour, conformément à son mandat, atteindre les deux objectifs établis à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles1, et a recommandé des mesures à prendre pour respecter pleinement ses obligations en vertu de cette partie de la Loi.

La seconde évaluation, réalisée en mars 2004, faisait état des résultats du plan d'action de DEO pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles pour la période 2000 à 2004.

La troisième évaluation, réalisée en septembre 2004, a analysé la pertinence, la structure, l'efficacité des mesures d'évaluation du rendement et le rendement des OFVE.

Le mandat

Une étude d'impact utilise un processus d'analyse différent de celui utilisé dans la réalisation d'une évaluation. Les enjeux d'une évaluation sont la pertinence, les progrès accomplis et la rentabilité d'un programme donné. La méthodologie d'une évaluation interpelle plutôt les répondants du Ministère et les organismes auxquels ils accordent un financement.

Une étude d'impact utilise un processus différent pour la raison suivante : même si DEO peut rendre des comptes sur l'ensemble des résultats des activités financées du RSEOC, ces résultats sont considérés comme émanant des membres du RSEOC eux-mêmes et ne sont pas validés d'une façon impartiale par une tierce partie.

Cette étude d'impact vise donc à fournir une évaluation de l'incidence des travaux des OFVE sur les collectivités et les clients, évaluation fondée sur des éléments de preuve objective. Contrairement à une évaluation de programme, une étude d'impact n'examine pas la pertinence du programme, ni ses modes de gestion interne. La méthodologie d'une étude d'impact interpelle peu de répondants du Ministère et des OFVE, mais beaucoup plus les répondants qui reçoivent les services offerts par les OFVE. C'est ainsi que l'étude d'impact permet de générer des constats fondés sur une preuve tangible et objective.

Le but de l'étude est de mesurer l'impact - positif et négatif, prévu et non prévu - des activités des OFVE sur les collectivités francophones de l'Ouest canadien et sur leurs clients entrepreneurs pour les années 2003-2004 à 2007-2008. Durant les années 2003-2004 et 2004 2005, chaque OFVE a reçu la somme annuelle de 500 000 $. Cette somme est passée à 545 000 $ le 1^er avril 2005.

Le tableau suivant présente les composantes examinées. Il s'agit des programmes de DEO, des résultats stratégiques visés par ces programmes et des indicateurs de rendement.

Tableau 2 - Programmes examinés

Nom du programme	Résultats stratégiques visés	Indicateurs de rendement
Planification communautaire	Une planification communautaire accrue	Nombre d'activités renforçant la capacité de diriger et d'effectuer les travaux de planification Nombre de situations favorisant la participation communautaire Nombre de partenariats établis ou maintenus
Développement des collectivités	Viabilité et diversification accrues des économies locales	Nombre de situations où la capacité des organisations communautaires a été accrue Nombre de services ou d'installations communautaires rehaussés Nombre de personnes formées
Développement des entreprises et entrepreneuriat	Augmentation de la productivité	Nombre d'emplois créés ou maintenus Nombre d'entreprises créées, maintenues ou élargies
Accès au financement	Augmentation des investissements dans des entreprises ciblées de l'Ouest canadien	Montant du capital fourni Montants recueillis par effet de levier Augmentation des ventes

Seul le CDEM au Manitoba dispose des fonds d'investissement pour le programme Accès au financement.

Selon le mandat, l'étude d'impact doit présenter :

1. les constats majeurs que sont :
   • les meilleures pratiques en matière d'impacts;
   • les meilleures pratiques en matière de collecte de données et de rapports sur le rendement et des recommandations d'amélioration à cet égard;
2. des conclusions pouvant comprendre une comparaison des impacts entre les quatre régions.

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1 Un lecteur intéressé à mieux comprendre le contexte de la Loi sur les langues officielles et la mise en œuvre de l'article 41 de cette loi par DEO trouvera les informations pertinentes sur les sites de DEO, du ministère du Patrimoine canadien et du Commissariat aux langues officielles. Ces éléments ne sont pas repris dans cette étude d'impact.