Étude d’impact des Organisations francophones à vocation économique de l’Ouest canadien
Table des matières (janvier 2009)
Liste des tableaux
Sommaire
Contexte, mandat et méthodologie de l'étude
L'objet de l'étude est de déterminer l'impact du travail des quatre Organisations francophones à vocation économique (OFVE), qui reçoivent un financement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO). Il s'agit des organisations suivantes :
- au Manitoba, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM);
- en Saskatchewan, le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS);
- en Alberta, le Conseil de développement économique de l'Alberta (CDEA), ancienne Chambre économique de l'Alberta;
- en Colombie-Britannique, la Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB).
Ces organisations reçoivent un financement de DEO depuis 1998 et font partie du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC).
L'étude analyse les impacts pour une période de cinq (5) ans, soit du 1er avril 2003 au 31 mars 2008. Chaque OFVE a reçu la somme de 500 000 $ durant les années 2003-2004 et 2004-2005 et reçoit annuellement la somme de 545 000 $ depuis pour mettre en œuvre une programmation sous l'égide de trois programmes de DEO :
- Planification communautaire;
- Développement des collectivités;
- Amélioration de la productivité des entreprises et de l'entrepreneuriat.
Un quatrième programme, l'Accès au financement, est mis en œuvre uniquement au Manitoba, où le CDEM gère deux fonds d'investissement.
Même si DEO peut rendre des comptes sur l'ensemble des résultats des activités financées du RSEOC, ces résultats sont considérés comme émanant des membres du RSEOC eux-mêmes et ne sont pas validés d'une façon impartiale par une tierce partie. L'étude vise donc à fournir une évaluation de l'impact des travaux des OFVE sur les collectivités et les clients, évaluation fondée sur des éléments de preuve objective.
Conformément au mandat, l'étude d'impact présente les constats majeurs concernant les meilleures pratiques en matière d'impacts et en matière de collecte de données et de rapports sur le rendement ainsi que des recommandations d'amélioration à cet égard.
L'étude est fondée sur trois lignes d'évidence :
- la documentation pertinente fournie par les OFVE et DEO : preuve subjective non vérifiée par une tierce partie;
- la tenue de 15 groupes témoins dans les quatre provinces auxquels ont participé 105 partenaires communautaires des OFVE; ces groupes témoins constituent une preuve objective en ce qui concerne les programmes Planification communautaire et Développement des collectivités;
- la tenue d'un sondage téléphonique auprès de 165 entrepreneurs ayant reçu un service significatif des OFVE au cours des cinq dernières années (préparation d'un plan d'affaires, services-conseils, etc.); la marge d'erreur du sondage est ±6,67 %, 19 fois sur 20; le sondage constitue une preuve objective pour le programme Amélioration de la productivité des entreprises et l'entrepreneuriat.
Ce rapport est constitué des parties suivantes :
- une section présentant une vue d'ensemble des impacts combinés des quatre OFVE pour chaque programme, les constats majeurs concernant les meilleures pratiques en matière d'impacts pour chacun des programmes, les conclusions de l'étude et les recommandations en matière de collecte de données et de rapports sur le rendement;
- quatre sections présentant les résultats individuels de chaque province.
Les constats concernant les programmes Planification communautaire et Développement des collectivités
L'étude a analysé en détail 124 projets différents répartis entre les quatre OFVE. Ces 124 projets couvrent l'éventail des services rendus par les OFVE dans ces deux programmes, notamment :
- des services d'appui à la planification de projets dans les milieux rural et urbain;
- des services d'appui en vue d'obtenir le financement de projets communautaires;
- des services d'appui pour des événements ponctuels;
- le développement de services d'infrastructures et d'attraits touristiques;
- le développement d'une image de marque faisant la promotion du fait français et l'obtention de l'affichage bilingue;
- l'appui à des initiatives liées à l'immigration d'expression française dans l'Ouest.
L'étude n'a pas analysé en détail le nombre de partenariats créés ni le nombre de personnes formées, mais à plutôt analysé les résultats de ces partenariats et formations. Comme preuve objective, les groupes témoins permettent de valider la documentation fournie par les OFVE concernant les projets dans les communautés.
L'étude d'impact conclut que les OFVE jouent un rôle d'appui direct important dans la planification économique des communautés francophones et dans la mise en œuvre de projets communautaires. Les OFVE ont une grande influence dans le développement des collectivités francophones de l'Ouest canadien. Un des constats clés des groupes témoins est le suivant : le partenariat avec les municipalités est l'un des principaux déterminants de succès dans la réalisation des projets.
Les groupes témoins permettent de constater un effet positif inattendu du programme de DEO. La présence d'une communauté francophone dans leurs milieux est perçue de plus en plus comme un atout économique important par plusieurs autorités municipales anglophones. Ces personnes reconnaissent et apprécient l'importance d'une communauté francophone en termes touristiques. Ils apprécient aussi les ponts linguistiques et culturels offerts par les communautés francophones de l'Ouest en vue d'établir des liens économiques avec le Québec, la France et d'autres pays francophones. Les OFVE permettent de faire ressortir un potentiel caché dans une communauté mixte ou dans une communauté où les francophones sont une minorité. Les anglophones apprécient beaucoup que les OFVE travaillent autant en anglais qu'en français et appuient le développement économique de toute la localité et non seulement des francophones de la localité. C'est un élément rassembleur pour la population.
La satisfaction à l'égard du rendement des OFVE est très élevée dans 12 des 15 groupes témoins, particulièrement dans les milieux ruraux.
Les constants concernant le programme Amélioration de la productivité des entreprises et de l'entrepreneuriat
L'étude a analysé surtout les impacts des OFVE quant au nombre d'entreprises créées, agrandies ou améliorées et quant au nombre d'emplois créés, maintenus ou améliorés, ainsi que les investissements suscités par l'effet de levier grâce aux services-conseils offerts aux entreprises.
Les OFVE ont rapporté sous la rubrique Nombre d'entreprises créées, maintenues ou en expansion qu'elles ont travaillé avec 716 entreprises au cours des années 2003 à 2008. L'étude a examiné la documentation fournie par les OFVE permettant d'identifier 649 entreprises ou organismes ayant reçu un service significatif entre les années 2003 et 2008; cette clientèle est ainsi répartie :
- Manitoba; 315 entreprises;
- Saskatchewan; 81 entreprises ou organismes communautaires ayant reçu un appui pour un projet créant des emplois;
- Alberta; 89 entreprises et organismes communautaires ayant reçu un appui pour un projet créant des emplois;
- Colombie-Britannique; 162 entreprises.
Comme preuve objective, le sondage donne des résultats probants concernant l'impact des OFVE auprès des entrepreneurs.
Les entreprises francophones de l'Ouest qui reçoivent des services des OFVE présentent les caractéristiques suivantes :
- quarante-huit pour cent (48 %) ont un chiffre d'affaires de 65 000 $ et moins;
- quarante-deux pour cent (42 %) ont un chiffre d'affaires de 100 000 $ et plus;
- les entreprises comptent en moyenne 3,99 employés en 2008;
- la moyenne de la masse salariale est de 105 250 $;
- un peu plus de deux tiers des entreprises se trouvent dans les milieux ruraux, sauf en Colombie-Britannique où la grande majorité se trouve à Vancouver;
- quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la clientèle est constituée d'entrepreneurs francophones.
En termes d'impacts relatifs aux résultats du programme de DEO, le sondage révèle les données suivantes :
- les entrepreneurs affirment que les services offerts par les OFVE sont très utiles (moyenne globale de 4,6 sur une échelle de 1 à 5 où 1 = aucunement utile et 5 = très utile);
- les entrepreneurs sont très satisfaits de l'ensemble des services rendus par les OFVE (moyenne de 4,44 sur l'échelle 1 à 5);
- un peu plus de la moitié des entrepreneurs n'auraient pas pu lancer ou améliorer leur entreprise sans l'aide de l'OFVE;
- quatre-vingt pour cent (80 %) des entrepreneurs disent que l'aide reçue de l'OFVE leur a permis de créer, maintenir ou améliorer leur entreprise (n = 132 / 165);
- l'aide de l'OFVE a contribué à augmenter le chiffre d'affaires chez au moins 58 % des entrepreneurs servis (n = 95 /165);
- au moins 35 % de tous les entrepreneurs qui ont participé au sondage disent que cette augmentation était de 11 % et plus;
- il y a eu une augmentation de 121 % dans le nombre d'emplois après le recours à l'aide de l'OFVE : 611 emplois maintenant versus 277 avant l'aide;
- les entrepreneurs attribuent 46 % des nouveaux emplois créés à l'aide reçue des OFVE (n = 153 nouveaux emplois sur un total de 334 nouveaux emplois);
- l'aide des OFVE a contribué à augmenter la masse salariale chez au moins 46 % des entrepreneurs servis (n = 76 /165);
- le sondage indique que les OFVE ont contribué à augmenter la masse salariale de 11 % et plus chez au moins 27 % du total des répondants (45/165);
- quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) des commentaires de conclusion émis par les entrepreneurs sont positifs à l'égard des OFVE.
Les meilleures pratiques qui se dégagent sont les suivantes :
- l'offre des services en français;
- l'offre de services personnalisés;
- l'offre d'une gamme de services : les OFVE constituent un guichet unique de services pour les entrepreneurs francophones;
- l'offre de services de qualité;
- les partenariats et relations de travail établis avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneures;
- le réseautage entre francophones.
Les constats concernant le programme Accès au financement - Manitoba seulement
Le Fonds de prêts franco-manitobain est établi en vertu d'une entente entre DEO, la Banque de développement du Canada (BDC) et le CDEM. Le CDEM garantit 20 % du prêt de la BDC, par l'entremise du Fonds de prêts franco-manitobain, après une analyse de dossier. DEO a avancé une somme de 400 000 $ pour établir ce fonds. Le Fonds a généré 19 prêts entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2008. Au total, il a généré 2 719 800 $ de prêts durant cette période et a contribué à la création de 167 nouveaux emplois.
Le Fonds d'investissement du CDEM est de 500 000 $. Il a accordé 9 prêts au cours des années 2003 à 2008. Ces prêts ont eu un effet de levier de 2 635 217 $ et ont contribué à créer 33 emplois.
Les conclusions et la recommandation concernant la collecte de données et les rapports de performance des programmes Planification communautaire et Développement des communautés
Toutes les OFVE produisent une documentation détaillée concernant leur travail dans les programmes Planification communautaire et Développement des communautés. La dimension quantitative est relativement facile à capter. Les OFVE documentent les noms des partenaires, le nombre d'activités réalisées, le nombre de projets réussis ou en cours.
La qualité et la richesse de la documentation reliée aux activités de planification communautaire varient d'une OFVE à l'autre. Dans tous les cas, l'information est complète et permet de déterminer avec facilité les travaux réalisés par les OFVE en termes de développement des collectivités.
Les résultats obtenus par la mise en œuvre de ces deux programmes sont forcément d'ordre qualitatif. Les indicateurs utilisés depuis 2006 donnent un bon portrait des extrants des OFVE : nombre de partenariats mis sur pied, accroissement de la capacité des organismes communautaires, etc.
Tout en étant utiles, ces indicateurs ne donnent pas un aperçu des résultats quantitatifs que les groupes témoins eux-mêmes ont confirmés. Les plus importants de ceux-ci sont la valeur des investissements en immobilisation générés dans les projets qui ont reçu un appui important des OFVE et les emplois créés dans la foulée de ces investissements.
Recommandation : que les OFVE et DEO développent les instruments pour capter la valeur des investissements différentiels, les emplois temporaires et les emplois permanents générés par les projets d'immobilisation communautaires qui ont reçu un appui substantiel des OFVE.
Les conclusions et les recommandations concernant la collecte de données et les rapports du programme Amélioration de la productivité des entreprises et de l'entrepreneuriat
Les OFVE rapportent qu'elles ont contribué à créer, maintenir ou améliorer 716 entreprises entre 2003 et 2008. L'étude d'impact conclut que ce chiffre est valide.
Les OFVE rapportent qu'elles ont contribué à créer, maintenir ou améliorer 1 610 emplois entre 2003 et 2008. La preuve objective de l'étude d'impact peut valider 93 % de ces emplois. Le Manitoba produit 58 % de ces emplois, la Colombie-Britannique produit 25 % du total, l'Alberta produit 9 % du total et la Saskatchewan produit 8 % du total.
Les données rapportées par les OFVE concernant le nombre de clients servis, le nombre d'interactions avec les clients entrepreneurs, le nombre de demandes de renseignements et les valeurs d'investissements différentiels grâce à l'aide aux entreprises ne reflètent pas la réalité. L'étude d'impact conclut que les totaux rapportés par DEO démontrant les effets cumulatifs des quatre OFVE dans ces catégories ne sont pas fiables. Il ne s'agit pas d'une question d'erreur humaine, mais bien d'une question de fissures systémiques.
L'étude note trois types de difficultés au niveau des OFVE :
- La compréhension des définitions n'est pas la même entre les quatre OFVE.
- Les outils de collecte de données utilisés par les quatre OFVE ne sont pas les mêmes; parfois, les outils utilisés par les agents au sein d'une OFVE diffèrent.
- La méthodologie pour effectuer des suivis auprès des entrepreneurs afin de déterminer la valeur des investissements différentiels et le nombre d'emplois créés, maintenus ou améliorés n'est pas la même entre les quatre OFVE et n'est pas appliquée avec la même rigueur par les quatre OFVE.
L'étude note les difficultés suivantes au niveau de DEO :
- L'agent de DEO responsable d'une OFVE n'a pas les moyens de contre-vérifier les données soumises par l'OFVE; son approbation des données, ainsi que celle de son gestionnaire, sont une expression de confiance envers l'OFVE et non une authentification de ces chiffres.
- Le système informatisé utilisé par DEO souffre de pépins électroniques.
Suite à ces analyses, l'étude d'impact fait une recommandation.
Recommandation : Que DEO et les OFVE développent et mettent en oeuvre une approche complètement renouvelée pour rassembler les données pertinentes et présenter des rapports sur les extrants réalisés et les résultats atteints dans le programme Amélioration de la productivité des entreprises et de l'entrepreneuriat.
Cette recommandation a cinq incidences majeures.
- L'étude d'impact conclut qu'un seul et même instrument de collecte de données devra être utilisé par tous les agents des quatre OFVE. Les quatre OFVE devraient utiliser un format commun, dont toutes les parties constituantes sont comprises de la même façon, pour préparer leurs rapports de performance à l'intention de DEO. Pour une certaine période, les directions générales de chaque OFVE devraient revoir les rapports quantitatifs soumis par leurs homologues. Elles pourraient ainsi repérer les disparités causées par une interprétation différente des rubriques et les corriger.
- Les OFVE devraient demander à chaque client entrepreneur bénéficiant de leur service de signer un formulaire donnant la permission à une tierce partie de communiquer ultérieurement avec lui ou elle à des fins d'évaluation.
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DEO doit identifier des méthodes de contre-vérification des données soumises par les OFVE, tout en respectant l'anonymat des entrepreneurs.
- La banque de données de DEO, améliorée en 2006, contient 36 rubriques au total. La question qui se pose est la suivante : quelle est la valeur ajoutée de la collecte d'informations pour autant de rubriques? Les analyses qu'effectueront DEO et les OFVE suite à cette étude d'impact pourront déterminer quelles rubriques sont essentielles pour mesurer les progrès en lien avec les indicateurs du programme.
- L'évaluation réalisée en septembre 2004 faisait l'observation suivante concernant les rapports de performance: L'exactitude des rapports trimestriels est douteuse puisqu'il y a des écarts d'une OFVE à l'autre dans le rendement dont ils font état. Selon les OFVE, les rapports ne reflètent qu'en partie leurs succès. Elles souhaitent travailler avec DEO pour améliorer le modèle de rapport. L'étude d'impact constate que nonobstant les progrès accomplis depuis, les OFVE et DEO devront investir les sommes nécessaires pour améliorer les outils de collecte de données et assurer que le personnel de DEO et le personnel des OFVE soient formés dans l'utilisation du gabarit et dans la préparation des rapports de performance.