Foire aux questions

• En quoi consiste le programme Infrastructure de loisirs du Canada?
• Quel montant sera investis dans l’Ouest dans le cadre d’ILC?
• Quelles étaient les entités admissibles?
• Quels types de projets étaient admissibles?
• Quels types de coûts étaient admissibles?
• De quelle façon les projets étaient-ils évalués et sélectionnés?
• Quelle est le pourcentage de participation d’ILC au coût de chaque projet?
• De quelle façon le gouvernement du Canada remet-il les fonds aux promoteurs de projets?
• Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il décidé de reporter les dates d’échéance pour l’achèvement des travaux au 31 octobre 2011?
• Si mon projet n’est pas achevé avant le 31 octobre 2011, est-ce que je bénéficierai d’un financement du gouvernement fédéral?
• À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus de renseignements? 

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1. En quoi consiste le programme Infrastructure de loisirs du Canada?

Pour obtenir plus de renseignements sur les projets du programme ILC qui font une différence, consultez notre bulletin Réussites dans l’Ouest.

Le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) est un fonds d’infrastructure qui consiste à injecter 500 millions de dollars sur deux ans dans des installations de loisirs partout au Canada. Cette initiative nationale constitue une mesure de stimulation ponctuelle destinée à atténuer les effets de la récession mondiale. Pour cela, elle prévoit de remplacer, de moderniser ou d’agrandir des infrastructures de loisirs dans des collectivités canadiennes.

Le programme ILC, lancé en mai 2009, est partie intégrante du Plan d'action économique du Canada, le plan à plusieurs volets du gouvernement du Canada destiné à assurer une relance rapide pour contrer le ralentissement économique actuel.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) investi près de 153 millions de dollars, répartis au prorata des populations régionales, dans des projets d’infrastructures de loisirs des quatre provinces de l’Ouest.

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2. Quel montant sera investis dans l’Ouest dans le cadre d’ILC?

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada investit presque 153 millions de dollars dans le cadre du programme ILC dans l’Ouest canadien.

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3. Quelles étaient les entités admissibles?

Les organisations pouvant présenter une demande de financement dans le cadre du programme ILC étaient : 

• Les administrations municipales et locales, les organismes et les entités provinciales qui fournissent des services municipaux aux collectivités;
• Les organismes sans but lucratif;
• Les gouvernements de Premières nations, y compris les conseils de bande ou tribaux ou leur représentants légalement désignés.
  

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4. Quels types de projets étaient admissibles?

Les projets admissibles susceptibles de recevoir un financement de la part d’ILC se classaient parmi les catégories d’infrastructures de loisirs suivantes :

• Arénas, gymnases, piscines ou terrains de sport;
• Terrains de tennis, de basketball, de volleyball ou d’autres disciplines sportives particulières;
• Parcs, sentiers pédestres et pistes cyclables;
• Autres installations de sport polyvalentes.

Exigences supplémentaires s’appliquant aux projets admissibles :

• Ils devaient normalement consister à réhabiliter ou à réparer une installation de loisirs déjà en place, mais pouvaient aussi comprendre la construction d’une nouvelle installation qui ajoute à la capacité ou remplace une infrastructure de loisir existante;
• Commencer et terminer matériellement la construction avant le 31 mars 2011;
• Des projets en supplément, par exemple des projets qui n’auraient jamais été réalisés sans l’appui d’ILC.

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5. Quels types de coûts étaient admissibles?

Tous les projets financés dans le cadre du programme ILC doivent être achevés d’ici à la prolongation du 31 octobre 2011.

Aux termes d’ILC, les frais marginaux directs relatifs au projet encourus et payés par le promoteur sont admissibles. Par dérogation, les coûts relatifs aux employés du promoteur sont aussi admissibles. Les frais et les services fournis normalement par le promoteur ne sont pas admissibles. 

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6. De quelle façon les projets étaient-ils évalués et sélectionnés?

Les projets étaient évalués en fonction de l’intérêt qu’ils représentent et des critères suivants : 

• la rapidité avec laquelle le projet peut être mis en chantier;
• la date prévue d’achèvement du projet;
• la complémentarité (c.-à-d. qu’il n’aurait jamais été réalisé tel que proposé sans le financement du programme);
• la possibilité de mobiliser des fonds de financement auprès d’autres sources.

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7. Quelle est le pourcentage de participation d’ILC au coût de chaque projet?

Dans le cadre d’ILC, le gouvernement fédéral financera normalement jusqu’à un tiers du coût total admissible de tout projet et cela jusqu’à concurrence d’un million de dollars au maximum par projet. Le promoteur devrait garantir le montant restant du financement.

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8. De quelle façon le gouvernement du Canada remettra-t-il les fonds aux promoteurs de projets?

Le gouvernement du Canada rembourse les frais admissibles. Des instructions ont été fournies aux promoteurs retenus.

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9. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il décidé de reporter les dates d’échéance pour l’achèvement des travaux au 31 octobre 2011 ?

Bien que la majorité des projets d’infrastructure seront terminés à la date butoir du 31 mars 2011, un certain nombre de projets ont bénéficié d’une prolongation pour diverses raisons. Le 2 décembre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour achever les projets d’infrastructure de quatre programmes du Plan d’action économique a été portée au 31 octobre 2011. Cette prolongation vise le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC).

Grâce à ce report à une autre saison de construction, le Plan d’action économique procurera d'autres avantages aux Canadiens et aux Canadiennes sans engendrer de nouvelles dépenses de la part du gouvernement.

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10. Si mon projet n’est pas achevé avant le 31 octobre 2011, est-ce que je bénéficierai d’un financement du gouvernement fédéral?

Le gouvernement veille à ce que le programme de stimulation soit achevé en temps opportun, ainsi, il ne financera aucune dépense engagée pour des projets après la date limite du 31 octobre 2011. Les projets sont censés être terminés d’ici au 31 octobre 2011, et les promoteurs seront tenus de terminer les projets à leurs propres frais.

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11. À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus de renseignements ?

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec un de nos bureaux par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.