Le programme Infrastructure de loisirs du Canada

Aperçu

• En quoi consite le programme Infrastructure de loisirs du Canada?
• Quel est la situation actuelle du programme Infrastructure de loisirs du Canada?
• Quel montant DEO a-t-il investi à ce jour pour renouveler, moderniser et étendre l’infrastructure de loisirs de l’Ouest canadien?
• Combien de projets ont été achevés?
• Quelles étaient les entités admissibles?
• Quels types de projets étaient admissibles?
• De quelle façon les projets étaient-ils évalués?
• Quels types de coûts étaient admissibles?
• Quels projets ont été financés dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada?
• Avec qui dois-je communiquer pour plus de renseignements?
• Foire aux questions

En quoi consiste le programme Infrastructure de loisirs du Canada?

Le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) est un fonds d’infrastructure qui consiste à injecter 500 millions de dollars sur deux ans dans des installations de loisirs partout au Canada. Cette initiative nationale constitue une mesure de stimulation ponctuelle destinée à atténuer les effets de la récession mondiale. Pour cela, elle prévoit de remplacer, de moderniser ou d’agrandir des infrastructures de loisirs dans des collectivités canadiennes.

Le programme ILC, lancé en mai 2009, est partie intégrante du Plan d'action économique du Canada, le plan à plusieurs volets du gouvernement du Canada destiné à assurer une relance rapide pour contrer le ralentissement économique actuel.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) investi près de 153 millions de dollars, répartis au prorata des populations régionales, dans des projets d’infrastructures de loisirs des quatre provinces de l’Ouest.

En vertu du Programme, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) investit près de 153 millions de dollars, répartis au prorata des populations régionales, dans des projets d’infrastructures de loisirs des quatre provinces de l’Ouest.

Tous les projets financés dans le cadre du programme ILC doivent être achevés d’ici au 31 mars 2011.

Quel est la situation actuelle du programme Infrastructure de loisirs du Canada?

Le délai pour la présentation d'une demande de financement est échu. Au total, DEO a reçu 1,605 demandes en vertu du programme ILC dépassant de 400 millions de dollars les fonds alloués par le gouvernement fédéral. DEO a approuvé 718 projets qui utilisent tous les fonds disponibles pour l’Ouest canadien.

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Quel montant DEO a-t-il investi à ce jour pour renouveler, moderniser et étendre l’infrastructure de loisirs de l’Ouest canadien?

En date du 12 août 2010, DEO avait investi plus de 47,1 millions de dollars dans des projets du programme ILC qui sont en cours ou qui ont déjà été achevés dans l’Ouest.

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Combien de projets ont été achevés?

DEO a approuvé 718 projets du programme ILC qui utiliseront tous les fonds disponibles pour l’Ouest canadien. En date du 12 août 2010, 166 projets avaient été achevés.

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Quelles étaient les entités admissibles?

Les organisations pouvant présenter une demande de financement dans le cadre du programme ILC étaient : 

• Les administrations municipales et locales, les organismes et les entités provinciales qui fournissent des services municipaux aux collectivités;
• Les organismes sans but lucratif;
• Les gouvernements de Premières nations, y compris les conseils de bande ou tribaux ou leur représentants légalement désignés;

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Quels types de projets étaient admissibles?

Les projets admissibles susceptibles de recevoir un financement de la part d’ILC se classaient parmi les catégories d’infrastructures de loisirs suivantes :

• Arénas, gymnases, piscines ou terrains de sport;
• Terrains de tennis, de basketball, de volleyball ou d’autres disciplines sportives particulières;
• Parcs, sentiers pédestres et pistes cyclables;
• Autres installations de sport polyvalentes.

Exigences supplémentaires s’appliquant aux projets admissibles :

• Ils peuvaient normalement consister à réhabiliter ou à réparer une installation de loisirs déjà en place, mais pouvaient aussi comprendre la construction d’une nouvelle installation qui ajoute à la capacité ou remplace une infrastructure de loisir existante;
• Commencer et terminer matériellement la construction avant le 31 mars 2011;
• Des projets en supplément, par exemple des projets qui n’auraient jamais été réalisés sans l’appui d’ILC.

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De quelle façon les projets étaient-ils évalués?

En plus de satisfaire les exigences d’admissibilité décrites ci-dessus, les projets étaient évalués en fonction des critères suivants : la rapidité avec laquelle le projet peut être mis en chantier; la date prévue d’achèvement des travaux; la possibilité de mobiliser du financement d’autres sources; l’appui des autre ordres de gouvernement.

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Quels types de coûts étaient admissibles?

Tous les projets financés dans le cadre du programme ILC doivent être achevés d’ici au 31 mars 2011.

Aux termes d’ILC, les frais marginaux directs relatifs au projet encourus et payés par le promoteur sont admissibles. Par dérogation, les coûts relatifs aux employés du promoteur sont aussi admissibles. Les frais et les services fournis normalement par le promoteur ne sont pas admissibles. 

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Quels projets ont été financés dans le cadre du programme Infrastructure de loisirs du Canada?

Pour obtenir des renseignements sur les projets financés dans chacune des provinces de l’Ouest, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Alberta | Colombie-Britannique |  Manitoba | Saskatchewan

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Avec qui dois-je communiquer pour plus de renseignements?

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la fiche de renseignements du Programme ou la Foire aux questions. Vouz pouvez également communiquer avec un de nos bureaux par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste.  

Pour consulter les autres programmes de financement de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, visitez les Programmes de DEO.