Fonds d’adaptation des collectivités

Aperçu

• Qu’est-ce que le Fonds d’adaptation des collectivités?
• Quelle est la situation actuelle du Fonds d’adaptation des collectivités?
• Quel montant DEO a-t-il accordé aux projets du FAC dans l’Ouest?
• Combien de projets ont été achevés?
• Quels genres de projets étaient admissibles à un financement?
• Qui pouvait présenter une demande de financement de projet?
• Comment les projets étaient-ils été évalués?
• Quelles sont les dépenses admissibles?
• Quels projets reçoivent un financement au titre du FAC?
• Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?
• Foire aux questions

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Qu’est-ce que le Fonds d’adaptation des collectivités?

Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) injecte un milliard de dollars sur deux ans pour répondre aux besoins économiques à court terme des collectivités canadiennes touchées par la récession mondiale. Cette initiative nationale a pour but de stimuler l’économie en investissant dans des projets qui créent ou maintiennent des emplois dans et à proximité des collectivités qui ont perdu de nombreux emplois et qui n’ont pas d’autres débouchés à offrir à leurs résidants.

Lancé en mai 200, le FAC fait partie du Plan d’action économique du Canada établi par le gouvernement canadien pour aider le pays à se remettre rapidement du ralentissement économique actuel. Les financements du FAC se concentre sur la création d’emplois à court terme et vise à soutenir les collectivités et les secteurs qui contribuent à leur durabilité. Le rôle du FAC sera différent des autres stimulants économiques prévus dans le Plan d’action économique du Canada.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est responsable de la mise en œuvre du Fonds dans les quatre provinces de l’Ouest. DEO investit environ 306 millions de dollars pour aider les collectivités à atténuer les répercussions à court terme du ralentissement de l’activité économique. Le FAC a pour principal objectif de créer des emplois immédiatement.

Tous les projets qui reçoivent un financement au titre du FAC doivent être achevés au plus tard le 31 mars 2011.

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Quelle est la situation actuelle du Fonds d’adaptation des collectivités?

La date limite pour présenter une demande de financement à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est échue.

Au total, DEO a reçu 1099 demandes en vertu du FAC en provenance de l’ensemble de l’Ouest dépassant de deux milliards de dollars les fonds alloués par le gouvernement fédéral. En outre, dans le Nord de la Colombie-Britannique, DEO a conclu une entente avec la Northern Development Initiative Trust (NDIT) pour mettre en œuvre le FAC dans la région qu’elle dessert. En plus du nombre de demandes présentées dans l’Ouest, DEO a transféré 477 nouvelles demandes en vertu du FAC à la NDIT aux fins d’évaluation et de prise de décision, totalisant 667 millions de dollars en financement de programme. 

DEO avait approuvé 298 projets répartis dans les quatre provinces de l’Ouest qui recevront plus de 293 millions de dollars dans le cadre du FAC.

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Quel montant DEO a-t-il accordé aux projets du FAC dans l’Ouest?

En date du 12 août 2010, DEO avait investi plus de 155,6 millions de dollars dans des projets du FAC qui sont en cours ou qui ont déjà été achevés dans l’Ouest.

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Combien de projets ont été achevés?

En date du 12 août 2010, 298 projets du FAC avaient été approuvés, dont 17 ont été achevés.

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Quels genres de projets étaient admissibles à un financement?

Pour obtenir un financement au titre du FAC, les projets devaient :

• apporter des avantages aux collectivités touchées par la récession économique mondiale;
• créer immédiatement, à court terme, des emplois;
• pouvoir démarrer rapidement;
• être complémentaires, c.-à-d. que les fonds du FAC devaient s’ajouter à d’autres ressources existantes et ne pouvaient remplacer un financement d’une autre source.

De plus, la priorité a été accordée aux projets :

• situés dans des collectivités rurales et monoindustrielles;
• qui créent ou maintiennent des emplois;
• qui ont obtenu, par effet multiplicateur, des fonds des provinces, des territoriales et d’autres partenaires financiers;
• s’appuient sur des accords de partenariat (p. ex. ententes fédérales-provinciales/territoriales) et des programmes existants;
• offrent des retombées économiques ou écologiques à plus long terme.

Les projets admissibles devaient également être terminés au 31 mars 2011 et ne nécessiter aucun soutien à long terme.

Les projets qui n'ont pas pu obtenir une aide au titre du FAC comprenaient :

• le transfert direct de fonds à des employés;
• les investissements visant à accroître la capacité d’abattoirs;
• les projets qui étaient admissibles à un financement dans le cadre d’un autre programme fédéral d’infrastructures n’ont normalement pas été considérés admissibles à un financement du FAC ;
• les projets entrepris par des organismes à but lucratif privés qui n’étaient pas conformes pas à l’Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.

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Qui pouvait présenter une demande de financement de projet?

Les entités pouvant faire une demande de financement au FAC , étaient entre autres :

• les organismes à but non lucratif;
• les entreprises commerciales (constituées en personne morale, à propriétaire unique, partenariats ou autres entreprises légalement constituées)*;
• les établissements d’enseignement postsecondaires;
• les coopératives;
• les bandes indiennes;
• les ministères, organismes et sociétés d’État de gouvernements provinciaux;
• les administrations municipales et les organismes qu’elles ont créés.

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Comment les projets étaient-ils été évalués?

La priorité était accordée aux projets situés dans ou à proximité de collectivités admissibles et qui :

• touchaient des collectivités rurales et monoindustrielles;
• créaient ou maintenaient des emplois;
• obtenaient, par effet multiplicateur, des fonds des provinces, des territoires et d’autres partenaires financiers;
• s’appuyaient sur des accords de partenariat (p. ex. ententes fédérales-provinciales/territoriales) et des programmes existants;
• offraient des retombées économiques à plus long terme.

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Quelles sont les dépenses admissibles?

Pour être admissibles à un financement du FAC, les coûts engagés par les bénéficiaires doivent être raisonnables, additionnels et directement attribués aux activités requises pour atteindre les résultats souhaités. Les exemples de coûts admissibles incluent :

• Fonctionnement : personnel, administration, honoraires des experts-conseils et fournitures.
• Investissement : achat d’équipement et baux, gestion de l’information et de la technologie (GIT) et amélioration des immobilisations.

Les coûts raisonnables désignent les dépenses nécessaires pour réaliser le projet. Seules les dépenses directement liées aux activités admissibles sont remboursées.

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Quels projets reçoivent un financement dans le cadre du FAC ?

Pour obtenir des renseignements sur les projets financés dans chaque province de l’Ouest, veuillez cliquer sur un des liens suivants :

Alberta | Colombie-Britannique |  Manitoba | Saskatchewan

Programme Perspectives d’emploi - Colombie-Britannique

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Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus de renseignements?

Pour obtenir des détails supplémentaires, consulter la fiche de renseignements sur le programme ou la foire aux questions. Pour toute autre question, veuillez communiquer avec un de nos bureaux par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.

Pour tout renseignement au sujet du programme Perspectives d'emploi (Job Opportunities Program) pour les projets en Colombie-Britannique, consultez : programme Perspectives d'emploi (disponible en anglais seulement).

Pour obtenir de l’information sur les autres programmes de financement offerts par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, visitez : programmes de DEO.